‹ Cours de droit international publicChapitre 153 sur 156 · La neutralité complément du droit de la guerre · texte numérisé non relu

La neutralité complément du droit de la guerre

§ I. Notions générales sur la neutralité 7t3&

685. Diverses espt'ces de neutralités. — 686. Caractères de la neutralité en temps de guerre. — 687. Développement historique de la notion de neutralité. — 688. Critique de la notion de neutraliié. — 689. Des déclarations de neutralité.

§ II. Devoirs des neutres SOî>

690. Distinction des actes de TEtal et de ceux des particuliers. — 691. Respect du territoire neutre. — 692. Entrée et ravitaillement des vaisseaux belligérants dans les ports neutres. » 692 bit. Fourniture de charbon. — 693. Fourniture d armes et de munition». ^~ 694. Subsides. — 695. Envoi de troupes. — 696. Construction et équipement d'un navire de guerre dans un port neutre. — 697. Sanction des devoirs de la neutralité.

§ III. Droits des neutres * 8?1)

Page 1