CHAPITRE I. — PROLteOUÈNES. i

tadb, loi vivante ; le troisième, Det conirats fMrttimet^ est le plas important et le plus beau, celai dans lequel se reflète davantage la grandeur do sojet ; il est presque à lui seul tout le droit maritime ; aussi les rédao-* teors do Code de commerce n*ont-ils à peu près fidt que le copier. Les quatrième et cinquième. De la pO'- Ike det porUt eote$9 radet et rivages de la meff et De la pêche qui se fait en mer^ ne contiennent guère que des règlements de police» qui ont dû naturellement varier depuis. Certaines de ces dispositions sont cependant restées lois vivantes, entre autres celle qui attribue au sauveteur le tiers du navire abandonné en pleine mer (Ord. livre iv, titre 2 des Naufrages, art. 27).

L'auteur de ce chef-d'œuvre législatif est inconnu.

Le besoin de refondre une pareille législation ne se faisait guère sentir è l'époque de la rédaction de nos Codes ; le gouvernement consulaire ayant toutefois décrété la rédaction d'un Code de commerce, en môme temps que celle d'un Code civil, la commission chargée de ce travail eût Tidée de réunir en un seul corps de loi les deux Ordonnances de 1 673 fsur le commerce de terre) et 1681, et c'est ainsi que TOrdonnance de la Marine, augmentée de diverses déclarations royales, entre autres celle du 14 août 1779, est cle venue le livre II de notre Code de commerce. Mais, ainsi qu'il a été dit plus haut, cette œuvré nouvelle n'est que la reproduction à peu près intégrale de l'ancienne ; l'unique travail des rédacteurs a consisté à élaguer les dispositions de police, lesquelles, remaniées et appropriées

16 DROIT HiHUTIHE

aax ioBtitutions uooTelles, forment aajoQrd'hui l'objet d'ordonoance oa déeretsda pouvoir exécutif (20).

Le droit maritime a produit ea plus deux écolM de jurisconsultes célèbres :

L'école du Nord, qui compte les noms de Peekiw^ Vinniuê (sur les titres précités du Digeste et du Gode), Stypmannf LocceniuSf Kurieke^ Marguardui fSeriptorum de jure nautieo et maritimo foiciculus^ imprimé à Magdebourgen 1740)9 Bynkeshoeek (hollandais).

(20) Ajoutons pour être complet qu'il a été question dans ces dernières années, d'une refonte complète du livre n du Code de commerce, lequel, ainsi que l'Ordonnance, est, sur certains points, un peu suranné, et ne paraît pas complètement répondre au développement de plus en plus considérable des transactions commerciales, ainsi qu'aux besoins nouveaux que ce développement a fait naître. Une commission instituée à cet effet en 4 865 élabora un nouveau projet, qui n'a pas abouti ; mais c'est de ce projet qu'on a tiré récemment la loi sur r hypothèque maritime. Enfin une dernière proposition de loi est déposée aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, portant modificatioit ou abrogation des articles 21 6, 259 et 347 du Gode de commerce.

Nous croyons du reste qu'on ne saurait être trop prudent dans ces réformes, et avant de faire ainsi table rase des anciens principes, il faut voir si, sous prétexte de favoriser l'essor commercial, on ne violerait pas une règle d'ordre public, et par conséquent si on ne porterait pas atteinte aux droits les plus légitimes. Nous aurons occasion, en temps et lieu, de revenir sur ces considérations.