Chapitre I''^. — Des traités internationaux

Section I. Nature des traités 527

435. Notion et diverses espèces de traités. — 436. Evolution historique des traités.

8ec'/i4ii //. Mode de conclusion et forme des traités 52*J

437. Phases de la conclusion des traités. — 438. Négociations. — 439. Rédaction et forme des traités. — 440. Ratification des traités. — 441. Nature et l'orme de la ratification. — 442. Refus de ratification. — 443. Traités sans ratification.

Section lïl. Conditions de validité des traités 53r>

444. Division. — 445. Conditions objectives. — 446. Conditions subjectives.

Section IV. Effets des traités 544

447 Effet contractuel. — 448. Effet relatif.

Sec/iuu K. Caractère juridique et interprétation des traités 5'i'i