DU DEOIT CO^'CERXAXT L'ÉGALITÉ ET LES INÉGALITÉS

Tous les hommes sont donc à cet égard égaux. Mais il faut remarquer que ce n'est qu'une égalité dans les dispositions et les facultés fondamentales, et que sur cette base commune se dessinent ensuite des inégalités qui naissent, d'un côté, de la culture que les facultés reçoivent chez les divers individus, et, d'un autre côté, de l'appUcation différente qu'on leur donne dans la vie sociale. Tous les hommes sont égaux en tant qwliommes. mais ils sont inégaux en tant o^Vi individus.

Les inégahtés sont donc inévitables; car, d'une part, le développement de chacun dépend de sa propre activité, qui peut être plus ou moins grande, et, d'autre part, les buts de la vie humaine sont tellement vastes qu'un seul homme ne peut en embrasser qu'un seul, d'après sa vocation particulière, s'il veut atteindre à quelque perfection. L'inégalité est ainsi un effet de la spontanéité ou de la liberté individuelle. La nature humaine est tellement riche que toutes les générations et tous les peuples ne suffisent pas pour épuiser son développement. Ces inégalités sont d'ailleurs utiles; car l'égalité de culture et d'application ferait mourir le genre humain d'ennui ou d'idiotisme. D'autres inégalités sont constituées, principalement sous le rapport physique, par l'âge, le .sexe, les races. Mais tous les buts que l'on peut poursuivre sont également importants et nécessaires, puisqu'ils sont tous des buts humains; de là V égalité sociale des hommes, c'està-dire la dignité égale des différentes occupations ou professions des hommes vivant en société.

3° Au point de vue métapkysiqiie, l'égalité se fonde sur ce grand principe que rhomme et TJmmanité, c'est-à-dire que toute la nature humaine existe dans chaque homme; que Fessence humain, éternelle, infinie dans son principe, est en puissance dans tout être raisonnable, et se développe, sans jamais s'épuiser, dans l'infinité du temps, sous des formes infiniment diverses.

Tl résulte de là que l'humanité est Vidéal que chaque homme

porte éternellement en lui. Cet idéal, image vivante de l'hiimanité, est souvent méconnu par l'intelligence, rabaissé par les passions, mais il peut toujours être relevé : il apparaît, ne fût-ce que comme une ombre fugitive, à l'horizon de la conscience de chacun, affecte le cœur dans la sympathie, perce dans les actes généreux, et reste le lien par lequel l'humanité attire ou ramène vers elle les membres qui, par ignorance ou aveuglement, tendraient à s'égarer, en suivant la route isolée de l'égoïsme. Car il y a dans l'humanité pour tous ses membres un maximum d'éloignement qui ne permet pas que l'un ou l'autre se perde complètement. C'est l'idéal de l'humanité qui vit dans chaque individu, qui brille dans tout ce qui est grand, et dont la trace subsiste encore dans les formes humaines qui sont défigurées par l'erreur, le mal ou le malheur. L'idéal enfin est la solution de l'énigme de la vie humaine; il exphque le présent de chacun par la comparaison de ce qu'il est et de ce qu'il doit être; il ouvre la perspective d'un perfectionnement infini et nous console pour l'avenir; il comble les distances, efface les fautes, abaisse l'orgueil, compense les biens et les maux dans la vie infinie et rend tous les hommes égaux devant l'humanité.

Mais cet idéal ne peut être compris dans sa source et dans sa puissance sans l'idée de Dieu, comme être infini et absolu, dont tous les êtres tirent leur essence et leur existence. L'humanité vit en Dieu, et dans tout être raisonnable il y a un principe divin qui établit l'unité, la communauté et la solidarité entre tous les hommes. Or, c'est cette idée de la communion de tous dans l'humanité, et avant tout en Dieu, qui répand le sentiment de l'égalité dans la société; mieux cette idée sera comprise, plus le sentiment de Tégahté deviendra profond. C'est pourquoi la notion de l'égalité s'est toujours développée sur la terre avec la notion de Dieu; c'est pourquoi la rehgion chrétienne, comme union intime de Thomme avec Dieu, a le plus contribué à la propager dans toutes les conditions sociales.

DU DEOIT COXCER^AXT l'ÉGALITÉ ET LES INÉGALITÉS.

Expression de rimité supérieure de la nature humaine, l'égalité saisit la vie sous toutes ses faces, dans les pensées, dans les sentiments et dans les actions. Il suit de là qu'elle ne peut être manifestée complètement par aucun acte déterminé. C'est un principe qui doit dominer toutes les opinions et toutes les affections de Fliomme dans la vie sociale, répandre autour de lui cette atmosphère de sympathie, de bienveillance et de commisération dans laquelle tous ses semblables trouvent les conditions d'aide et d'assistance nécessaires aux êtres finis. Chacun doit reconnaître et sentir dans les autres cette unité supérieure, cet élément divin, qui ne peut jamais se traduire, sous les conditions du temps et de l'espace, dans une égalité matérielle, mais qui met tous les hommes sur le même rang et les unit par le hen de la solidarité et de la charité ou de l'amour.

Le principe d'individualité . source de la diversité nécessaire des hommes dans le temps, doit être combiné avec le principe de Vumié, raison éternelle de leur égahté, et doit le modifier dans l'apphcation sociale, selon les époques, les heux et les degrés de culture. Mais partout où l'égaMté peut être consacrée sans absorber ou détruire l'élément individuel et personnel, elle a un droit de priorité que la raison établit conformément tà l'idéal de l'homme.

D'après ces principes, il faut distinguer, dans la question de l'égalité, trois points principaux: 1° légalité fondamerdale des dispositions et des facidtés; 2° Vinégcdité de développement et d'r/ppliccdion ; et 3° Végedité de dignité de toutes les hranches de l'activité socicde. - ■

II. Le droit qui se rapporte à l'égalité concerne ces trois points principaux.

Il y a donc d'abord un droit pour l'égalité fondamentcde des hommes. Tous les hommes peuvent prétendre aux conditions indispensables pour le développement de leurs facultés essentielles. Tous ont droit à l'éducation et à l'instruction pour Tesprit, et aux moyens physiques nécessaires à la vie matérielle-

PAETIE SPÉCIALE.

Mais comme l'application des facultés humaines se diversifie d'après les buts proposés, le droit varie aussi selon les différents buts auxquels il se rapporte. L'homme qui cultive les sciences demande d^autres conditions que celui qui exerce une industrie. A cet égard, on a dit* avec raison que «la -vraie égalité consiste à traiter inégalement des êtres inégaux.» 'Mais ces inégalités ne détruisent pas l'égalité primitive.

Il existe enfin un droit pour la dignité égale de toutes les -tranches de V activité de l'homme. Il est donc contraire à la justice que des prérogatives, des privilèges factices, soient attachés à l'une ou à l'autre des professions sociales; pas de distilicti'ons arbitraires et extérieures qui élèveraient l'une au-dessus de l'autre. On objecte contre une telle égalité la nécessité d'une hiérarchie dans les conditions et les fonctions sociales. En effet, l'unité de direction sociale exige qu'il y ^ait, sous un certain rapport, soumission d'une fonction à 4'autre. Mais il faut remarquer qu'il existe, au fond, entre toutes les fonctions, une dépendance réciproque. Il en est ;de la vie sociale comme de la vie physique. Dans l'organisme tlu corps humain, toutes les parties sont entre elles dans un 'rapport de conditionnalité, et toutes sont également importantes; de même, dans une bonne organisation sociale, toutes les fonctions doivent s'enchaîner, sans que l'une dépende absolument de l'autre; chacune a son importance, sa dignité et sa liberté relatives.

