‹ Cours de droit international public (volume 3)Chapitre 92 sur 121 · Des morts · texte numérisé non relu

Des morts

654. Le protocole de la Conférence de 1868 exprime roblîgalion pour les belligérants de respecter les cadavres, de les faire inhumer et de s'assurer de leur identité. Dans toutes les lois militaires (art. 249, C. just. militaire), le dépouillement d'un cadavre est puni, et même de mort quand le voleur achève le blessé pou rie dépouiller. On ne peut pas même admettre le dépouillement d'un cadavre dont l'identité n'est pas établie, quoi qu'en disent certains auteurs.

D'autre part, chaque belligérant doit, autant que possible, communiquer à l'autre le relevé de ses morts qu'il a recueillis. La distribution d'une plaque d'identité en métal à chaque homme (Décret du 25 août 1884, art. 26 et notice l),ainsi.que les prescriptions pour les ensevelissements (irf., notice 5) sont de nature à éviter le nombre encore excessif des disparus y ainsi que les inhumations trop précipitées d'individus non encore morts., ou trop lentes et dangereuses ainsi pour la santé publique. (V. E. Ullmann. [m lui te intern. contre les épidémies de la guerre, H, G, D. /., 1897. p.437, et/î. A /.,Xl, p. 527).

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