CLASSIFICATION DES AGENTS DIPLOMATIOL'ES

220. On distingue les agents permanents, le plus ordinairement employés aujourd'hui, et les agents spéciaux charges d'une mission particulière et temporaire.

On distingue également les ministres de cérémonies dont la misiiiion est purement d*apparat et de courtoisie, par. exemple pour représenter un gouvernement à une cérémonie qui intéresse un gouvernement étranger, mariage, obsèques, fêtes du couronneiTient d'un souverain, etc., et les ministres (Taffaires dont la mission est de représenter le pays au point de vue de la défense de .ses intérêts internationaux.

La hiérarchie des agents diplomatiques a été fixée au Congrès de Vienne (Règlement du 19 mars 1815), dans Tordre suivant : lo légats et nonces du Pape et les ambassadeurs; 2* les ministres oh envoyés extraordinaires, ou ministres plénipotentiaires et les internonces du Pape; 3° les chargés d'affaires. Depuis le Congrès d'Aixla-Chapelle (21 novembre 1818), on a ajouté les ministres résidents qui prennent rang au troisième degré, entre les ministres plénipotentiaires et les chargés d'affaires.

On ne distingue plus aujourd'hui les ministres ordinaires et extraordinaires ; la dernière expression, seule conservée, n'est plus qu'une qualification honorifique qui appartient aux agents des deux premières class-cs ; ceux de la seconde s'appellent, de plus, ministres plénipotentiaires.

221. \ quelque classe qu'ils appartiennent, tous les agents diplomatiques ont le même caractère et la même mission; ils sont tous les représentants de leurs pays. L'art. 2 du règlement de Vienne précité n'attribuait le caractère représentatif qu'aux légats, nonces et ambassadeurs, indiquant par là que seuls ils étaient les représentants de la personne du souverain. Actuellement cette manière de voir exclusivement monarchique doit être écartée; tous les agents diplomatiques représentent, non leur souverain, mais le pays qui les envoie.

La seule différence entre les diverses classes d'agents diplomatiques est celle des honneurs auxquels ils ont droit et celle de la préséance. Ceux de la même classe prennent rang entre eux d'après la date de la notification de leur arrivée au lieu où ils exercent leurs fonctions (Régi, de Vienne, art. 4), sans qu'on ail h se préoccuper du renouvellement de leurs pouvoirs, par exemple à la suite d'un changement de souverain dans leur pays, et en tenant compte seulement de la première notilicatioB (Décision du corps diplomatique de Madrid du 19 février 1875). Entre agents de classes différentes, on suit la hiérarchie indiquée ci-dessus.

222. Ne sont pas investis du caractère de représentants d'un pays ni par conséquent couverts par les immunités dont nous parlerons bientôt et qui sont une conséquence de ce caractère : 1° les consuls, dont la mission est toute différente (V. n, 369); 2© les députés d'une ville ou d'une région envoyés en temps de guerre auprès du souverain ou du général soit de leur propre pays, soil du pays ennemi, pour demander la cessation ou l'adoucissement des hostilités; 3" les commissaires sans mission diplomatique chargés par un gouvernement de régler une affaire, par exemple une limitation de frontières, ou d'étudier une question technique, expertise, intérêts commerciaux, postes, chemins de fer, propriété littéraire ou industrielle, etc. ; ces commissaires n'ont les immunités des agents diplomatiques qu'exceptionnellement et par une concession purement gracieuse; 4*» les agents secrets envoyés à l'insu du gouvernement étranger et qui peuvent même être arrêtés par ce dernier comme espions politiques; o^ les agenta confidentiels, chargés d'une mission près d'un gouvernement étranger, mais qui, pour des raisons particulières, ne sont pas ostensiblement revêtus du caractère diplomatique et n'en peuvent pas réclamer les privilèges.

223. Il faut tenir compte de la suite «des agents diplomatiques à laquelle s'étendent, dans la mesure que nous indiquerons plus loin, les privilèges de ces derniers. Elle comprend deux catégories de personnes.

1° Le personnel diplomatique ou officiel de la légation, c'est-àdire les fonctionnaires qui collaborent avec l'agent diplomatique à l'exercice de sa mission.

Ce sont : a) les attachés ou élèves d'ambassade qui, tout en remplissant des fonctions dans les bureaux de la légation, font leur stage de la carrière diplomatique ; h) les attachés militaires de l'armée de terre ou de mer, et les attachés techniques envoyés

par certains pays, par exemple par l'Allemagne, avec rang après les attachés militaires, pour étudier les questions spéciales, notamment les questions économiques, scientifiques, etc.; c) les secrétaires d'ambassade qui occupent le premier rang dans le personnel de la légation et qui ont pour mission particulière la rédaction des documents diplomatiques; d) les conseillers d'ambassade, titre plus honorifique que portent quelquefois les secrétaires d'ambassade, qui aident Tagent diplomatique de leurs avis ; on les appelle imans en Turquie, et ceux des nonces prennent le titre d'awrfi7eM;*5; dans certaines légations, les conseillers se confondent avec les secrétaires ; dans d'autres, ils sont distincts et placés immédiatement après les secrétaires : c'est le premier secrétaire ou conseiller qui remplace l'agent diplomatique absent ou empêché ; e) les chanceliers d'ambassade qui ont la garde des archives et sont chargés de la délivrance des pièces intéressant les nationaux ; /*) les interprètes, appelés drogmans en Orient; lescourriers d'ambassade, qui sont inviolables, peuvent requérir la poste pour leur service et dont les bagages sont dispensés des vérifications de douanes; h) enfin les aumôniers et médecins dambassade, qui font partie du personnel officiel quand ils sont nommés par l'Etat que représente l'agent diplomatique (V. pour l'organisation en France, décrets des 17 janvier et 12 mai 1891, Il eH5 octobre 1892).

i^ Le personnel non officiel comprend :

A. La famille de l'agent diplomatique habitant avec lui; la femme de l'ambassadeur a le même rang et les mêmes honneurs que lui dans les cérémonies où elle figure à ses côtés;

B. Les gens du ministre diplomatique qui se subdivisent en :

fi) Gens d'uniforme ou domesticité supérieure, chambellans, maîtres d'hôtel, secrétaires particuliers, médecins et aumôniers nommés par le ministre lui-même; b) livrée ou domesticité inférieure, cochers, laquais, etc.

224. Dans chaque pays, le personnel diplomatique est placé sous la direction du ministre des affaires étrangères ; c'est lui qui négocie avec les agents étrangers et dirige l'action des agents de son pays à l'étranger. Il donneàces derniers des iVi^/rwc/io/i^ pour les «iffaires qu'ils ont à traiter.

En France, l'organisation du Ministère des affaires étrangères, sauf de nombreuses modifications survenues depuis, repose sur 1 ordonnance du 13 août 1841. Cette ordonnance règle les attributions du Bureau du Protocole qui expédie les traités, les brevets

222 DROIT INTERNATIONAL PUBLlG

et exequatur des consuls, et s'occupe de toutes les questions de cérémonial et d'immunités diplomatiques (V. décret du 12 m<ii 1891).