DU TRAITÉ DE WESTPHALIE A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

20. Quand les grands Etats autonomes et sufflsamroent homogènes qui devaient former désormais les personnes du Droit international se furent constitués, les découvertes réalisées par les peuples européens, spécialement par les Espagnols et les Portugais, oflrirent un vaste champ à l'expansion internationale et donnèrent naissance à Timportant problème de Toccupation des territoires, en même temps qu'elles imprimèrent une activité nouvelle aux relations maritimes qui ont toujours joué un rôle considérable dans le développement du Droit international. C'est en présence de cette situation particulièrement favorable à la création d'une doctrine des rapports internationaux que la Réforme apparut. Dans notre ordre d'idées comme dans toutes les manifestations de l'esprit humain, la Réforme apporta le principe de libre examen, fondé sur les seules données de la raison, en combattant les préjugés provenant de l'ancienne influence religieuse. Après la guerre de Trente ans, qui fut l'expression violente de la lutte de l'esprit nouveau contre l'ancien, les négociations suivies à Munster et à Osnabriick aboutirent aux fameux traités dits de Westphalie (1648), qui marquèrent une ère nouvelle, déjà préparée par un grand travail de Topinion publique et les écrits des publicistes, surtout par le célèbre De jure belli et pacis de Hugo Grotius (1625).

Les idées essentielles qui se dégagent du traité de Westphalie et qui constituent encore la base de la doctrine moderne du Droit international sont les suivantes. !• La souveraineté des Etats dans la direction des relations extérieures est dégagée de l'influence religieuse représentée jusque-là par le Saint-Siège. Par voie de conséquence, on renonce à l'ancien exclusivisme religieux dans les rapports internationaux et le concert européen s'établit entre tous les peuples chrétiens, protestants ou catholiques. On ne put encore aller jusqu'à l'admission des peuples infidèles, et la Turquie n'entra dans le concert européen qu'au traité de Paris du 30 mars 1856. 2® Une autre cause d'exclusivisme, venant de l'esprit monarchique, tend également à disparaître : des Etats républicains, la Suisse, les Pays-Bas, Venise,

Dkoit intern. pubug. 2

traitent d'égal à égal avec les puissances royales. 3* Dégagée de ces deux entraves, Tune religieuse, Tautre politique, la diplomatie peut affirmer, dans le traité de Westphalie, le principe de l'égalité juridique des Etats et accepter l'idée fondamentale d'une société existant entre eux, en vertu de laquelle ils doivent tous régler d'un commun accord leurs relations réciproques.

Grâce à ce grand acte de politique internationale et aux principes qu'on pouvait en dégager s'ils n'y étaient pas formellement consignés, la doctrine, déjà développée antérieurement depuis Grotius, progresse sans cesse et prépare la voie à une foule de réformes que consacre encore le Droit international contemporain. Sans entrer dans le détail de l'évolution historique de chacune de ces réformes, détail que nous aurons à exposer en étudiant dans la suite les diverses matières auxquelles elles se rattachent, qu'il nous suffise de dire que, dans cette période, on fixe les règles de la saisie des marchandises ennemies sur navires neutres, de la contrebande de guerre, du blocus, du droit de visite, de la liberté des mers, des privilèges des ambassadeurs et des préséances diplomatiques, etc.

21. Au point de vue de son influence de fait sur les rapports internationaux, ce que l'on peut appeler son influence politique, le traité de Westphalie forme comme la charte fondamentale du monde européen jusqu'à la Révolution. Il dut surtout cette grande portée au principe qu'il consacrait en fait sans le nommer formellement comme le fit, pour la première fois, le traité d'Utrecht, c'est-à-dire l'équilibre européen; en d'autres termes, cette idée générale d'après laquelle les peuples ont le droit de se coaliser pour mettre obstacle aux agrandissements excessifs d'une puissance susceptible de compromettre, par ses augmentations mêmes, la sécurité des autres Etats. Logiquement cette doctrine entraîne celle de l'intervention, c'est-à-dire de l'immixtion dans les agissements d'un Etat considérés comme de nature à rompre l'équilibre qu'on poursuit. En même temps, les relations internationales deviennent plus intimes et plus suivies par la création des légations permanentes substituées aux ambassades temporaires, généralement en usage jusque-là (1).

(1) V. Nys, Les commencements de la Diplomatie et le Droit d'ambassade jusqu'à Grotius, R. D. L, t. XV, p. 577 et t. XVI, pp. 55 et 167.

Aussi ne faut-il pas s'étonner que toute l'histoire des peuples européens de 1648 à 1789 soit dominée par la question de l'équilibre, par les efforts faits pour le détruire au bénéfice d'un Etat et pour le rétablir au profit de tous. Les guerres de conquête de Louis XIV aboutissent au traité d'Utrecht (1713) qui fixe à nouveau la situation de l'Europe sur la base de l'équilibre, comme il le dit formellement, et qui a toujours été confirmé dans les divers traités généraux jusqu'en 1814. Après une assez longue paix, la question de l'équilibre est remise en jeu par la succession d'Autriche qui provoque la guerre de Sept ans.

Les traités de Paris et d'Hubertsbourg, en 1763, en terminant cette guerre, ne marquent guère que des événements de fdt agissant sur la politique internationale, sans indiquer de principes scientifiques nouveaux : la grande diminution des possessions coloniales de la France et, par contre, l'énorme développement, à ce point de vue, de l'Angleterre; la décadence de l'Espagne qui passe au rang de puissance de second ordre; l'avènement de la puissance prussienne dirigée par Frédéric II ; rentrée de la Russie comme Etat de premier ordre .dans le concert européen qu'elle devait souvent dominer depuis.

Pendant ce temps, une diplomatie non moins égoïste et fourbe que celle du xv* et du xvi* siècles paralyse grandement les efforts faits par la doctrine, alors très brillante, pour fixer sur des bases équitables et rationnelles le Droit international. En 1772, en 1793 et en 1795, s'accomplit le partage de la Pologne entre la Russie, la Prusse et l'Autriche, c'est-à-dire l'acte politique le plus monstrueux et la négation la plus cynique du Droit international dans les rapports des peuples civilisés. Ces abus de l'intérêt égoïste provoquèrent parfois des réactions dans le sens des vrais principes : telle est la fameuse ligue de la neutralité armée due à l'initiative de Catherine II, en 1780, pour répondre aux actes de l'Angleterre dans la guerre maritime.

Enfin cette période se termine par un événement des plus importants, la reconnaissance des Etats-Unis comme puissance indépendante, au traité de Versailles, en 1783»

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SECTION IV