‹ Cours de droit international public (volume 2)Chapitre 144 sur 148 · Chapitre I. — Des traités internationaux 4GÎ · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Des traités internationaux 4GÎ

Section I, — Nature des traités 4(V.*

Section IL — Mode de conclusion et forme des traités 471

Section III. — Conditions de validité des traités 470

Section I\\ — Effets des traités 481

Section V. — (Caractère juridique et interprétation des traités . . . 4S'>

Section VI. — (iaranties d'exécution des traités 4S:{

Section VII. — Extinction des traités AK)

Section VIII. — Des diverses sortes de traités 4^.<

§ 1. Traités politiques 489

§ 2. Traités économiques 492

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