‹ Cours de droit international publicChapitre 78 sur 156 · SOLUTIONS PACIFIQUES OU AMIABLES · texte numérisé non relu

SOLUTIONS PACIFIQUES OU AMIABLES

469. Ces solutions, appelées aussi tentatives amiables par quelques auteurs, sont habituellement qualifiées de diplomatiques, so\i parce qu'elles se réalisent par l'intermédiaire de la diplomatie, soit pour les distinguer d'autres solutions également pacifiques mais d'un caractère juridique, c'est-à-dire de celles qui sont obtenues par sentences arbitrales : on peut aussi opposer les unes el les autres aux modes de solutions violents ou coercitifs.

En dernière analyse, les solutions diplomatiques se ramènent toutes aux types suivants : les négociations directes, l'immixtion amiable d'une Puissance tierce, les Congrès ou Conférences.

Nous ne citerons que pour mémoire les solutions aléatoii*es ou fondées sur le hasard, jadis assez usitées parce qu'on y voyait une manifestation mystérieuse de la Divinité. Aujourd'hui, le sort n'est plus consulté que pour des questions de minime importance ^t qu'on ne peut résoudre autrement, par exemple pour déterminer le rang des signataires dans un traité public, si l'on ne veut pas user du procédé de V alternat qui est presque toujours employé. L'histoire nous offre cependant des exemples de solutions aléatoires des conflits internationaux, soit par la voie du tirage au sort, soit .sous la forme d'un combat singulier entre les souve-

>*; Sur la Conférence de La Maye, G. <^e Lapradelle, Im conférence de la /*««>, fi. G. D. /., l. VI. 1899, p. 641 à 846; A. Mérl^hnac, La Conférence iniet'nationate (ielaPaîjc, lî.00, avec la bibliographie citée par ces deux auteurs; Livre Jaune, d'avril 19(X); La Conférence inlernalionute de la Paix (actes et proct-s-verbaux^, publication du ministère des afTaires étrangères des Pavs-Bas.

76 DROIT INTERNATIONAL PIBLIC

rains ou les guerriers choisis dans chaque Etat, à la façon de la lutte entre les Horaces et les Curiaces. C'est en considérant le souverain comme la représentation même de l'Etat et, en quelque sorte, comme son incarnation, en accentuant Tidée plus ou moins avérée que la guerre était, avant tout, une affaire personnelle des monarques réalisée par eux avec le concours de leur peuple, que Ton pouvait comprendre des provocations en duel comme celles adressées par François I" à Charles-Quint en 1528, par le roi de Suède Charles IX à Christian IV de Danemark en 1611, et pur Gustave IV de Suède à Napoléon l"^ Ces dernières provocations étaient déjà considérées comme peu sérieuses à Tépoque où elles eurent lieu, et il vi sans dire que, de nos jours, les conflits internationaux n'étant appréciés qu'entre les Etats et non entre les souverains, ce genre de solution ne pourrait guère être accepté qu'entre chefs de tribus barbares.

Page 1