DU DROIT CONCEENAKT LA SOCIABILITÉ ET L'ASSOCIATIOK

DIT DROIT CONCERÎîAîfT LA SOCIABILITÉ ET L'ASSOCIATION.

La sociabilité est un caractère distinctif de la personnalité. De même que Tégalité, elle est l'expression de l'unité du genre humain; car tous les hommes, ayant la même nature et par conséquent la même destination, trouvent entre eux de nombreux points de contact et de liaison; et comme tous les buts de la vie humaine s'enchaînent de manière que chacun présuppose, pour être accompli, la réalisation des autres, comme d'ailleurs chaque but particulier, par exemple la science ou l'art, est encore trop vaste pour être rempli par un seul, il faut que les hommes ne vivent pas seulement dans un commerce intellectuel ou moral, mais qu'ils s'associent aussi, afin d'exécuter, par le concours de leur intelligence et de leur activité, des travaux auxquels leurs forces isolées ne suffiraient pas. L'association est ainsi exigée par la nature de l'homme. Il est dans la nature de l'animal de vivre isolément, ou du moins de se borner à l'association la plus simple provoquée par l'instinct, parce que l'animal ne peut concevoir des buts ni pour lui, ni pour le genre d'êtres auquel il appartient. Mais l'homme, l'être harmonique et synthétique de monde, doué d'une force d'assimilation universelle, peut embrasser par Fintelligence, par le sentiment et par la volonté, tous les rapports qui existent dans le monde entier. Il est capable de tout connaître et d'éprouver de la sympathie pour tout ce qu'il conçoit. C'est à cause de ce caractère sympathique que l'homme est un être sociable; c'est pour la sociabihté qu'il a été doué du langage, c'est par elle qu'il se perfectionne sans cesse avec l'aide cle ses semblables. Enfin la sociabihté est un principe tellement inhérent à la nature humaine, que l'isolement, au delà d'un certain temps, devient pénible, et cju'il est employé aujourd'hui dans le

système pénitentiaire comme un des moyens de correction les plus redoutables.

Nous avons déjà déterminé les deux genres de sphères de la sociabilité (t. I, p. 133 et p. 285-292), formés d'un côté par les sphères réunissant, à degrés divers, les personnes dans la totalité de leurs buts, comme la famille, la commune, la nation, etc., et d'autre côté par des sphères qui, dans la division du travail de culture, réalisent chacune un but principal, la religion, les sciences, les arts, l'industrie, etc.

L'histoire atteste que la sociabilité se développe de la même manière que la liberté, en trois degrés, selon la prédominance de Vmstinct^ de la réflexion et de la raison^ étendant sans cesse ses cercles, depuis la famille, à travers la commune, le peuple, jusqu'à embrasser toute l'humanité, et saisissant toujours plus complètement les divers buts compris dans la destinée humaine. Le développement de la sociabilité humaine est loin d'être arrivé à son dernier terme, mais les principes généraux, appuyés par les lois organiques de l'évolution sociale, nous permettent d'énoncer, comme la tin dernière vers laquelle \elle doit tendre, le problème suivant: établir au sein de chaque nation, (la nation étant le noyau social le plus important de l'humanité,) une organisation sociale dans laquelle, d'un côté, les divers degrés de la famille, de la commune, de la province, dans leur indépendance et dans leurs rapports organiques, et, d'un autre côté, tous les ordres de culture, arrivés à un développement proportionnel, constituent autant d'organismes distincts, ordonnés dans leurs rapports de droit par l'État, et formant l'ordre harmonique de la culture humaine. Cet état d'harmonie n'existe pas encore; il y a des ordres sociaux, par exemple les sciences et les arts, qui ne sont pas encore arrivés à une organisation propre, et il y en a d'autres qui en présentent seulement les premières assises, comme l'ordre économique; mais le mouvement qui s'est emparé depuis quelque temps de tous les domaines de culture fait tendre chacun à une

nu DEOIT CONCERNANT LA SOCIABILITÉ ET l'a S S 0 CIATION.

plus grande indépendance, pousse l'Église et l'État à organiser leurs rapports d'après le principe de la liberté, fait aspirer l'enseignement à une constitution plus indépendante de la tutelle de TÉglise et des pouvoirs politiques; ce mouvement, à peine commencé et déjà très -puissant, permet de prévoir une époque où le but indiqué comme l'idéal de l'association humaine^ sera réalisé dans ses premiers contours, et où la société se présentera comme un grand système fédératif, fort par la liberté de mouvement de toutes les sphères intérieures de vie et de culture. De même que, dans les rapports sociaux internationaux, aucune nation ne sera investie d'une hégémonie, de même, au sein de chaque nation, aucune sphère, aucun ordre ne sera élevé au dessus des autres, mais tous seront liés organiquement dans l'État par le principe du droit, pour constituer l'union fédérative de la vie et de la culture sociale.

