‹ Cours de droit international publicChapitre 144 sur 156 · Chapitre II. — De la guerre · texte numérisé non relu

Chapitre II. — De la guerre

Section /. Notions générales ftr^

499. Définition. — 500. Divisions des guerres. — 501. (iuerres offensives el défensives. — 502. Guerres publiques. — 503. (iuerre civile. — 504. Guerres justes et guerres injustes. — 605. Conditions de la légitimité de la guerre. — 506. Appréciation des causes de guerre. — 507. Transformation de l'objet de la guerre au cours des hostilités. — 508. Droit et lois de la guerre. — 509. Réglementation de la guerre à l'époque contemporaine. — 510. La Convention de La Ilave concernant les lois et coutumes de la giierre sur terre. — 511. La guerre au point de vue rationnel et pratique. — 512. Division.

Section JI. De la déclaraiion de guerre et de ses efTeb 622

513. Néce!iiiil6 et formes de la déclaration de guerre. — 614. Pablicalion de la déclaraiion de guerre. — 515. La déclaration de guerre au point de vue constitutionnel. — 516. Des hostilités sans déclaration ou apW's déclaration irréguUi're. -> 517. EfTets de la déclaration de guerre à Téganl des indivis dus. — 518. Effets dé la déclaration de guerre à I*égard des Étatsl — 519. Effets de la déclaration de guerre à l'égard des puissances tierces.

Section lit. Droits et devoirs des belligérants dans les hostilités. . . 6.T>

§ I. Des personnes comprises dans les hostilités ou belligérants. . . . 6^15 520. Distinction des belligérants réguliers et ii réguliers. — 521. Des belligéranls faisant partie de Tannée péguliè're. — 522^ Les corps francs. — 523. La levée en masse.

§11. Des moyens légitimes d'attaque et de défense G42

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