Chapitre VI. — Du contrat à la grosse

Raison d'être du contrat à la grosse et terminologie 208

Origine historique 24 4

Caractères juridiques 245

Eléments essentiels 248

Capacité et qualité requises pour contracter à la grosse. ... 234 Formes (nécessité de récrit, négociabilité, enregistrement,

éuonciations S46

Effets du contrat ; obligation du preneur ou actions du

préteur 279

4* Action personnelle (contre qui elle s'exerce, sur quels biens elle porte, ce qu'elle comprend, comment, dans quel temps et dans quel lieu elle doit être intentée, quels droits elle confère au

porteur d'un billet de grosse à ordre) 283

2° Action réelle (ses conditions d'existence, ce qu'elle

affecte ou embrasse) 323

Modification ou altération que ces deux actions reçoivent des événements de mer qui peuvent atteindre

l'objet affecté 336

4° Sinistres majeurs; concours des divers ayantsdroit sur le sauvetage 337

V Avaries 375

Ristourne ou résolution du prêt à la grosse 394

Pluralité de prêts sur le même navire ou sur le même chargement ; concours des divers prêteurs entr'eux. 406 Prescription 447

De» article» du livre II du Code de Commerce

dont le commentaire se trouve dans ce volume.