La guerre peut prendre fin de trois façons principales

A. Par la cessation de fait des hostilités sans qu'il y ait convention formelle ; la guerre entre l'Espagne et ses colonies d'Amérique a cessé en 1825, mais les relations diplomatiques n'ont été rétablies qu'en 1840 et même en 1850 avec le Venezuela ; entre la France et le Mexique, interrompues à la suite de l'expédition de 1862 à 1867, les relations diplomatiques n'ont été reprises qu'en 1881. Celte façon de procéder, relativement peu employée, a le grave inconvénient de ne pas préciser les conditions de la paix, de laisser dans le doute le règlement des rapports futurs des Etats autrefois ennemis, et de ne pas renseigner les neutres exactement sur leurs droits et devoirs. Dans le doute, le règlement des rapports entre les belligérants se fait alors sur la base de Vuti possidetis, de la situation acquise de part et d'autre quand cessent les hostilités.

B. La guerre peut cesser encore par la soumission absolue du vaincu aux exigences du vainqueur, sans conditions. C'est le cas de la debellatio des Romains qui entraine l'absorption du peuple vaincu dans la souveraineté de son vainqueur. Les exemples, si nombreux dans l'Antiquité, en sont plus rares de nos jours: on peut citer cependant le cas du Hanovre, de la Hesse, de Nassau et de Francfort, soumis par la Prusse en 1866, des différents Etats italiens incorporés par la Sardaigne, du Dahomey et de Madagascar devenus colonies françaises, etc.

Mais la doctrine et la pratique modernes n'admettent pas la dedilio des Romains par laquelle le peuple vaincu s'abandonnait par traité à la discrétion de son adversaire qui avait tous les droits possibles, soit à l'égard des biens, soit à l'égard des personnes. Le vainqueur ne peut acquérir que le droit de souveraineté sur le peuple soumis, en respectant les individus et les propriétés privées. Il peut, d'ailleurs, ne pas conserver celte souveraineté pour

6â!2 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

lui et la céder à une autre Puissance, si son Droit public lui permet de le faire : ce point a été contesté à tort par Valtel.

C. Enfin le mode normal de mettre fin à ta guerre est la condnclusion d'un traité de paix. Nous devons particulièrement insister sur ce genre de conventions internationales {W. Garden, HisLdes traités de paix).

§ II. Des traités de paix en génértd,

604. Les traités de paix sont des conventions par lesquelles les Etats mettent finaux hostilités qui ont éclaté entre eux, sous certaines conditions déterminées. Ces conditions stipulées ne permettent pas de considérer le vaincu comme livré à la discrétion du vainqueur, ainsi que cela a lieu dans le cas de debellatio.

he^ propositions de paix sont faites par le pouvoir qui, d'après la Constitution de chaque pays, a compétence pour négocier el conclure les traités de paix. D'ailleurs, bien qu'acceptées en principe par l'autre belligérant, les propositions de paix n'arrêtent pas par elles-mêmes les hostilités : mais on conclut le plus souvent un armistice qui les suspend et qui permet ainsi aux négociations de se poursuivre plus librement.

Les négociations ouvertes aboutissent souvent à une convention préalable appelée Préliminaires de paix, tels que ceux de Villafranca précédant le traité de Zurich en 1859 et ceux de Versailles du ^ février 1871 préparant le traité de Francfort du 10 mai suivant. Un simple protocole fixant les bases de l'arrangement définitif peut suffire : tel fut celui du 1»' février 1856 qui arrêta la guerre de Crimée en attendant le traité du 30 mars.

Le premier efl'et de la conclusion des préUmÎBaires est d'arrêter les hostilités s'il n!y a pas eu d'armistice antérieur. De plus, ils fixent les bases générales du traité de paix qui doit interveair plus lard; ils constituent, à ce point de vue, une véritable convention obligatoire qui lie les parties contractantes. De là il suit qu'ils ne peuvent être conclus que par l'autorité qui a le pouvoir, d'après la Constitution, de faire le traité de paix. On fixe habituellement, dans les préliminaires, le lieu où doivent se poursuivre les négociations du traité de paix el ce lieu est quelquefois neutre. Ainsi les négociations du traité de paix entre la France v\ l'Allemagne commencèrent à Bruxelles, mais elles se terminèrent à Francfort-sur-le-Main le 10 mai 1871.

C'est enfin le traité de paix qui règle le détail des relations pji-

cifiques rétablies entre les Etats; il est rare en effet que ce traité se borne à. consacrer la fin des hostilités sans autre précision, comme Ta fait le traité de Bucharest du 3 mars 1886 entre la Bulgarie et la Serbie.

§ III. Clauses ordinaires des traités de paix.