C^aract^re spécial de cette guerre

§ I. Effets de la déclaration de guerre maritime 711»

616. Effets communs avec ceux de la guerre continentale et effets spéciaux.

§ II. Des mesures d'hostilité dans la guerre maritime 72<)

617. l\i gles communes avec la guerre sur terre et ri'gles spéciafes. — 618. Des

TABLE. DES MATIKHKS * 905

Piges bom barde menU dans la guerre maritime.— 619. Neulralisalicui de certains fleuves et de certaines mers. * »

§ III. Du blocus maritime • 725

623. Notion du blocus. — 621 . Légitimité du blocus. — 622. Fondement juridique du blocus. — 623. Quand peut-il y avoir blocus?— 624. Qui peut décréter le blocus. ~ 625. Lieux susceptibles d'être bloqués. — 626. Condi- . lions de validité du blocus. — 627. Caractère effectif du blocus. — 628. His- , . torique de Veffectivilé du blocus. — 629. Critérium de VeffecUoUé du blocus. — 630. Blocus par pierres. — 631 . ^- Des interruptions du blocus. — 632. Nolilicalion du blocus. — 633. Formes de la notiflcation. — 634. Effets du blocus. — 635. Violation du blocus. — 636. Théorie de la continuité de voyage. — 637. Excuses en cas de violation de blocus. — 638. Sanction de la violation de blocus. — 639. Responsabilité de TÉtat pour violation de blocus par ses nationaux. — 640. Quand la saisie pour violation de blocus peut-elle être pratiquée?

I IV. La course 748

641 . Historique. — 642. Portée de la Déclaration de Paris abolissant la course. 643. Les navires de guerre volontaires ou auxiliaires et la prohibition de la course.

§ V. Traitement des non-belligérants dans la guerre maritime .... 752 644. Sort des équipages des navires de commerce capturés. — 64$. Marins do commerce belligérants irréguliers.

§ VI. De la propriété privée ennemie dans la guerre maritime .... 753