III. Fondement des immunités diplomatiques

251. Fondement sur la loi, la coutume et la raison. ^ 252. Condition de<

agents diplomatiques dans un pays où ils ne sont pas accrédités.

Section IX. Des Souverains et Chefs d'Etat 2*'v<

253. Application des immunités diplomatiques aux Chefs d'Etat. — 254. Conditions des Chefs d'Etat hors de leur pays. *- 265. Famille des Souverains.

— 256. Souverains déposés ou ayant abdiqué. — 257. Compétence des tribunaux à l'égard des Etats et Chefs d'Etat étrangers. — 258. Propositions de l'Institut de Droit international sur cette question.