SI

NotloiM sAnAvftlA*

Définition et (eiminologie <

Origine historiqae 6

Utilité et importance esceptionnalles dn contrat ; comparaison

avec le prSt à laisse M

Mécanisme de l'assarance ; principe de la diviiioD dn riaiiae, maltiplicité et variété des chances assumées par les assoreors ... 36 Faveni dne aox assnrenrs j préventions ïnjnstM qm existent

contre eux 46

Applications diverses de l'assurance ; revne rapide des assurances terrestres, leor utilité, lenr légalité, régies qni leur sont applicables 64

l^aturs at aspaotAres Juiidlqaee dn oonteat d'asatuaiu* i ■•s prlnolpan fondamentaux, sea rèstaa légsUa

L'asanrance est -. 4° un contrat nomtn^, distinct de tontes les antres conventions civiles et commerciales, même da prêt & la grosse... .>••• VJ

DiailizodbvGoOgle

46i TABLE HÉTHODIQDX.

PaSM

f Synaltagmaligut; coDtéqiuDcu 109

QiM du prdt k U pom 4U

3» À titre onirwx 43i

i" CiMucniue/; sens exact du mot.... 126

Quid du contrat de grosse fST

5° Condiiionntl ; donble significatioD du mot ; Tonoi t30

Quid da contrat de grosse 133

6<> Aléatoire -. reaaemblance et différence avec le simple pari on gDgeare; l'assunuiM n'eat at ne doit être qa'nn contrat d^ndem-

nilé on de eonserration 137

Conséquences en ce qnî concerne :

A . l'asaurance d'ane somme sapérienre h la ralenr mise es risque ; risloarne des articles 367, 36S, 3G9.. ISS

B. L'assarance sans risqae ; esplicalion des articles 365 et &q. d'nne part, de l'article 349 île l'antre ; risque déjà fini an moment do contrat ; risque fatnr, mais dont l'éTenlnalilé ne penl se produire par suite de l'abandon dn voyage I7l

7' De donne foi; l'assurance est nn contra) de bonne foi comme tons les aotrea contrats, en ce qui concerne son interprétation ou son exécution 187

Mais la bonne foi y est encore plus requise en ce qui concerne H formation ; commentaire de l'arlicle 348 .. 191

§UI S'ovinea Intepoea et ext^vnas

L'assurance doit Aire constatée par écrit ; earaclto de l'écrit ;

controverse 847

Forme sous seing-privé ; nécessité des doubles S4S

Forme aatbentiqas :

A. As*nr»floes par courtiers; singnlarilés de la Kégeditiooel

de la rédiction des polices SSl

B. Assnrances par noturea ; ils peuvent opérer et iulrumanter comme les tonrtierg 353