Chapitre IV, — Des navires et de la navigation

Section I. Des navires et de la navigation en général 513

422. Nationalité des navires. — 423. Attribution de cette nationalité d'après la loi de chaque pays. — 424. Changement de nationalité des navires. — 425. Preuves de la nationalité des navires. — 426. Navires naufragés.

Section II. De la juridiction sur les navires 518

427. Juridiction pénale : renvoi. — 428. Juridiction civile en pleine mer. — 429. Juridiction civile dans les eaux territoriales. — 430. Distinction des navires qui séjournent dans les eaux territoriales et des navires qui les traversent.

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Section ///. Restriction h la liberté de navigation. De la piraterie . . 522 431. Notion de la piraterie du Droit des gens. — 432. Cas douteux. — 433. Piraterie du Droit interne.