INVESTITURE DES AGENTS DIPLOMATIQUES

226. Pour assurer le succès des missions diplomatiques, il est <J*im usage général de s'enquérir tout d'abord, d'une manière oflicieuse, si l'agent que Ton compte envoyer sera bien accueilli [Kir le gouvernement étranger; on s'informe ainsi s'il est persona 'jraia.

Le gouvernement étranger n'a pas à justifier, en principe, son refus d'accepter comme représentant telle personnalité ; on doit respecter ses antipathies ou ses susceptibilités, quelles qu'elles soient. (Aff. Catalani entre la Turquie et l'Italie, B. G. D. /., t. I, p. 195). L'Angleterre cependant exige une justification du refus <ragréer ses agents diplomatiques.

221» L'agent diplomatique reçoit du chef de l'Etat qui l'envoie 4ies lettres de créance qu'il remet, avec un cérémonial solennel, au chef de l'Etat où il doit remplir sa mission. Les simples chargés d'affaires ne les reçoivent que du Ministre des affaires étran- {rères de leur pays et les remettent à celui de l'Etat étranger. D'ailleurs, les autres agents diplomatiques doivent les communii)uer d'abord au Ministre des affaires étrangères qui s'assure qu'elles peuvent être présentées au chef de l'Etat.

En lui remettant copie de ses lettres de créance, tout agent «liploinatique notifie son arrivée au Ministre des affaires étrangères; la date doucette notification établit sa préséance par rapport aux autres agents de même classe (V. n. 221).

Indépendamment de ses pleins pouvoirs documentés en dehors <ies lettres de créance et qu'il garde par devers lui, l'agent diplomatique est muni, par son gouvernement, (Tinstructions : si elles î^mt communiquées au chef d'Etat étranger, celui-ci doit en tenir <*^unpte dans les négociations ; si elles sont secrètes, elles ne lient

Fagent diplomatique que vis-à-vis de son gouverDement (*). Enfin Fagent diplomatique reçoit des passeports du chef d'Etat qui Taccrédite; ils sont déposés au ministère des affaires étrangères du pays où il est accrédité, et il les reprend quand il quitte son poste- La remise des passeports faite d'office à Tagetit diplomatique est une invitation pour celui-ci à se retirer et indique la rupture desrapports diplomatiques.

L'agent diplomatique, sans attendre la remise solennelle deslettres de créance, n'est investi de sa mission auprès du gouvernement étranger que dès qu'il lui a notifié officiellement sa venue ; mais les iiilmunités diplomatiques que nous verrons bientôt lui sont reconnues dés qu'il se trouve sur le territoire étranger et qui^ le gouvernement a connaissance en fait de sa mission.

Si le ministre diplomatique en fonction est élevé en grade sur place, il présente de nouvelles lettres de créance avec le cérémonial conforme à sa nouvelle dignité.