‹ Cours de droit international publicChapitre 145 sur 156 · Enuméralion. — 527. Règlement de la Haye · texte numérisé non relu

Enuméralion. — 527. Règlement de la Haye

§ III. Règles spéciales aux sièges et bombardements 650

528. Caractire spécial des bombardements. — 529 à 532. Règles des bombardements. — 533. Soi lie des bouches inulilea des places assiégées. —^ 534. Sttttfttion tles «gents dipltnntUques. —535. Règlement de La Haye.

§ IV. Traitement de certains auxiliaires de l'ennemi fô-i

536. Enumération. — 537. Les espions. — 538. Les traîtres. — 539. Transfuges et déserteurs. — 540. Les guides. — 541. Courriers et aéronaules. 542. Règlement de La Haye.

§ V. Représailles en temps de guerre 67)7

Page 1