Chapitre I. — Des traités internationaux

Section I. — iNature des traités 479

Section II. — Mode de conclusion et forme des traités 481

Section III. — Conditions de validité des traités 48r.

Section IV. — Effets des traités 491

Section V. — Caractère juridique et interprétation des traités. ... 492

Section VI, — Garanties d'exécution des traités 493

Section VU, — Extinction des traités 495

Section VIII. — Des diverses sortes de traités 499

§ 1. Traités politiques ^J)

§ 2. Traités économiques 5C&