Chapitre H. — De la mer et du territoire maritime

Section I. — De la haute mer 442

Section II. — Du territoire maritime * 443

§ 1. De la mer territoriale 445

§ 2. Des ports, havres et rades 447

§ 3. Golfes et baies étendues 448

§ 4. Mers intérieures 449

Section III. — Droits de l'Etat riverain sur son territoire maritime . 451

§ 1. Droit de juridiction 451

§ 2. Droit de police 451

§ 3. Droit de pèche 453

§ 4. Droit de cabotage 456

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Section IV. — Des détroiU 457