Mais il y a surtout à distinguer entre l'égalité réelle ou 'matérielle et l'égaltité formelle ou l'égalité de droit. La première égalité, soit qu'on entende par là une égale répartition ^des biens matériels, comme le communisme le demande (voir la théorie de la propriété), ou une égalité de culture, ne peut jamais exister complètement dans la réalité, parce que tout homme diffère de tous les autres par V individualité de son moi^ par son caractère, son tempérament, son mode par-

' M. Cousin, dans Pargument qui précède la traduction des Lois de Platon.

DU DROIT CO^-CEE^-A^^T l'É&ALITÉ ET LES INÉGALITÉS.

ticiilier de vivre et cVagir. Le communisme même ne pourrait pas établir une égalité matérielle, parce que, d"uu côté, les besoins de vie matérielle sont différents, et que, diin autre, Tassimilation, la jouissance de tous les biens matériels ou spirituels que la communauté peut oârir, sera toujours appropriée au goût plus ou moins cultivé des individus, à leurs facultés qui ne peuvent jamais être égalisées dans leur action.

Au contraire, Tégalité de droit doit être réellement établie. Napoléon I" (Las Cases, Mémoires de Sfe-Héïène, Y, 36) l'avait définie comme une «égalité de tous pour prétendre et obtenir 'S cependant, le droit assure à tous seulement les mêmes conditions qui leur rendent possible d'atteindre aux mêmes biens et au même degré de culture, en abandonnant à leur action propre la transformation de cette possibilité en réalité; l'égalité de droit est donc une égalité dans les conditions de prétendre et d'obtenir. Cette égalité doit être formulée par la loi, et devient par là Tégalité dans la loi et devant la loi. Toutefois cette égalité elle-même n'exclut pas l'existence de lois différentes pour des situations, des états, des rapports qui, sans être le produit factice de fixations arbitraires, sont de leur nature différents. On ne peut pas donner à un enfant le même droit de disposition sur son patrimoine qu'à un homme adulte. Il faut donc que l'égalité de droit elle-même soit diversifiée avec les rapports de vie correspondants. La division que nous avons établie pour le droit nous permet de bien marquer les diverses sphères d'égalité de droit. Il y a une égahté de droit générale, fondamentale, de tous les hommes par rapport aux biens généraux de la personnalité humaine, il y a la même égaUté commune quant au droit réel et au droit des obligations. Dans tous ces rapports, réglés par ce qu'on peut appeler, avec le Code autrichien, le droit civil général, l'égalité est à tel point le principe fondamental, qu'elle doit être respectée dans toutes les sphères spéciales de personnes et de culture, dont le droit

particulier doit se développer sur la base du droit civil commun et égal. Mais, dans ces sphères particulières elles-mêmes, régalité doit être reconnue en ce qu'il soit établi un droit égal pour tous les membres qui se trouvent dans les mêmes rapports, les mêmes situations, qu'il y ait ainsi un droit égal de famille, de mariage, un droit égal des enfants dans la succession légale, que, pour les ordres ou états professionnels, ils soient d'abord également accessibles à tous, et qu'il y ait au sein de chacun d'eux un droit égal pour tous les membres. De cette manière, le principe d'égalité est reconnu à la fois dans sa généralité et dans les rapports spéciaux. Au point de vue historique, il est à noter que le droit romain s'est particulièrement développé comme un droit égal pour tous les citoyens romains, et qu'au contraire le droit germanique, pénétré de l'esprit de liberté et d'individualité personnelle, en perdant de vue l'égalité, s'est formé comme un droit d'ordres, d'états et de rapports particuliers (comme droit pour les rapports féodaux, droit d'agriculture, de métiers, droit de noblesse, etc.). Le progrès des idées d'égalité de droit de tous les hommes, secondé si fortement par la philosophie du droit et par la réception du droit romain, a abouti, grâce à la révolution française, à l'abolition de tous les états qui blessaient à la fois l'égalité, la dignité et la vraie liberté de l'homme. Toutefois le progrès actuel demande que, sur la base du droit commun, s'organise de nouveau, non pour des corporations closes, mais pour des ordres libres, un droit spécial de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, comme pour toutes les professions libres particuhères. -

L'égalité de droit, formulée par la loi, doit enfin être reconnue de la même manière dans l'égalité de juridiction. Il doit y avoir juridiction commune pour tous les rapports généraux, civils et criminels. Quand il y a atteinte à un bien humain, à la vie, à la santé, etc., tous ceux qui y ont attenté, qu'ils soient des personnes civiles ou mihtaires, doivent être traduits devant les mêmes tribunaux, et un grand

DU DEOIT CONCEENANT l'ÉGALITÉ ET LES INÉGALITÉS.

progrès reste à faire à cet égard sur le continent européen, par l'abolition des tribunaux militaires, en tant quïls connaissent de pareils délits. Ces tribunaux sont seulement justifiés pour des causes de discipline et pour tous les délits de nature militaire, comme par exemple la désertion; il en est de même des tribunaux spéciaux pour le commerce, pour rindustrie, pour l'agriculture, etc.; mais au-dessus de tous les tribunaux particuliers sont établis les tribunaux de droit commun, soit civil, soit criminel. ' " •'

Enfin les tribunaux eux-mêmes doivent être également accessibles à tous ceux qui ont à en réclamer la protection. En Angleterre, la juridiction est en elle-même entourée des meilleures garanties, mais elle est si coûteuse quelle ne peut guère être abordée que par des gens aisés.

IIL Quand nous examinons en dernier lieu la question de l'égalité et de l'inégalité du point de vue historique, nous avons d'abord à constater par rapport à l'égalité que celleci s'est développée à mesure que les hommes et les peuples se sont élevés à reconnaître des liens supérieurs communs, à se sentir unis dans une communauté saisissant dans un rapport égal et immédiat tous ses membres. L'antiquité s'éleva en Grèce, et surtout à Eome, à l'égalité du droit dans la sphère de la cité, qui en était la source; le christianisme l'a ramenée à la source la plus élevée, et la philosophie l'a déduite de la nature idéale de l'homme. Aussi les principes d'égalité trouvent-ils toujours leur plus fort appui dans les convictions religieuses et spiritualistes des hommes et des peuples.

Quant à l'inégalité^ bien des théories ont été étabhes sur l'origine de l'inégahté parmi les hommes. On peut les ranger en deux catégories, selon qu'elles en cherchent la cause première, ou dans la nature ]droijre de l'homme, dans son organisation physique et spirituelle, ou dans des circonstances et rapports extérieurs dans lesquels les hommes se trouvent placés. A la première catégorie appartiennent la doctrine hrahmanc

(t. I, p. 297), qui justifie le régime des quatre castes par la diversité d'origine des hommes supposés descendants de parties diverses de l'Être suprême; le système d'Aristote (Pol liv. T, chap. II), qui, en divisant, par une fausse analogie, le genre humain, à l'instar de l'homme individuel, en esprit et corps, déclare l'esclavage naturel et aussi utile que juste, prétendant que de même que le corps en ses instincts doit toujours être soumis à la raison, il y a aussi des hommes qui de leur nature restent toujours inférieurs à d'autres, et chez qui l'emploi des forces naturelles est le meilleur parti qu'on puisse espérer de leur existence. Cette justification de l'esclavage faite par Aristote prouve seulement la difîiculté qu'il y a, même pour des intelligences supérieures, à s'élever au-dessus des institutions vicieuses universellement répandues à une époque. Une doctrine moderne cherche l'origine de l'inégalité dans la différence des races; cette doctrine est cependant présentée par ses divers partisans sous des points de vue différents ; les uns (comme M. Michel Chevalier, dans ses Lettres sur V Amérique du Nord)^ croient que les races, opérant le progrès de l'humanité par l'action et la réaction réciproques, par la lutte, la domination, sont destinées à s'harmoniser par le croisement, pour constituer par là même une organisation sociale plus vigoureuse; les autres (comme M. Courtet de l'Isle: La science politique fondée sur la science de Vhomme^ 1840) prétendent que cette différence originaire se traduit par une inégalité naturelle d'inteUigence, par une diversité de culture, de classes, de rangs, qu'il importe de ne pas effacer par un croisement, mais de conserver pour le maintien plus facile de Tordre hiérarchique de la société. Nous n'avons pas besoin d'entrer ici dans les débats anthropologiques soulevés surtout par rapport à l'abohtion de l'esclavage des nègres aux États- Unis; nous rappelons seulement le principe précédemment établi, que l'égahté de droit est indépendante des inégalités de culture et se fonde sur la quahté générale d'homme comme

