Chapitre IL — De la mer et du territoire maritime

Section I. — De la haute mer 432

Section II. — Du territoire maritime 433

§ 1. De la mer territoriale 4.*^

§ 2. Des ports, havres et rades 436

§ 3. Golfes et baies étendues 437

§ 4. Mers intérieures 438

Section 7//.— Droits de l'Etat riverain sur son territoire maritime 439

§ 1. Droit de juridiction 439

§ 2. Droit de police 439

§ 3. Droit de poche . . . . • 442

Droit intern. public. ^^

722 '•• . DROIT T?iTERNATIONAL PUBLIC

§ 4. Droit de cabotage A'i't

Section IV. — Des détroits 4ir»