V. Condition particulière des bâtiments hospitaliers

660. Conventions de Genève et de La Haye. •^ 661. Division. — 662. Des bâtiments hospitaliers. — 663. Obligations communes aux bâtiments hospitaliers de toutes catégories. — 664. Signes distinctifs des navires hospitaliers. —665. Condition particulière des embarcations recueillant des blessés, malades ou naufragés. —666. Naufragés recueillis par des navires neutres.

— 667. Personnel hospitalier. — 668. Condition des blessés, malades et naufragés. — 669. Dispositions générales.

VI. Des règles à observer dans la capture de la propriété ennemie. . 778 670. Qui peut capturer? — 671. Où peut-on capturer ? — 6t2. Quand peut-on . capturer ? — 673. Comment se fait la capture? — 674. Circonstances qui empêchent de conduire la capture dans un port du capteur. — 675. Rançon ou destruction de la capture.

Droit international public, 3« éd. 57*

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