DU DEOIT CO^"CEE^'AXT l'ÉGALITÉ ET LES I^'ÉGALITÉS

être doué de raison et de liberté. La question concernant les résultats bons ou mauvais d'un croisement des races n'est pas encore décidée. Quant aux populations faisant partie de la même grande race, telles que les populations germaniques, romanes, slaves, etc., appartenant toutes à la race arienne ou indo-européenne, bien des croisements ont eu lieu, et la nation anglaise est une preuve éclatante de la grande vigueur qui est résultée dans toute l'orgamsation de l'union de nations germaniques et romanes. Mais quant au croisement des grandes races principales, caucasienne, mongole et nègre, l'histoire ne permet pas encore d'apprécier les résultats qui pourraient en être la conséquence. Une expérience sur une grande échelle se fera probablement aux États-Unis. Mais, quoique les trois grandes races paraissent présenter certains degrés dans le développement du type fondamental commun, et qu'elles manifestent d'une manière x^rédominante, sous le rapport de Imtelligence, la race nègre la faculté de sensibilité, la race mongole celle de la réflexion prudente, du bon sens comme de la ruse, la race caucasienne celle de la raison dans la plénitude et l'harmonie de ses diverses applications, il n'y a aucune de ces races qui ne possède la raison au degré nécessaire pour constituer et pour gouverner un État d'après les principes généraux d'humanité; et quand des populations de races différentes vivent ensemble dans le même État, elles peuvent jouir des mêmes droits civils et politiques. Le droit n'a pas pour mission d'égaliser matériellement; il constitue pour tous es membres les conditions égales de protection, d'instruction, etc., qui permettent à chacun d'atteindre au degré de culture humaine dont il est capable par toute son organisation physique et spirituelle.

A la seconde catégorie appartiennent la théorie de Rousseau (Discours siir Vorigine de Vinégcdité x^armi les hommes, 1753), qui voit la cause de l'inégalité dans la civilisation factice née du développement des sciences et des arts, et demande, pour

rétablir l'égalité, le retour à Tétat naturel primitif, et la théorie de Montesquieu (adoptée dans quelques points principaux par Ch. Comte, dans son Traité de législation, 1828), qui attribue au climat une influence démesurée sur les institutions sociales différentes des peuples, sur les religions, les gouvernements, etc. Ces théories, quoiqu'elles aient été suffisamment réfutées par les sciences historiques et naturelles, ont reparu plusieurs fois sous de nouvelles formes; elles se présenteront toujours comme la conséquence de doctrines matérialistes, sensualistes ou panthéistes, qui n'admettent pas de principes ou de types originels pour la diversité des êtres, qu'ils veulent alors expliquer par le milieu ambiant dans lequel ils vivent, se heurtent ou entrent en lutte (Darwin, t. I.). Pour la science et l'organisation de la société, le danger de ces théories réside en ce qu'elles conduisent à la fausse opinion faisant généralement le fond des doctrines communistes (par exemple celle d'Owen, v. t. I, p. 86), qu'il suffit de changer le milieu social, les circonstances extérieures, pour établir, même dans un haut degré, l'égalité matérielle des hommes. Toutefois l'homme acquiert, par le progrès de la culture, un pouvoir de plus en plus étendu de transformer le milieu naturel et de se rendre maître de circonstances malheureuses pour une classe d'hommes et résultant d'une organisation sociale vicieuse. C'est ainsi que, pour tous les États, se présente, comme un des problèmes les plus importants, la mission de combattre, par tous les moyens indiqués par la justice, le prolétariat encore croissant, et d'assurer à tous ses membres les conditions physiques et morales d'une existence humaine.

L'histoire atteste que l'égalité de droit a fait d'incessants progrès. Les formes d'inégahté les plus dures et les plus tenaces ont fait place à des formes plus douces et plus accessibles aux modifications prescrites par le droit. Le progrès vers une égalité mieux entendue est visible dans toutes les conditions sociales. Le principe posé par le christianisme, compris d'abord, sous le rapport religieux, comme égalité de

DU DEOIT CONCERNANT l'ÉGALITÉ ET LES INÉGALITÉS. 47

tous les hommes devant Dieu, a reçu, par les efforts de la philosophie, une application de plus en plus large à tous les états de la société. Dans la famille, comme dans l'État, l'égalité a trouvé une consécration plus conforme aux sentiments humains et à la justice sociale. L'égalité formelle reconnue par l'État est la voie pour arriver, par la liberté, à une organisation mieux entendue des moyens d'existence et de développement de tous les membres de la grande famille humaine. Mais, pour que le principe d'égalité puisse trouver une juste application, il importe de le préserver de l'exagération dans laquelle est tombé le communisme, matérialiste ou panthéiste, en poussant ce principe à des conséquences destructives de l'individualité et de la liberté.

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

/; De la liberté et de ses diverses espèces'^.

La liberté, la manifestation pratique de la personnalité dans le monde sensible, le témoignage le plus éclatant de la dignité humaine et le levier le plus puissant de tout progrès, a pris naissance dans le monde social et s'est développé successivement à mesure que l'homme a acquis, par le travail, la conscience de soi-même, des forces et des facultés qu'il peut employer dans la poursuite de tous les biens du monde idéal et réel. Aussi voyons-nous que partout où l'homme commence à se concevoir lui-même dans sa causalité propre comme une force créatrice dans l'ordre social, la liberté s'est développée et élargie avec l'idée de la personnalité et avec sa reconnaissance plus ou moins complète

1 Voir aussi sur cette matière: Fr. Lieber, On civil liberty, 1853; J.-St. Mill, On liberty, 1858; Jules Simon, La liberté, 1859; Dupont- White, LHndividu et VÉtat, 1856; E. Laboulaye, Le parti libéral, ô« édit., 1864,

PAETIE SPÉCIALE.

dans Forclre social. Dans l'antiquité, la liberté ne fut qu'une liberté civile et politique, parce que la personne fut conçue comme étant constituée par l'État. Depuis le christianisme, la liberté a pris un caractère général humain, parce que la personnalité fut comprise dans sa source suprême comme étant constituée par un principe divin qui ouvre à l'intelligence l'ordre infini objectif des vérités et des biens dont l'homme doit se laire, comme sujet, le libre agent.

-Depuis le christianisme, on peut distinguer, dans le mouvement social, trois époques, d'après la position que la personnalité humaine a prise vis-à-vis de cet ordre objectif des vérités divines, présenté d'abord par la religion sous la forme de la foi, mais destiné à être scruté et éclairé par la science. Il y a eu une époque, celle du moyen-âge (v. t. I, 13), où le règne presque exclusif des principes d'ordre, d'autorité, de contrainte, oppressifs pour les droits de la personnalité et de la liberté, avait fini par obstruer toutes les sources de la vie, toutes les issues du mouvement intellectuel et social. Une seconde époque, celle de la renaissance de la philosophie, des sciences et des arts, et surtout de la réforme, fut le réveil de la conscience de la personnalité, de la liberté. Les hommes et les peuples sont depuis arrivés successivement à une conscience plus claire de leur moi individuel et national, de leur hberté et des droits qui en doivent garantir l'exercice; des lumières toujours plus intenses et plus étendues ont jailli de ce foyer intime, tourné vers les sources immédiates de toute vérité dans l'ordre physique, moral et social; à la clarté des idées, on mesura leur vérité (Descarfes) et toute la vie sociale fut retrempée dans la source de la liberté. Cependant, ce mouvement, saisissant l'homme dans ses facultés subjectives les plus intimes, a pris également une direction exclusive qui n'implique pas moins de dangers que l'application extrême du principe d'ordre du moyen-âge. De même que celui-ci, en faisant abstraction de la liberté, imposait et les vérités que les hommes devaient

