II. Meubles "«Jt
597. Mode d'acquisition des meubles de l'Etat envahi. — 598. Matériel de
guerre. — 599. Chemins de Ter. — 600. Postes et télégraphes. — 601.
(tables sous-marins. — 602. Trésor de l'Etat envahi. — 633. Impôts de
TEtat envahi. — 604. Créances de l'Etal envahi.
Section VL Fin de la guerre 70î>
§ I. Des différents modes de terminer la guerre 7(J9