Protection et ensevelissement des cadavres

Section IV. Des conventions entre belligérants 672

555. Caractères particuliers de ces conventions. ^- 556. Des parlementaires. 557. Règlement de La Haye. — 558. Des diverses conventions entre belli gérants, — 559. Sauf-conduit. — 560. Licences. — 561. Sauvegarde. — 562. Capitulations. — 563. Suspensions d armes. — 564. Armistices. — 565. Effets de l'armislice. — 566. Fin de l'armistice.

Section V. De l'occupation en temps de guerre et de ses effets .... 680

§ I. Notions générales 680

567. Caractère de l'occupation militaire. -^ 568. Conditions de l'occupation militaire. — 569. Occupation après la guerre ou amialjle.

î)Oi DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

§ II. Pouvoirs de 1 occupant quant aux actes de souverainelf' ^éné-

raie «;s->

570. Principe. — 571. Législation. — 572. Fonctionnaires et justice. — 573. Impôts. — 574. Juridiction de Farniée dUnvasion. — 575. Insurrection dcb habitants du territoire occup(>.

§ IH. Bffets de l'occupation militaire quant aux personnes f>SS

576. Principe général. — 577. Obligations de loccupanl envers les habilant^ du pays occupé. — 578. Obligations des habitants envers larmée d'occupation.

§ IV. Effets de loccupation sur la propriété privée (V.k»

579. Principe ancien et principe moderne. — 580. Immeubles. — 581 . Meubles. — 582. Créances. — 583. Exceptions au respect de la propriété privée. — 584. Destruction nécessaire de la propriété privée. — 585. Le pillage. — 586. Le butin. — 587. Les réquisitions. — 588. I^s contributions de guerre. — 589. Deâ contributions à titre de châtiment. — 590. Hecours des habitants pour dommages causés par rinvasion.

§ V. Effets de Toccupalion sur la propriété de l'Etat ('/,'.»