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

croire, et les divers cadres sociaux dans lesquels ils avaient à renfermer leur activité, de même l'époque moderne n'a pas seulement brisé ces anciens cadres, mais la liberté y a pris un développement également exclusif et abstrait, en tendant de plus en plus à se dégager de tout principe d'ordre, à se constituer comme but à elle-même, à faire abstraction des principes éternels de vérité et des buts de culture dont elle doit se faire l'instrument. Il en est résulté que la liberté s'est transformée de plus en plus en volonté purement arbitraire, qu'elle est devenue creuse, vide de tout noyau substantiel, s'agitant pour s'agiter, pour ébranler sans se diriger vers les buts rationnels qui en forment la règle et la limite. Cette déviation de la liberté a sa cause principale en ce que l'intelligence des buts plus élevés de la vie a été obscurcie par les tendances matérialistes de notre époque, et que la liberté, au lieu d'être comprise comme une force positive se manifestant dans la poursuite de tous les buts dignes de l'homme, appaïaît comme une force de négation, comme un affranchissement de toutes les règles et de tous les buts supérieurs de la vie. Nous vivons aujourd'hui dans un des moments les plus critiques de l'évolution de la liberté; mais tous les elïorts de la science et toute l'organisation pratique doivent tendre à amener une troisième époque, dans laquelle la liberté subjective soit comprise et réglée dans les vrais et justes rapports avec l'ordre objectif divin de toute vérité et de tout bien. C'est par la liberté que l'homme doit s'assimiler tout ce qui est divin, parce que Dieu veut régner librement sur les âmes par les principes qu'il est donné à la raison, la faculté divine en nous, de comprendre; et on tombe dans les erreurs du matérialisme, quand on veut imposer et maintenir par contrainte des doctrines ou des croyances dont toute la valeur morale consiste dans la liberté. Toutefois, quoique la liberté soit l'instrument essentiel dans la réalisation de tout ordre de culture, l'homme doit bien se garder de croire que sa volonté libre soit la source et la force

Ahreks, Droit naturel. II. 4

créatrice de l'ordre objectif des biens; loin d'en être le créateur, l'homme a seulement la mission d'en scruter les principes par la science et d'y conformer toujours mieux toute l'œuvre législative, en comprenant la nécessité morale de subordonner sa volonté aux principes divins de la vie. De même que les grands artistes de l'antiquité se prosternaient, dit- on, devant le bel œuvre d'art qu'ils avaient exécuté sous l'inspiration des dieux, de même les hommes et les peuples doivent vouer leur obéissance libre et leur vénération aux lois dans lesquelles la conscience pubhque a formulé le degré d'intelligence qu'elle a acquis de l'ordre divin des biens et du meilleur mode de sa réalisation.

Si nous examinons la liberté en elle-même dans son fondement, nous en reconnaîtrons l'origine dans l'union intime de la volonté avec la raison (t. I, p. 117). Les animaux supérieurs possèdent évidemment, avec l'intelligence des faits sensibles, la volonté comme faculté de causalité et de détermination dans le monde sensible, mais la liberté leur est refusée; elle consiste dans la faculté de l'homme, non-seulement de choisir, dans la vue de l'horizon infini des biens, celui qui est le mieux approprié à une situation donnée, mais aussi d'opposer la raison comme une puissance supérieure distincte à toutes les impulsions des sens, des passions, des intérêts égoïstes, pour les soumettre aux principes de la vérité, du bien et de la justice.

Kant avait parfaitement défini la liberté le point d'union réelle du monde idéal et du monde sensible. En effet, la force divine de la raison constitue cet homme idéal se manifestant dans l'homme des sens, et perçant plus ou moins l'enveloppe épaisse par laquelle les sens, les instincts inférieurs, les motifs et les passions sensibles obscurcissent cette lumière divine qui éclaire tout homme venant au monde, et devient toujours plus intense à mesure que l'esprit dirige ses vues immédiatement vers la source suprême d'oii elle découle. La véritable liberté se manifeste toujours par des

DU DROIT DE LA- LIBERTÉ

actes dont la source ou les motifs résident dans le monde idéal des principes de ce qui est vrai, bon, juste en soi. Cette liberté, constituant Fempire des principes et motifs moraux dans le monde fini et sensible, confère aussi à l'homme l'empire de soi-même, concevable seulement par l'existence de cette force unitaire supérieure qui peut régir et ordonner toute sa vie. La liberté est l'élan de l'esprit vers un monde idéal, pour y saisir les principes supérieurs de l'action et pour les faire pénétrer dans tous les domaines de la réalité; et plus dans une société humaine les biens supérieurs sont cultivés, plus la liberté gagne cet esprit noble de dignité et d'assurance tranquille qui atteste son union intime avec l'ordre universel des choses, parce que la liberté s'élève alors au dessus des domaines du travail d'acquisition et d'échange des biens matériels, vers des buts dont les biens matériels ne sont que des moyens.

La liberté ou la détermination propre de l'homme d'après les principes de la raison, tout en étant un pouvoir indestructible, se manifeste aux degrés différents de la sensibilité, de la réflexion et de la raison elle-même, que nous avons reconnus comme des gradations dans le mode d'action de toutes les facultés (t. I, p. 114). Mais ces degrés ne constituent que des modes prédominants dans l'action de l'homme, dont la raison, aussi longtemps qu'il n'y a pas d'aliénation mentale, ne peut jamais être oblitérée complètement. Il se peut donc que des tendances sensibles prédominent dans les classes inférieures, mais la raison et la conscience morale, qui sommeillent dans tout homme, percent de temps en tem.ps dans des actions généreuses, attestant que la lumière des idées divines ne s'éteint jamais entièrement. Le législateur doit donc tenir compte de cet élément rationnel et moral en germe, en soigner l'éclosion par l'instruction, et, au lieu d'employer seulement des moyens d'intimidation et de contrainte, montrer de la confiance dans les dispositions morales de toutes les classes.

La liberté réfléchie ou arbitraire signale cet état de culture, où les hommes se laissent guider par la réflexion, faculté d'analyse, de comparaison et d'abstraction, qui pèse les avantages et les inconvénients d'une action dans un intérêt plus ou moins personnel. La liberté qui en découle est une liberté de cJioix ou de calcul, la liberté de l'intérêt propre, ou de cet intérêt bien entendu que chacun comprend à sa manière. L'individu est son propre point de mire. Au lieu de se concevoir comme un organe particuher dans la société, chacun est tenté de s'envisager comme le centre et le but vers lequel doit se porter toute l'activité sociale. L'individu dominé par ce point de vue méconnaît les liens qui l'unissent à l'ordre social; loin de considérer ces liens comme les conditions essentielles de l'existence de la société, il les regarde comme des entraves imposées à sa liberté; tout pouvoir à ses yeux est un mal, inévitable peut-être, mais qu'il faut réduire autant que possible. Quand l'homme fait ainsi tout converger vers lui, il s'isole du véritable centre, il se sépare des lois d'ordre et d'humanité auxquelles il doit subordonner son action, et sa liberté prend elle-même un caractère abstrait. Ce n'est pas la liberté qui s'engrène avec les lois de tout l'ordre social, c'est une liberté dont l'individualité, se concentrant en elle-même, est le principe et la fin. Mille moyens sont inventés pour augmenter le bien-être individuel; toutes les sciences, tous les arts sont, à cette fin, mis à contribution, et la liberté est réclamée pour tirer de ces moyens tous les fruits possibles. La société présente alors le spectacle d'une étonnante activité; le désir d'acquisition et de jouissance donne l'impulsion à tous les ressorts de l'intelligence, à l'esprit d'analyse, de combinaison et de calcul; partout les personnes et leurs intérêts sont en présence; V émulation avec ses rivalités, la concurrence avec ses luttes et ses crises, en sont la conséquence nécessaire. Cet état de liberté individualiste et abstraite caractérise la société actuelle. On commence cependant à en comprendre les incon-

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vénients et à seLtir le besoin d'une organisation où la liberté personnelle s'harmonise mieux avec les droits de tous. Aveccette organisation, qui est dans les vceux. mais qui n'a pas encore trouvé sa formule scientinciue. commencera la troisième période dans le développement de la liberté.