Tel est le mouvement d'association envisagé d'en haut dans les grands ordres de la société; mais ce mouvement

^ L'idéal de l'association humaine, comme organisme de sphères intimement liées entre elles et établies pour les buts fondamentaux de la société, a été exposé par Krause dans son Urhild cler Menscliheit (^Idéal de l'humanité), 1808, avec une simplicité de langage qui cache les profondes idées philosophiques sur lesquelles il est fondé. Cet ouvrage devait être suivi de deux autres: Tun historique, ayant pour but de tracer le développement des institutions sociales, et de recueillir dans l'histoire tous les genres d'association tentés pour l'un ou l'autre but fondamental de l'humanité; l'autre politique, indiquant les moyens de transition de l'état actue] vers un avenir où du moins tous les principes généraux de l'association humaine auraient trouvé leur application. De ces deux ouvrages, il n'existe que des ébauches dans les manuscrits laissés par Krause. Dans V Idéal de Vhumauité, l'auteur n'est pas entré, comme d'autres l'ont fait depuis, dans d'inutiles détails d'organisation, qui découlent facilement des principes féconds qu'il a développés ; il s'est attaché avant tout à établir une nouvelle conception sociale de l'humanité, c'est-à-dire à exposer avec précision les principes généraux du vaste organisme de la sociabilité humaine et de toutes ses ramifications. La doctrine sociale de Krause diffère radicalement de toutes les théories modernes; c'est, selon nous, la vraie doctrine d'harmonie: elle ne détruit aucune des grandes institutions sociales qui se sont formées dans l'histoire, mais leur donne une base plus large, détermine leur principe et le met en accord avec les institutions nouvelles qui doivent encore se développer comme de nouveaux organes dans le corps social.

s'accomplit par petits groupes dans les divers ordres sociaux, et c'est sous ce caractère que nous avons à le considérer plus particulièrement, en déterminant la nature et les divers genres de l'association et le droit qui s'y rapporte.

1. En examinant la nature de Fassociation , il y a d'abord à faire comprendre une vérité très-simple , mais souvent méconnue, c'est que toute association est une association dliommes et non pas une agrégation de choses, d'objets matériels, de capitaux, etc.; même quand les hommes se réunissent pour des buts d'utilité matérielle, ils apportent toujours un capital intellectuel et moral en idées, en sentiments, en motifs et en modes d'action, dont la valeur fait hausser ou baisser toutes les valeurs matérielles. L'ordre économique dans toutes ses parties et dans toute son organisation sera toujours le reflet du degré déterminé de culture intellectuelle et morale de ses membres. C'est donc une grande erreur de croire qu'une meilleure organisation économique puisse s'accomplir par un règlement de rapports extérieurs, de position des diverses parties, de distribution des profits, etc.; ces règlements formels, tout en ayant leur importance relative, ne pourront jamais suppléer au fonds moral, constitué et nourri sans cesse par les idées et les sentiments dont les hommes sont pénétrés, par les motifs moraux qui forment les leviers dans toute association. De même qu'un naturaliste sensé ne s'imaginera pas pouvoir organiser des métaux, de même la science sociale doit déclarer illusoires et stériles toutes les tentatives de remplacer le labeur moral de l'organisation par une réglementation mécanique du travail matériel. Le principe d'organisation qui féconde et fait croître toute association, c'est l'esprit, l'âme dont les associés sont pénétrés, et qui fait de tous les membres un corps organique avec des fonctions diverses, mais également importantes pour l'exécution du but commun. Nous constaterons bientôt la portée de cette

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vérité dans le domaine économique où elle n'est pas encore suffisamment comprise.

Dans toute société ou association, il y a à distinguer trois choses, le but pour lequel elle est formée, les moyens qui sont à employer, et les personnes qui, par rapport au but et aux moyens, peuvent y avoir une position différente.

