‹ Cours de droit international public (volume 2)Chapitre 99 sur 148 · SOLUTIONS PACIFIQUES OU AMIABLES · texte numérisé non relu

SOLUTIONS PACIFIQUES OU AMIABLES

477. Ces solutions, appelées aussi tentatives amiables par quelques auteurs, sont habituellement qualifiées de diplomatiques, soit parce qu'elles se réalisent par l'intermédiaire de la diplomatie, soit pour les distinguer d'autres solutions également pacifiques mais d'un caractère juridique, c'est-à-dire de celles qui sont obtenues par sentences arbitrales : on peut ainsi opposer les unes et les autres aux modes de solution violents ou coercitifs.

En dernière analyse, les solutions diplomatiques se ramènent toutes aux types suivants : les négociations directes, l'intervention amiable d'une Puissance tierce, les Congrès ou Conférences.

Nous ne citerons que pour mémoire les solutions aléatoires ou fondées sur le hasard, jadis assez usitées parce qu'on y voyait une manifestation mystérieuse de la Divinité. Aujourd'hui, le sort n'est plus consulté que pour des questions de minime importance et qu'on ne peut résoudre autrement, par exemple pour déterminer le rang des signataires dans un traité public si l'on ne veut pas user du procédé de Y alternat qui est presque toujours employé. L'histoire nous offre cependant des exemples de solutions aléatoires des conflits internationaux, soit par la voie du tirage au sort, soit sous la forme d'un combat singulier entre les souverains ou les guerriers choisis dans chaque Etat, à la façon de la lutte entre les Horaces et les Curiaces. C'est en considérant le souverain comme la représentation même de l'Etat et, en quelque sorte, comme son incarnation, en accentuant l'idée plus ou moins avérée que la guerre était, avant tout, une affaire personnelle des monarques réalisée par eux avec le concours de leur peuple, que l'on pouvait comprendre des provocations en duel comme celles adressées par François I*"^ à Charles-Quint en 1528, par le roi de Suède Charles à Christian IV de Danemark en 16H, et par Gustave IV de Suède à Napoléon I«'. Ces dernières provocations étaient déjà considérées comme peu sérieuses à l'époque où elles eurent lieu et il va sans dire que, de nos jours, les conflits internationaux n'étant appréciés qu'entre les Etats et non entre les souverains, ce genre de solution ne pourrait guère être accepté qu'entre chefs de tribus barbares.

Page 1