La liberté rat(Oiineïïe ou harmonique s'établira, quand on comprendra, d'un côté, que la société n'est pas une agrégation d'individualités, soumise aux lois des volontés arbitrair^es. mais qu'elle est un tout organique, dans lequel le mouvement des membres particuliers est d'autant plus aisé que les organes centraux ou les divers pouvoirs sont plus fortement constitués, et lorsque, d'un autre côté, on aura acquis une conscience plus claire de l'ensenible des buts qui sont assignés à tous par la raison et ciu'ils doivent remplir, au moyen de la liberté, dans la vie sociale. Alors la hberté apparaitra comme l'instrument d'un but rationnel se subordonnant au principe du bien, qui est la loi. s'harnionisant avec toute la destinée humaine, et se fortinant par la nouniture spirituelle qu'elle tire de tous les éléments de vie. de la religion, de la morale, des sciences et des arts. La liberté dans l'ordre fondé sur ces principes, voilà la vraie liberté, la liberté orgamque. par laquelle chaque membre s'engrène avec tous les autres et se développe avec eux sous une loi commune. Cette liberté ne se présente plus sous le caractère arbitraire ou passionnel des premiers degrés: elle s'exerce avec cette mesure qui indique l'harmonie intérieure de l'homme et l'équilibre extérieur des fonctions sociales. La liberté harmonique doit délivrer la société des excès qu'entraîne la liberté abstraite, et subordonner l'émulation et la concurrence, sans les exclure, aux principes généraux régissant l'organisation de l'activité humaine.

Sous un autre rapport, on peut distinguer entre la liberté formelle et la liberté positive, snlstantieile. se déployant dans la culture de tous les biens de la vie. C'est le formalisme qui règne encore aujourd'hui dans la manière de concevoir

et de pratiquer la liberté. On demande la liberté pour la liberté, comme étant but à elle-même; en y voyant la santé de l'organisme spirituel, capable de se mouvoir sans gêne dans toutes ses fonctions, on pense que l'esprit en fera naturellement un juste usage; mais la liberté n'est toujours qu'un pouvoir et une possibilité d'arriver à tous les biens de la culture; la liberté n'est pas en elle-même cette culture, elle est la voie qui y conduit par les buts qu'elle se propose d'atteindre. De même que l'esprit va croissant avec les buts dont il féconde son activité, de même la croissance de la liberté s'accomplit par la riche et noble nourriture qu'elle tire incessamment de la culture de tous les biens, et, sous ce rapport, le véritable arbre de la liberté doit présenter la liberté ayant sa racine la plus profonde dans la personnalité de l'homme, reflet de la personnalité infinie de Dieu, s'élevant comme une tige forte par la sève qui monte du fonds moral, se déployant en autant de branches qu'il y a de directions principales de l'activité, et se nourrissant sans cesse de tous les éléments de culture qu'elle rencontre dans l'atmosphère sociale. L'État, il est vrai, ne peut garantir en premier lieu que la liberté formelle, il ne peut imposer aucun but déterminé, mais il peut établir la base commune de toute culture dans l'instruction obligatoire, et quand il veille à ce que, dans ces établissements d'instruction qu'il soutient, les sciences philosophiques, qui par leurs principes ont toujours déterminé la direction dans le mouvement social, restent une digne représentation des tendances idéales de l'esprit, il peut attendre avec confiance que la liberté entre de plus en plus dans la route des biens dont le désir et le besoin ont été éveillés par l'instruction. Mais quand l'État reste indifférent à cet égard, ou qu'il tend même à amortir l'élan libre et idéal des intelligences, la hberté, si elle n'est pas fécondée par un mouvement en dehors des cadres officiels, ira déchoir de degré en degré et finira par la licence matérialiste à laquelle on ne peut opposer que la faible barrière des lois correc-

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tionnelles. L'éducation pour la vraie liberté doit donc commencer par la profusion de lïnstruction , se continuer par l'exercice pratique de la liberté dans tous les domaines de l'activité sociale, et se fortifier par l'habitude.

La liberté, une et entière dans sa source, se manifeste dans les divers domaines constitués par les buts principaux que l'homme doit poursuivre. Il en résulte autant d'espèces de Hbertés qu'il existe de buts particuliers auxquels elles se rapportent: il y a donc une liberté religieuse^ une liberté morale^ une liberté intellectuelle pour les sciences et l'enseignement, une liberté pour les heaux-arfs, une liberté industrielle et commerciale^ une liberté civile et politiq^iie.

La liberté religieuse consacre le rapport le plus intime de la conscience humaine avec Dieu. «Dans la conscience, disait Luther, Dieu veut régner seul)^, et aucune autorité humaine ne doit élever la prétention de la soumettre à ses prescriptions. La liberté religieuse ne mendie pas l'aumône de la tolérance, mais demande le droit qui règle toutes les confessions par le principe de l'égahté et rend la jouissance des droits civils et pohtiques indépendante de toute confession. Comme des traités internationaux règlent déjà des rapports commerciaux des peuples, il serait à souhaiter qu'un traité européen général, semblable à celui de AYestphaHe, garantît efficacement la Hberté de confession dans les pays européens.

La liberté morale se manifeste en ce que les motifs d'une action ne rentrent dans l'appréciation juridique qu'en tant qu'ils se révèlent par des actes (v. t. I, p. 165). Il y a une moralité individuelle et publique se manifestant dans la conscience et dans les mœurs d'une société civilisée, et le droit doit veiller à ce que ce bien moral commun ne reçoive pas des atteintes publiques.

La liberté intellectuelle dans les sciences, les arts et l'instruction, maintient à découvert les sources d'où jaiUissent les vérités fécondes pour Tordre social. «L'esprit scientifique,

PAKTIE SPÉCIALE.

dit M. Guizot {Mémoires, II, 65), comme celui de l'art, est un pouvoir libre et fier, qui répand avec dévouement ses trésors, quand il se voit respecté dans sa dignité et sa liberté». Les atteintes portées à cette liberté sont des atteintes à la vérité, des enclos élevés contre la lumière, qui pourtant finit toujours par percer partout l'atmosphère plus ou moins épaisse de l'ignorance et de la superstition. Cette liberté peut également s'égarer, comme le prouve l'athéisme et le matérialisme, mais l'erreur ne peut être combattue que par la vérité, par des recherches plus profondes sur la nature d'un objet. Les erreurs renaissent aussi longtemps qu'elles ne sont pas détruites dans leur source.

La liberté industrielle est arrivée, dans les pays civilisés, à une reconnaissance presque complète, et la liberté commerciale internationale doit être le but pour le développement économique des nations.

La liberté civile pour les intérêts privés est aussi presque généralement reconnue. Il n'en est pas de même de la liberté politique, s'exerçant par la libre participation à la gestion des affaires d'un pays, dans les élections, dans la discussion libre par la presse, dans V administration communale, provinciale, et dans la reiJrésentation nationale. Cependant, la liberté politique est la sauvegarde de toutes les autres libertés, c'est la liberté dans laquelle la nation, dans sa totalité et dans la conscience publique, protège toutes les parties, tous les membres, c'est l'atmosphère commune dans laquelle respirent et se développent toutes les autres libertés. Quand ces libertés ne sont pas pénétrées et incessamment nourries par l'air bienfaisant de la liberté politique, ou quand un art machiavélique, cultivé maintenant avec grand succès, s'ingénie à fausser cette liberté qu'il n'ose plus nier en principe, la corruption gagne bientôt tout l'organisme social qui souvent ne peut revenir à l'état de santé que par de grandes crises et de grandes secousses internes ou extérieures.

