LIVRE vn

475. La situation même des Etats qui, par leur souveraineté, échappent à toute autorité supérieure qu'on voudrait leur imposer, ne permet pas de compter sur l'intervention d'un tribunal suprême qui serait chargé d'apprécier leurs conflits, ni sur l'action d'un pouvoir coercitif qui assurerait vis-à-vis d'eux l'exécution des sentences prononcées par cette juridiction internationale.

Sans que cette situation autorise à conclure qu'il n'y a pas de Droit international, comme nous l'avons déjà établi (V. n* 40), il n'en est pas moins vrai qu'elle constitue pour lui une infériorité très marquée par rapport aux garanties d'interprétation et d'application qui sont données au Droit interne dans tous les pays suffisamment organisés. Il en résulte, en effet, que les peuples sont encore, au point de vue de la solution des litiges survenant entre eux, dans la condition où étaient les particuliers à l'époque où le défaut d'organisation judiciaire contraignait chacun à recourir à la force pour défendre ou pour faire reconnnaître ce qu'il considérait ôomme son droit.

Si l'on étudie le développement de cet état de choses dans le cours de l'histoire, on voit bien vite que, par suite de notions insuffisantes au point de vue moral, du manque de reconnaissance des droits des autres Etats, des relations rares et difficiles entre eux, comme aussi des oppositions plus tranchées qu'aujourd'hui au point de vue des races, des religions et des mœiu^, le recours à la force était jadis considéré comme plus naturel, et, par conséquent, était beaucoup plus fréquent, môme pour des causes hors de proportion avec la gravité d'une pareille mesure.

Depuis, la disparition en grande partie des divergences qui séparaient autrefois les peuples, notamment des oppositions de races et de religions, le progrès moral qui fait de plus en plus sentir le défaut au point de vue rationnel de la force brutale

comme mode de solution des conflits, la reconnaissance réciproque de la personnalité des Etats et de leurs droits qui en découlent, surtout peut-être le développement des rapports internationaux qui ont déterminé un désir d'entente commune et solidarisé les intérêts des différents pays que les hostilités compromettent, enQn la transformation du régime politique qui donne aux populations, premières victimes de la guerre et généralement .désireuses de l'éviter, une part de plus en plus grande dans la direction des relations extérieures, tous ces faits réunis ont contribué à faire écarter, dans la mesure du possible, les hostilités comme moyen de résoudre les difficultés entre les Etats.

La marche de cette évolution progressive est caractérisée par trois faits principaux.

Tout d'abord, avant de recourir à l'emploi de la force, on comprend de plus en plus qu'il est aussi juste et rationnel qu'avantageux de tenter une solution amiable, toutes les fois qu'il est possible de l'obtenir en sauvegardant les droits essentiels des parties en présence, dût-on, pour la faire aboutir, consentir à des concessions qui représentent un sacrifice bien moins considérable que les dépenses, les pertes d'hommes et les catastrophes que peut entraîner la guerre. Ces solutions amiables, pratiquées de tout temps, mais plus rarement employées jadis par suite du défaut d'idées communes et de relations suivies entre les Etats, se multiplient de nos jours et sont même envisagées, dans la doctrine moderne, comme un devoir imposé par le Droit international, toutes les fois qu'elles sont réalisables : la guerre est un moyen extrême que sa nécessité absolue peut seule justifier.

En second lieu, la guerre est de plus en plus réglementée d'un accord commun pour en écarter les effets fâcheux, de manière à concilier le mieux possible son fonctionnement comme manifestation de la puissance militaire des belligérants destinée à faire reconnaître les droits allégués et contestés, avec la sauvegarde des intérêts publics et privés, le respect de la civilisation acquise et des sentiments d'humanité. De là les lois de la guerre acceptées par les peuples civilisés et que nous étudierons plus

loin.

Enfin, reprenant une idée déjà ancienne, manifestée d'une manière plus ou moins autorisée et isolée à maintes reprises,

DES CONFLITS ENTRE LES ÉTATS 50i

Tesprit moderne se préoccupe de supprimer la guerre elle-même dont les défauts essentiels au point de vue du droit et de Thumanité subsisteront toujours, quels que soient les adoucissements apportés à sa pratique. De même que Taccord des Etats a établi les règles des rapports internationaux en temps de paix et les lois humanitaires pendant les hostilités, leur entente particulière, dans chaque conflit spécial, peut confier la solution à des juges volontairement choisis par eux ; c'est l'arbitrage international dont les applications sont de plus en plus fréquentes. Une fois entré dans cette voie, on songe naturellement à l'organisation d'un tribunal permanent, volontairement accepté par les Etats dont la soumission vis-à-vis de lui écarterait jusqu'à la possibiUté des conflits violents : c'est le tribunal international dont nous aurons à apprécier les chances de succès.

476. Les phases de l'évolution que nous venons de signaler nous montrent que les conflits internationaux sont susceptibles de trois sortes de solutions : !• pacifiques ou amiables; 2* coercitives ou violentes ; 3* véritablement juridiques par l'intervention d'arbitres, soit accidentels et acceptés dans chaque cas particulier, soit, ce qui n'est encore qu'un projet fort discutable d'ailleurs, permanents et investis d'une juridiction générale pour tous les Etats et pour tous les litiges internationaux.