Chapitre V. — Des affrètements

Raison d'être de l'affrètement et terminologie page 2

Définition et nature juridique du contrat 6

Divers modes d'affrètements • 18

Capacité et qualité exigées pour fréter un navire 22

Formes. 28

Nécessité d'un écrit 30 à 39 et 59

Forme authentique 40

Forme sous seing privé 51

Enonciations 78

Effets du contrat 96

\* Obligations du prêteur 97

À. Obligation de mettre le navire A la disposition

de l'affréteur 97

B. Obligation d'effectuer le transport conformé-

ment aux accords intervenus 404