Outre ces espèces principales de liberté, il y a beaucoup

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de libertés particulières, comme la liberté de locomotion entravée par des passe-ports inutiles, la liberté de choix dans les professions, etc.; ces libertés exigent également une garantie légale.

En examinant les rapports qui existent entre ces diverses espèces de libertés, il faut d'abord poser comme loi que toutes les libertés, dérivant de la même source, s'encliaînent et se présupposent mutuellement; elles sont comme les brandies d'un même arbre qui se nourrissent d'une sève commune; chacune, en se fortifiant, devient un soutien pour les autres. Leur influence est donc réciproque. Les libertés sont entre elles dans le même rapport que les buts de la vie qu'elles sont appelées à réaliser.

Mais dans le développement historique des libertés humaines, il faut remarquer que la liberté, prenant sa source dans la raison, s'empare d'abord des régions supérieures de la vie spirituelle, et descend ensuite progressivement dans le domaine de la vie pratique. L'ère de la liberté commence par la liberté mtelleduelle, condition à la fois et produit du mouvement philosophique, qui porte les esprits vers la recherche des principes; ensuite la hberté pénètre dans le domaine religieux et moral, arrive à l'ordre civil, industriel et commercial, et finit ordinairement par l'ordre politique. Dans ce développement successif, on peut voir encore que la liberté, comme tout progrès réguher et solide, va du fond à la forme, de l'intérieur à l'extérieur. C'est ainsi que la liberté intellectuelle, qui touche à l'essence intime de l'esprit, entraîne, en se modifiant, des changements profonds dans les rapports rehgieux et moraux des nations. Le sentiment de personnalité, se fortifiant dans le travail intellectuel et matériel, modifie ensuite tout l'ordre civil et entraîne à la fin des changements dans toute la constitution de l'ordre politique.

Les libertés, qui sont ainsi conquises successivement et généralement par des luttes vives et fortifiantes, relèvent l'homme à ses propres yeux et aux yeux de tous, elles lui

inspirent le sentiment de la dignité; et de même qu'une nation peut être profondement blessée par un pouvoir oppressif et corrupteur dans l'honneur qu'elle doit garder devant sa propre conscience et dans l'opinion d'autres peuples civilisés, de même la liberté sérieusement et longtemps pratiquée ennoblit le caractère national. La révolution de 1649, qui a fondé des libertés sociales en Angleterre, a puissamment contribué à rehausser la nation, en donnant à chacun de ses membres la conscience de sa personnalité morale et des droits qui y sont attachés. C'est dans ce pays qu'on a appris à connaître, par un long exercice, la valeur des libertés civiles et politiques; on y est réellement convaincu de cette vérité, que le consul Bonaparte prononçait peut-être du bout des lèvres au sujet de la presse, «la liberté guérit les blessures qu'elle fait». La révolution française, de son côté, malgré les nombreux excès qui en furent la suite, a éveillé la conscience de toutes les libertés, et a propagé parmi tous les membres de la famille française ce genre de sentiments moraux qui tiennent aux principes d'humanité, de solidarité et d'équité sociale, mais qui, pour ne pas s'affaiblir ou s'effacer, doivent être cultivés dans une pratique plus constante de la liberté*. ; •

Mais lorsque la liberté, à travers les diverses phases de son évolution, est parvenue à se constituer dans l'ordre politique, elle n'a parcouru encore qu'une première période de son développement: elle a répandu dans tous les domaines de la vie sociale les germes qui doivent fructifier dans l'avenir. Alors s'ouvre une seconde période, où toutes les libertés qui avaient été acquises successivement doivent opérer simultanément^ s'appuyer les unes sur les autres, se combiner entre elles pour atteindre le mieux, par leurs forces réunies,

^ Un excellent résumé des débats parlementaires sur ces principes a été donné par M. Laferrière, inspecteur général de l'ordre du droit, dans son «Histoire des principes, des institutions et des lois pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1800». Paris, 1850.

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le perfectionnement de l'homme dans l'ensemble de ses facultés et de ses relations. Dans cette période, les formes réagissent fortement sur le fond, les libertés politiques étendent les libertés civiles, intellectuelles, morales et religieuses; le corps social se trouve mieux organisé en vue de l'âme qui le vivifie et de toutes les facultés qui s'y manifestent. De plus, les diverses espèces de libertés se modifient, se tempèrent réciproquement, et convergent vers Vliarmofiie, qui est la fin dernière de tout développement social. La société actuelle se trouve à la limite de la première période dans l'évolution des libertés humaines; leur action combinée et harmonique est le problème que notre époque doit résoudre.

Après avoir exposé la théorie de la liberté, de ses espèces, de leurs rapports et des lois générales de leur développement, nous avons encore, en nous plaçant au point de vue des faits, à jeter un coup d'œil rapide sur la marche de la liberté dans Vhistoire.

Hegel a voulu caractériser les époques principales de Yhistoire de la liberté, en disant que, dans le despotisme de l'Orient, une seule personne fut libre; dans l'antiquité grecque et romaine, une minorité (vis-à-vis du plus grand nombre d'esclaves); dans les temps modernes, la totahté des personnes. Sous un autre rapport, on peut dire qu'il en est de la liberté comme de la vérité et comme de la lumière dans l'ordre physique. Comme le soleil en s'élevant éclaire les hauteurs et pénètre à son apogée dans les régions inférieures, de même la vérité et la liberté saisissent d'abord les hauteurs de l'intelligence et de la vie, et descendent ensuite dans les profondeurs, jusqu'à ce que, à la fin, comme il faut l'espérer pour l'avenir, l'ordre social tout entier apparaisse dans la pleine lumière de la vérité et dans le mouvement harmonique de toutes les libertés.

Nous avons déjà constaté que la liberté naît de la conscience de la personnalité que les hommes et les peuples acquièrent par le déploiement de leur activité propre. Dans

l'Orient, la personnalité est étouffée par le despotisme et la caste; les colonies, fondées par les émigrations en Grèce et en Italie, secouent bien des fardeaux de l'Orient, comme dans les temps modernes, les colonies américaines du Nord laissent derrière elles bien des institutions féodales de la mère-patrie; mais la Grèce et Rome ne connaissaient que la liberté dans la cité\ en Grèce, des philosophes qui enseignaient des doctrines en opposition avec le polythéisme furent obligés de fuir, et Socrate dut boire la ciguë; à Rome, où on était plus tolérant envers les différentes religions, puisque, en conquérant les peuples, on admit leurs divinités, les sources de la liberté dans les hautes régions de l'esprit restèrent fermées, et la liberté politique, qui s'était déjà perdue dans la licence et la corruption des mœurs, finit par s'engloutir dans l'impérialisme.

C'est au christianisme qu'était réservée la mission de régénérer l'homme et la société, et de fonder la liberté humaine. Le Christ, qui prononça ces paroles profondes: «La vérité vous rendra libres», sema dans le monde la vérité qui devait détruire le paganisme et commencer l'ère d'un perfectionnement indéfini. Le christianisme, en saisissant l'homme dans l'intimité et la totalité de son être, et en le ramenant ainsi à Dieu, source de toute existence, providence du monde, sanctifia la personnalité humaine, et vulgarisa les idées religieuses et morales qui devaient donner à la liberté sa base la plus solide et son essor le plus étendu. Le christianisme est la première Magna Charta libertatum^ non d'un peuple particulier, mais de l'humanité; il est le principe créateur et transformateur de toutes les libertés modernes. Aussi sont-ce les peuples chrétiens qui, par la liberté, sont arrivés au plus haut degré de culture; porteurs d'un principe éternel de vérité, ils ne peuvent plus périr comme ont péri les nations de l'antiquité; ils possèdent, par la liberté, le pouvoir de se rajeunir sans cesse, de fonder des institutions sociales de mieux en mieux appropriées aux droits et aux devoirs de

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ton- les membres de la famille humaine. Le cliristiamisme n"a pas proclam.é explicitement toutes les libertés qui se sont produites dans l'histoire, mais il en a jeté les fondements en relevant l'homme à ses propres yeux, en reconnaissant dans sa personne un principe divin qui doit triompher, à l'aide de la raison et par la liberté, de toutes les erreurs et de tous les maux ^.

