C. Assurances par consuls

DiailizodbvGoOgle

TABr.F. SIÉTHODIQDE. 465 PigM

Conditions et ânancîatioDs de la police.. S75

(• Prohihitiondesblancs 878

t> Datej son utilité, ronsëqaeoce de son omission 19o

Il doit 7 avoir une date partienlière par chaqae soascription. .. 301 S« Indication da nom et da domicile de celai qui ge fait assurer Ïi9

Capatitâ reqaise chez les deux parties contractantes .*. . . 3S&

i* Indication de la qnalilâ de propriétaire on de commissionnaire ; n'y a-t-il qne le propriétaire d'ane chose qui, par Ini on

par mandataire, poisse la faire assarer î 3S9

6« Nom et désignation da navire 363

6* Nom da capitaine ; indication de sa nationalité, ainsi qne de

celle da navire 363

7* Indication de la natore des marchaDdises oa objets qne l'on

bit assurer 367

8* Estimation 378

9' Indication dn temps et dn lien des risqnes 38S

40* EnoDciation de la somme assnrée 393

11» — delapn'me 39&

49* Soamission à des arbitres iol

O Antres clanses que l'on peot ajouter : la police pent-elle

Wre à vrdre 1 ^at-ellt 6tre auporUurI 40X

§IV Ce qu'oa peut Aire anaurer

Condition qne doit remplir tonte chose ponr pouvoir Aire assorte 408

Assurance sur corps elquillnda navire 409

— snr agrËs on apparaux, amements et victuailles. 413

— im' les marchandises du chargement Ui

AsssuraQcefi diverses ;

1» Assnrancede la chose d'autrni 417

1* — d'une chose volée it7

3* — des objets de contrebande 4<8

D,a,i,;t!dbïGoogIe