Dans toute société, le but est le principe étliique, le lien, le ciment moral entre les associés. Ce but peut être limité dans le temps ou pour la vie des personnes qui s'associent, ou il peut être permanent, éternel, durer au moins aussi longtemps que son exécution est possible, et c'est principalement pour ces buts et besoins permanents que TÉtat doit rendre possible la constitution de ce genre important de personnes juridiques qu'on appelle ordinairement personnes civiles, universitas xjersonanun (t. I, p. 188). Les moyem qui sont employés pour un but social sont ou des actes, un travail quelconque, ou des choses, principalement des capitaux, ou à la fois des actes et des choses. La position des personnes dans une société peut être différente par rapport au but et aux moyens. Mais à ce sujet, il faut d'abord tenir compte du grand principe de la société moderne, savoir que la personnalité moderne n'est plus absorbée, ni dans une caste, ni, comme au moyen-âge, dans une corporation ou un ordre, mais qu'elle est le foyer qui répand les rayons de son activité dans toutes les directions et pour la totalité des buts de la vie sociale.

Cette position nouvelle crée un droit nouveau, en vertu duquel il doit être loisible à chaque personne de partager son travail et son capital entre les divers genres d'ordres et d'associations dans un État, d'être un membre actif dans une Église (par exemple membre d'un synode), de participer à une société savante, d'être industriel, commerçant ou agriculteur, etc. Toutefois ce principe trouve une modification essentielle pour toutes les personnes appelées à remplir, dans un ordre ou dans une association, des fonctions qui, pour

être bien exécutées, exigent une activité concentrée, des soins assidus de la part de ses organes. Si, dans le mouvement libre des associations, constituées pour des intérêts privés, la loi peut se contenter de maintenir aux actionnaires, par le droit d'élection et la restriction de la durée légale des fonctions, la faculté d'éliminer des administrateurs qui ne se vouent pas d'une manière convenable à leurs fonctions, l'État et les Églises doivent demander, dans un intérêt public, de la part de leurs fonctionnaires, un dévouement de toute leur personne, et ne doivent pas permettre qu'ils se placent à la tête d'une direction industrielle, commerciale, etc., quoiqu'ils conservent naturellement le droit de participer, comme actionnaires ou sous d'autres rapports de leur activité, à des sociétés industrielles, savantes, religieuses, etc.

La position différente des personnes dans une société, par rapport à la responsabilité qu'elles y encourent avec toute leur fortune ou une partie déterminée de leur avoir, sera exposée plus tard dans la doctrine des sociétés économiques (société en nom collectif, société commanditaire et société anonyme).

Les genres principaux de sociétés ou d'associations sont constitués par les buts principaux de la vie humaine, la religion, les sciences, les arts, l'enseignement, l'industrie, le commerce et le droit lui-même sous le rapport des réformes à introduire dans un domaine privé ou politique. La liberté d'association doit être garantie pour tous ces buts, et elle aura en général la conséquence salutaire d'augmenter les forces intellectuelles et économiques d'une nation, parce que le principe d'union est en lui-même une force nouvelle qui ne produit pas seulement une agrégation mathématique de sommes individuelles, de forces ou de capitaux, mais les élève en quelque sorte à une puissance supérieure.

Toutefois une différence notable se présente entre des associations purement politiques et tous les autres genres d'association. Tandis que ceux-ci ont l'avantage, en exigeant

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toujours une participation par des prestations d'actes ou de capitaux, d'éveiller les aptitudes pratiques et de répandre par la pratique une plus grande intelligence des affaires; les associations politiques, au contraire, ne sont que des associations d'opinions plus ou inoins fondées, et peuvent facilement dégénérer en sociétés de pure critique, de rhétorique politique, dans lesquelles, la phrase l'emportant sur le fond, les idées extravagantes ne rencontrent aucun tempérament, aucun contrôle dans les réalités de la pratique. Car, comme r£tat est lui-même la grande association civile et politique, il ne peut pas permettre, comme dans d'autres domaines, que ceux qui professent certaines opinions ou poursuivent certains buts s'associent pour en essayer la réahsation politique. L'État n'est pas un champ d'expérimentation pour des associations, qui, précisément parce que la théorie n'est pas aussitôt rectifiée par la pratique, peuvent facilement poursuivre des buts contraires aux besoins et aux vrais intérêts de l'ordre social. Toutefois on n'est pas fondé à interdire les associations dans le domaine politique, parce qu'elles ont les mêmes raisons d'existence que la presse politique. Des hommes imbus de l'idée payenne de l'État et de son omnipotence impériahste ont bien demandé aussi à la presse de qui elle tenait son mandat, puisque ni l'État ni des électeurs ne le lui avaient donné; mais, depuis le christianisme, l'homme ne tient pas ses droits d'un État ou d'un pouvoir politique, mais du principe divin manifesté par la raison, qui lui assigne son but plus élevé et devient le principe réformateur de toutes choses; et tout homme a le droit d'employer sa raison dans la discussion des affaires pubhques, soit par la presse dans la grande association politique de TÉtat, soit par la discussion dans les associations particulières, pour contrôler la marche du gouvernement et proposer des réformes. Les rouages officiels n'ont jamais suffi; tous les grands progrès ont été préparés par lïnitiative des esprits supérieurs et vigoureux qui se sont élevés en dehors des cadres officiels.

