Considérations générales et renvoi

197. — Nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de nous arrêter longtemps au contrat d'échange, quant à la compétence internationale. Le Code civil l'assimile, dans une très large mesure, à la vente qui lui sert de prototype, parce qu'elle repose sur certaines bases communes et que le plus grand développement qu'elle a reçu l'a soumise à des règles plus complètes et plus précises. Ces deux institutions n'en restent pas moins distinctes ; on ne doit les assimiler qu'avec prudence.

La différence principale qui les caractérise consiste en ce que, dans la vente, on a vu se substituer à l'un des deux éléments concrets de l'échange, un élément abstrait et fongible constituant le prix.

Il serait difficile de tracer le tableau doctrinal et complet de telles divergences ; nous nous contenterons d'indiquer, à titre d'exemples, quelques traits caractéristiques dont l'existence et l'importance ne sauraient être méconnues.

L'article 1706 porte que la rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange. Il s'agit bien manifestement ici de la lésion de plus de sept douzièmes mentionnée dans l'article 1674 et propre à la

vente. Les règles énoncées dans les articles 1118, 1305 et suivants doivent être maintenues , parce qu'elles résultent de principes généraux sur l'application desquels les différences spécifiques de la vente et de l'échange ne peuvent pas exercer d'autre influence qu'une plus grande difficulté pour apprécier la lésion, quand il s'agit du dernier.

L'article 1602 qui impose, plus spécialement au vendeur, l'obligation d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige, reçoit une application quelque peu modifiée en matière d'échange; les parties s'y trouvent naturellement placées sur un pied d'égalité quant à cette obligation.

Les rapports existant entre ces deux contrats semblent exactement indiqués dans l'article 272 de notre Code fédéral sur les obligations, ainsi conçu : c Les règles de la vente s'appliquent, par analogie, au contrat d'échange, en ce sens que chacun des copermutants est traité comme vendeur quant à la chose qu'il promet et comme acheteur quant à la chose qui lui est promise. ^

Nous énonçons ce principe parce qu'il peut servir de direction dans la recherche de la compétence internationale en matière d'échange, question nécessairement renvoyée à la doctrine.

Quand on analyse ce contrat, on y reconnaît une combinaison de ventes dont les prix disparaissent, plus ou moins, par compensation, pour ne laisser, fort souvent, en présence que les choses qui ont fait directement l'objet du contrat. S'il n'y a pas de soulte, c'est que chacune des parties estime que ce qu'elle reçoit doit