‹ Cours de droit international publicChapitre 149 sur 156 · Enumération et effets de ces clauses · texte numérisé non relu

Enumération et effets de ces clauses

§ IV. Clauses spéciales des traités de paix 71I{

608. Variété de ces clauses. — 609. L'intîemnité de guerre. — 610. La cession de territoire. — 611. Retour de l'ancienne souveraineté .sur le territoire cédé.

§ V. Exécution des traités de paix 7irï

612. llt'gles générales de l'exéculion de ces traités. — 613. Effet relatif de ces traités.

§ VI. Du droit de poslliminie 718

614. Sun incompatibilité avec les principes modernes du droit de guerre.

Section VU. De la guerre maritime 71'.»

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