‹ Cours de droit international publicChapitre 148 sur 156 · II. Meubles "«Jt · texte numérisé non relu

II. Meubles "«Jt

597. Mode d'acquisition des meubles de l'Etat envahi. — 598. Matériel de

guerre. — 599. Chemins de Ter. — 600. Postes et télégraphes. — 601.

(tables sous-marins. — 602. Trésor de l'Etat envahi. — 633. Impôts de

TEtat envahi. — 604. Créances de l'Etal envahi.

Section VL Fin de la guerre 70î>

§ I. Des différents modes de terminer la guerre 7(J9

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