Le christianisme comprenait, comme nous l'avons vu plus haut, en union intime, deux principes, celui de l'ordre éternel du vrai et du bien, et celui de lahberté: ces deux principes ont reçu l'un et l'autre dans les deux époques du moyen-âge et des temps modernes, un développement exclusif: l'ordre devenait tme autorité oppressive, et la liberté a pris un

' M. Guizot {L'Église et la socicié chrétienne, p. 15-3j exprime noblement cette pensée en disant: -Un principe, une idée, un sentiment, comme on voudra rappeler, plane depuis quinze siècles stir toutes les sociétés européennes, sur la société française en particulier, et préside à leur développement: le sentiment de la dignité et des droits de tout homme, à ce seul titre qu'il est homme, et du devoir d'étendre de plus en plus à tous les hommes les bienfaits de la justice, de la sympathie et de la liberté. La justice, la sympathie, la liberté, ne sont pas des faits nouveaux dans le monde; elles n'ont pas été inventées il y a quinze siècles ; Dieu en a. dès le premier jour, déposé dans l'homme le besoin et le germe; elles ont tenu leur place et exercé leur empire dans tous les pays, dans tous les temps, au sein de toutes les sociétés humaines. Mais, jusqu'à notre Europe chrétienne, des limites fixes et à peu près insurmontables avaient marqué et resserré étroitement la sphère de la justice, de la sympathie, de la liberté. Ici la nationalité, aillears la race, la caste, l'origine, la religion, la couleur, interdisaient à un nombre immense d'hommes tout accès à ces premiers biens de la vie sociale. Chez les plus glorieuses nations, la justice, la sympathie, la hberté, étaient refusées sans scrupule aux trois quarts de la population; les plus grands esprits ne voyaient dans cette spoliation qu'un fait naturel et nécessaire, une condition inhérente à l'état social. C'est le principe et le fait chrétien par excellence d'avoir chassé de la pensée humaine cette iniquité et d'avoir étendu à l'humanité tout entière ce droit à la justice, à la sympathie, à la liberté, borné jusque-là à un petit nombre et subordonné' à d'inexorables conditions. On a dit d'un grand philosophe que le genre humain avait perdu ses titres, et qu'il les lui avait rendus; flatterie démesurée et presque idolâtre. Ce n'est pas Montesquieu, c'est Jesus-Christ qui a rendu au genre humain ses titres: Jésus- Christ est venu relever l'homme sur la terre, en même temps que le racheter pour l'éternité. L'unité de Dieu maintenue chez les juifs, l'imité de l'homme, rétablie chez les chrétiens, à ces traits éclatants se révèle l'action divine dans la vie de l'iiumanité.

caractère abstrait, individualiste, formaliste et négatif. Cette liberté, dépourvue d'un fonds substantiel et moral, s'est montrée partout comme un instrument de négation et de destruction. On a demandé la liberté religieuse pour détourner la société de toute croyance en Dieu; on a demandé la liberté d'instruction pour ne pas s'instruire du tout ou pour propager les doctrines dirigées contre la morale, la famille et l'État, et la liberté politique est devenue souvent, par ses agitations dans le vide, un sujet de crainte et un moyen de bouleversement.

La masse du peuple a généralement conservé l'instinct du vrai et du bien. Le peuple a le sentiment de sa faiblesse intellectuelle et de la nécessité où il se trouve d'être soutenu par une autorité; il se laisse, il est vrai, facilement égarer par les théories que lui imposent ceux qui obtiennent sa confiance; mais il revient avec la même facilité de ses illusions, quand les événements en démontrent l'impuissance, et il préférera toujours en définitive un ordre social qui paraît lui V. assurer des biens positifs, dût la liberté en souffrir. Et cependant la liberté civile et politique est un des premiers besoins des sociétés modernes, une condition d'existence pour les peuples qui se respectent et veulent être respectés, et, envisagée de plus haut, l'indispensable moyen de l'accomplissement moral de la destinée humaine. Sans la liberté politique, les autres libertés s'affaissent bientôt, et le progrès, dans l'ordre matériel et spirituel, est arrêté. Il y a bien de problèmes proposés à l'homme et à la société qui ne peuvent être résolus que par la liberté. Mais, d'un autre côté, on peut regarder comme certain que la liberté politique, conçue d'une manière abstraite, fera toujours naufrage, et que les peuples souffriront souvent, par un instinct de conservation sociale, qu'elle soit réduite aux dernières Hmites, aussi longtemps que l'état intellectuel et moral de la société n'offrira pas des garanties suffisantes contre ces abus. Une grande mission se présente donc aux vrais amis de la liberté: ils doivent, d'une part, combattre, par la science et la presse, la liberté abstraite et

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dissolvante partout où elle se montre, et, de l'autre lui signaler le but dans les biens intellectuels, moraux et matériels, qu'il faut réaliser dans la société. L'étude des biens de l'homme et de la société doit précéder toute action politique. C'est par la connaissance de ces biens et par le désir de les effectuer que les hommes politiques dignes de ce nom se distingueront de ces esprits vides qui ne savent remplir la forme de la liberté d'aucun fond, d'aucun bien réel pour la société. En même temps, toutes les mesures que la politique peut conseiller doivent tendre à l'affermissement de la moralité sociale: il faut qu'elles soient en harmonie avec les devoirs de l'homme, avec les institutions qui les consacrent et les maintiennent. 11 faut donc respecter aussi la moralité du peuple, en ce sens qu'on ne lui impose pas des lois et des institutions qui soient ouvertement hostiles à sa manière actuelle de penser, de sentir et d'agir. Le respect de la liberté morale défend les moyens de violence intellectuelle ou physique, le mensonge, la ruse, la fraude, que les partis politiques ont tour à tour employés pour arriver à leurs fins. La liberté, ramenée au principe du bien et harmonisée avec la morahté, peut seule redresser les fautes commises et ouvrir une plus large voie au perfectionnement social. Enfin toutes les libertés jaillissant de la source commune de la moralité doivent être retrempées sans cesse dans cette source intime, capable de les maintenir dans la bonne direction. L'histoire démontre que partout où ce foyer s'éteint, les libertés particuhères sont à la débandade, et que l'ordre troublé dans la source se laisse difficilement maintenir par des mesures légales ^.

^ La face morale de la liberté et la cause de la crise politique ont été bien appréciées par M. E. Montégut, dans ses Études morales sur la société française. {Bévue des JDeux-Mondes, 15 octobre 1851.) L'auteur dit fort bien, p. 202: «Le mal provient de ce centre humain d'où partent et où viennent aboutir, comme autant de rayons, la foi et le respect, Tautorité et les institutions politiques, la richesse et le bonheur. C'est ce centre même qui est malade, c'est la source de la lu-

IL En considérant enfin plus particulièrement le droit de la liberté, comprenant l'ensemble des conditions dont dépend l'établissement, le maintien et l'exercice de la liberté, il y a à constater les conditions positives qui en favorisent le développement, et les conditions négatives qui fixent pour son exercice des limites à maintenir par des lois répressives. Les conditions positives, en tant que l'État doit les remplir, consistent en premier lieu dans l'instruction élémentaire obligatoire, qui, étant organisée sur une échelle convenablement étendue, éveillera nécessairement des aspirations vers une culture plus élevée, que chacun peut chercher dans les établissements ouverts au libre usage de tous. Cette instruction élémentaire est la condition fondamentale préliminaire de l'exercice de la liberté. Sans elle, la liberté est un instrument, une arme, que l'État livre à des mains ignorantes qui deviennent la plupart du temps le jouet de ceux qui savent les manier, par la ruse ou par de fausses promesses. Les États qui ne remplissent pas cette condition essentielle pour l'exercice honnête de la liberté auront, tôt ou tard, à souffrir des conséquences que fait naître toujours la disproportion entre l'extension de la liberté et celle de l'instruction.

