CHAPITRE VII

avoir le même prix que ce qu'elle donne ; la soulte n'est autre qu'une différence reconnue entre les deux prix.

Tel est le contrat d'échange réduit à sa plus simple expression ; les complications qui peuvent s'y produire n'en changent pas la nature et le mécanisme. Les éléments divers qui s'y rencontrent ne sont pas indissolublement unis les uns aux autres ; ils ne doivent pas, nécessairement et d'une manière absolue, être régis par une seule et même loi ; chaque immeuble doit, par exemple, rester engagé dans le régime territorial auquel il est soumis par la loi de sa situation. Les valeurs mobilières subiront l'application de la vieille règle Locus régit actuniy dans la mesure de ce que la nature des choses paraît exiger ; les soultes devront, généralement, être considérées comme un reste de prix ^

Les articles 1704 et 1705 semblent être les conséquences de ce que l'échange doit transférer de plein droit la propriété des choses qui en font l'objet, principe que l'article 1702 énonce en termes clairs et directs.

Nous ne pousserons pas plus loin cette étude. Nous rappelons, au besoin, pour terminer, que la loi du 23 mars 1855 sur la transcription s'applique à l'échange comme à la vente.

^ Voir, sur cette dernière question, Paul Pont, Des privilèges et hypothhqttes^ sous l'article 2103, et les autorités citées par Fauteur.

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