CHAPITRE I NOTION DE l'État

70. Des nombreuses définitions de l'Etat données par les publicistes depuis Cicéron, on peut retenir, comme une des plus complètes et des plus exactes, la suivante qui est due à Bluntschli : « L'Etat est un ensemble de familles obéissant à une autorité commune, établies sur un territoire fixe, tendant à se faire respecter dans son indépendance collective et la conservation de chacun de ses membres ».

De celte définition il résulte que quatre conditions sont indispensables pour la constitution d'un Etat.

1® Il faut un ensemble de familles : on ne cherche plus aujourd'hui, comme le faisaient assez naïvement les anciens

(1) Ilcffler et Geffcken, loc, cit., pp. 43 et s. ; Bluntschli, Théone générale de l^Etat, trad. de Riedmatten, 1877.

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auteurs, à déterminer le nombre d'hommes nécessaire pour former un Etat. On constate, à ce point de vue, des inégalités énormes entre les différents pays, et il suffit que, en fait, le nombre des individus réunis soit assez grand pour qu'ils puissent sauvegarder leur indépendance, ce qui dépend beaucoup des conditions dans lesquelles ils sont placés.

29 Tout Etat doit avoir un gouvernement quelconque dont la forme importe peu pourvu qu'il soit sérieusement établi. Cette forme du gouvernement ne peut avoir d'influence que sur la détermination des pouvoirs qui, d'après la constitution de chaque pays, le représentent dans les rapports internationaux. Ces rapports seraient évidemment impossibles avec un groupe d'hommes qui n'auraient pas de représentants officiels et reconnus. Mais les vicissitudes d'un gouvernement n'empé^chent pas l'existence de l'Etat, pourvu qu'à un moment donné on trouve une autorité quelconque pour le représenter. L'Etat ne peut manquer de cet organe essentiel que lorsque l'anarchie est complète et d'assez longue durée pour qu'il n'y ait plus de gouvernement de droit ni de fait.

3* L'Etat doit avoir un territoire fixe ; sans cela il n'a pas de cohésion ni d'autorité stable lui permettant de figurer avec indépendance dans les rapports internationaux.

Les contestations relatives à la limite de ce territoire, comme le défaut de continuité du sol soumis à l'Etat sont sans influence : ainsi les colonies lointaines font incontestablement partie de l'Etat. De ce qui précède, il résulte que les nomades parcourant des territoires soumis à d'autres pays ne peuvent former un Etat; tandis que les peuples organisés avec un gouvernement, mais vivant à l'état nomade dans une étendue qui ne relève que de leur autorité, constituent des personnes du Droit des gens, sauf dans le cas où ils ont dû reconnaître une souveraineté étrangère, comme les Peaux-Rouges vis-à-vis des Etats-Unis.

4* L'Etat doit poursuivre un but social, c'est-à-dire tendre au respect de son indépendance à l'extérieur et à sa conservation, afin d'assurer le développement de la liberté de ses membres. Par suite, un groupe, même puissant et organisé politiquement, ne peut être un Etat s'il a un but spécial tel que le commerce : c'était le cas des anciennes compagnies coloniales, notamment de la fameuse compagnie des Indes qui a pris fin le l**" novem-

hre 1858; ces compagnies d'ailleurs relevaient de la souveraineté d'un Etat européen ce qui leur enlevait la qualité essentielle pour être un Etat, c'est-à-dire l'indépendance. Il en était difTéremment de la Ligue Hanséatique ; son indépendance était complète et elle figurait comme un Etat dans les rapports internationaux : actuellement on ne reconnaîtrait pas ce caractère à une association semblable, étant donné son but exclusivement mercantile. A plus forte raison devra-t-on dénier le caractère d'Etat à des associations créées uniquement dans un but de pillage, comme les Pavillons-Noirs du Tonkin, les pirates des mers de Chine et, jadis, celles des boucaniers et flibustiers. Toutefois, il ne faudrait pas exagérer et refuser de traiter comme des Etats des peuples barbares, politiquement organisés, dont le manque de civilisation provoque une conduite violente et inique vis-à-vis des autres Etats : ce sont des peuples qui violent ou ignorent le Droit international, mais qui constituent néanmoins des Etats véritables.