CHOIX DES AGENTS DIPLOMATIQUES

. 225. Les Etats à honneurs royaux (empires, royaumes, grandes républiques, grands duchés et le Pape) s'envoient réciproquement des ministres du premier rang, ambassadeurs, nonces et légats. Rien n'empêche d'ailleurs les Puissances secondaires de s'en envoyer réciproquement dans leurs rapports respectifs.

Mais, par économie, les grands Etats eux-mêmes ne s'envoient souvent que des agents de second degré ; la France est la seule république qui accrédite des ambassadeurs ; les Etats- Unis n'ont en général que des ministres plénipotentiaires, et c'est depuis le mois de mars 1893 seulement que les légations de France aux Etats-Unis et réciproquement ont été transformées en ambassades. Du reste, on suit habituellement, à cet égard, la règle de la réciprocité ; exceptionnellement la Suisse, qui reçoit de France un ambassadeur, n'envoie dans notre pays qu'un ministre plénipotentiaire.

Parfois un Etat accrédite un même agent diplomatique auprès de différents gouvernements, ce que font souvent les Etats de l'Amérique du Sud ; ou bien plusieurs Etats n'ont qu'un repré-

sentant commun dans un même pays : c'est ainsi que les agents des Etats-Unis représentent le Pérou en Chine et au Japon, et que la Chine n'a qu'un représentaut pour Londres et pour Paris.

Certains pays, notamment dans l'Amérique du Sud, se font représenter par des personnes qui n'ont pas leur nationalité, mais qui ne sont pas non plus des nationaux du pays où elles exercent leur mission.

Dans la plupart des pays, on n'accepte pas comme représentant d'un Etat étranger un national, à cause des difficultés que pourrait provoquer l'opposition de sa nationalité qui le soumet à la loi du pays et de son caractère diplomatique qui le met à l'abri de toute action de la juridiction locale. Cette règle, admise en France sous le règne de Louis XVI, a été confirmée par le décret du 26 août 18H, mais pas toujours observée. On peut, au contraire, accepter comme représentant étranger un national naturalisé dans un autre pays : tel fut le cas de M. Pozzo di Borgo, Corse d'origine, et qui représenta la Russie en France sous la Restauration.

SECTION IV