Les conditions négatives du droit de la liberté consistent dans les limites qui lui sont imposées dans son exercice.

mière qui est altérée, et c'est pourquoi les rayons vont s'éteignant. En un mot, ce ne sont pas les institutions qui sont mauvaises, c'est l'individu; ce n'est pas la société, c'est la personne humaine. Je renverserai donc les termes des questions telles qu'on les pose de notre temps, et je dirai: Si la société est en proie à une crise terrible, ce n'est point sa faute à elle, qui, produit de la liberté et de l'intelligence humaine, n'a ni liberté ni intelligence; c'est l'individu qui est mauvais. Ce n'est point la société qu'il faut médicamenter, c'est l'individu qu'il faut guérir. Insensés qui croyez vous préserver des tempêtes en abattant votre abri, vous êtes plus ignorants que les sauvages qui coupent l'arbre pour avoir le fruit.» — En effet, c'est là la question qui se pose dans toutes les grandes crises sociales: la réforme de la société par la réforme préalable de l'individu. Si les hommes n'acquièrent pas des convictions morales plus complètes et plus profondes, toutes les tentatives de réforme sociale ne seront pas seulement chimériques, mais contribueront à augmenter le désordre existant.

DC DROIT DE LA LIBERTÉ

Ces limites sont de diverses espèces. D'abord, chaque liberté trouve sa limite dans les biens généraux de la personnalité, de la vie, de la santé, de Thonneur, etc.. auxquels elle ne doit pas porter atteinte; elle trouve aussi une limite dans Y égalité, dont l'État doit maintenir le respect; de plus, toutes les libertés exercent un contrôle important les unes stir les autres; la liberté de la presse ouvre la discussion à toutes les opinions qui plus ou moins se contrebalancent; les débats parlementaires, le libre enseignement privé et public, les publications périodiques, les ouvrages scientifiques, littéraires, etc., toutes ces manifestations de la liberté se contrôlent réciproquement. Enfin les limites peuvent consister dans des restrictions par lesquelles une liberté mest nullement lésée en principe, mais soumise, quant à son exercice, à des conditions d'âge (comme dans le changement d'ime confession), de capacité fcomme pour l'exercice de la médecine), etc.. imposées par la loi. dans l'intérêt même de la liberté, ou pour le bien public.

La hberté exige enfin, pour son étabhssement pratique, V organisation légale dans tous les domaines de la vie sociale. «La liberté, a-t-on dit avec raison (M. Laboulaye, dans son Histoire des États-Unis , t. 3). n'est pas un thème pour des déclamations, ime rhétorique pour la tribune ou des ministres, ni une invention de philosophes ou de rêveurs, mais la chose la plus substantielle et la plus positive du monde; elle est. pour un peuple vivant du travail et de Tindustrie, tout simplement le droit de gérer lui-même ses affaires et de rester maitre du lendemain, de ne pas se laisser appauvrir parles folles dépenses du pouvoir et jeter subitement dans une guerre qui le ruinerait, etc.» Organiser la lilerté, tel doit être le mot d'ordre pour tous les partisans de la liberté. Or la liberté s'organise quand tous les organes du corps politique et social à tous les degrés se meuvent dans le cercle d'action tracé à chacun par le but spécial qu'il remplit dans l'ensemble de la destinée humaine. La base de tout l'édifice est constituée par la liberté joersonnclle . qui

Ahreks, Droit natureL II. 5

doit être aussi large que possible; car la personne humaine est la cause impérissable d'où provient l'impulsion et d'où jaillissent souvent d'une manière imprévue, selon les desseins et sous l'influence de la Providence, des conceptions et des inventions qui transforment la vie sociale. La personnalité humaine est en rapport immédiat avec la Divinité, elle en reçoit les rayons directs par la raison, organe divin, tandis que toutes les autres sphères sociales n'existent que pour l'aide et le complément de la personnalité, et s'éclairent de la lumière qu'elle réfléchit. Aussi la société ne se perfectionne-t-elle réellement qu'à mesure que la personnahté humaine se développe, se moralise et s'élève aux sources supérieures de la vérité et du bien. Qu'on entoure donc de respect la liberté de la personne humaine, et l'on verra se répandre sur toute la vie sociale une atmosphère favorable à la production des biens cachés dans les sources intimes de l'homme. Après avoir assuré la liberté individuelle, il faut garantir à la famille^ dans son intérieur, une sphère d'action soustraite au contrôle des autorités civiles et ecclésiastiques, surtout en ce qui concerne la vie religieuse et le mode d'éducation des enfants. Ensuite il faut constituer pour la commune un grand cercle de libertés, parce que la commune est la sphère intermédiaire où les citoyens apprennent à combiner les intérêts individuels et communs, privés et publics. Après la commune, il faut assurer à toutes les associations et corporations qui poursuivent des buts intellectuels, moraux et matériels, une liberté d'action et de mouvement appropriée à ces buts; cependant les sociétés pour l'acquisition de biens matériels, dans lesquelles des vues égoïstes peuvent facilement devenir prédominantes, doivent être soumises à des conditions plus sévères d'établissement et de gestion, afin de prévenir les lésions que les intérêts privés et publics pourraient éprouver. Enfin la liberté politique pour la coopération aux affaires générales de l'État est le couronnement de toutes les autres et la condition de leur maintien. Le système

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

politique le plus funeste à la liberté est celui d'une forte centralisation: il affaiblit, il estropie toutes les libertés au profit de la machine administrative, il déprime tous les ressorts moraux, toutes les forces vives des divers cercles de personnalité, et finit par corrompre et démoraliser un pays. Le principe d'organisation demande que l'exercice de tout pouvoir soit contrôlé par des assemblées librement choisies.

Pour V établissement légal de la liberté, il faut que la loi sanctionne en princiiie toutes les libertés formant un tout uni dans lequel la perte de l'une amènerait bientôt la perte des autres; d'un autre côté, la loi doit fixer les limites qui sont à imposer à l'exercice des libertés, et enfin il faut leur donner la garantie nécessaire en ce sens que des tribunaux de justice, éclairés par la conscience morale des jurés, soient seuls chargés de prononcer sur les violations qui peuvent être commises dans l'exercice de la liberté. Il n'y a ni liberté religieuse, ni liberté d'instruction et d'éducation, ni liberté de la presse, ni liberté industrielle et commerciale, quand il dépend du bon plaisir d'une autorité administrative de concéder, de suspendre ou de supprimer l'exercice d'une de ces libertés. Partout où l'arbitraire domine, il étouffe le sentiment de la dignité, engendre la corruption et déshonore le pays.

Enfin toutes les attaques contre la liberté proviennent d'une source bien signalée par Pvoyer-Collard, dans les mémorables paroles suivantes: vcAu fond de toutes les tyran- «nies, il y a le même mépris de l'humanité, et quand elles «daignent philosopher, ce mépris se déclare par les mêmes «sophismes; c'est que, dans leur pensée, il y a eu impru- «dence, au grand jour de la création, à laisser l'homme «s'échapper fibre et intelligent au milieu de l'univers: de là «sont sortis le mal et l'erreur. Une sagesse plus haute vient «réparer la faute de la Providence, restreindre sa Hbéralité ((imprudente, et rendre à l'humanité sagement mutilée le «service de l'élever enfin à l'heureuse innocence des brutes!»