pour en demander la réforme. D'ailleurs, on ne peut pas juger des associations politiques d'après les effets qu'elles ont souvent produits dans les premiers temps de leur existence après une excitation révolutionnaire. Quand ces associations se tiennent dans les limites de la discussion, qu'elles ne sont pas clandestines et ne font pas appel à la force, l'opinion publique s'en détournera bientôt si elles manifestent des opinions extravagantes, et il est permis d'espérer que, par une plus longue pratique sérieuse et bien entendue du système représentatif, les associations politiques suivront l'exemple donné par les associations en Angleterre, qui ne se constituent pas pour un but politique en général, mais se forment toujours pour un but bien déterminé qu'elles veulent poursuivre immédiatement par la réforme d'une loi, comme l'ont montré les ligues pour la réforme des lois sur les céréales, pour l'extension du suffrage, etc. Ces associations ont exercé, après la presse, une fonction politique importante, en préparant le? matières pour la législation, en obligeant le gouvernement à examiner plus à fond une question sur laquelle l'opinion publique, constatée non -seulement par la presse individuelle, mais aussi par une association trèsétendue, avait jugé en quelque sorte en première instance.

Parmi les associations pour les buts religieux, intellectuels et moraux, ce sont les associations pour des buts moraux, pour les divers genres de bienfaisance, pour la tempérance^ ou plutôt pour l'abstention de certains vices, pour la réforme morale des jeunes délinquants, des détenus, etc., qui appellent une participation de plus en plus étendue; et ce sont ces associations qui, en visant à l'amélioration morale des autres, rendent aussi moralement meilleurs ceux qui en sont des membres actifs. Un grand progrès de la culture sera opéré, quand'^ous ceux qui en possèdent les moyens, deviendront des membres, non-seulement par des contributions d'argent, mais aussi par une action bienveillante personnelle,

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telle qu'elle est réclamée par les vrais besoins de tous ceux qui doivent être secourus. :

Le cham£ le plus vaste est aujourd'hui ouvert aux associations économiques dans l'industrie, le commerce et l'agriculture.

réservant à l'exposition du droit des sociétés (v. Droit public) d'en déterminer les espèces principales, nous avons ici seulement à constater le grand mouvement toujours croissant qui s'est produit à la suite de l'extension prodigieuse du travail industriel opérée principalement par les machines, et qui tend à établir une proportion plus équitable dans la distribution des profits d'une entreprise entre tous ceux qui j ont coopéré par le talent, le capital et le travail plus matériel Sans entrer ici dans des discussions encore trèsanimées dans l'économie nationale sur les rapports dans lesquels ces trois facteurs se trouvent entre eux, nous pouvons nous contenter d'énoncer comme une vérité très simple et néanmoins très-féconde, que la loi générale et harmonique de culture désigne comme le dernier but à atteindre, que tous ceux qui, dans un ordre de culture, se vouent par vocation à un genre de travaux, y participent à la fois par les forces principales d'action dont l'union est nécessaire pour la production d'un genre de biens. Or, ces forces d'action ou agens sont, dans toute entreprise industrielle, agricole ou commerciale, outre le talent d'entreprise et d'administration, le capital et le travail plus ou moins matériel. L'association industrielle, agricole ou commerciale, pour être complète, intégrale, exige donc que tous ses membres y participent à la fois par le capital, par le travail et par la part qu'ils prennent à la constitution et au contrôle de l'administration. Tel est du moins le but ou l'idéal proposé au mouvement économique, qui ne sera pas atteint d'emblée et ne se laissera forcer par aucune mesure et intervention de l'État, mais qui se réalisera lentement, à mesure que la classe ouvrière avancera dans la culture intellectuelle et morale.

Ahheîîs, Dlroit naturel. ~H. ' Q

Les associations, appelées dans l'ordre industriel et agricole sociétés productives ou coopératives par excellence, résoudront le mieux par la pratique les controverses théoriques qui subsisteront encore longtemps sur les notions du capital et du travail et sur leurs rapports dans la production et la distribution des biens. L'état actuel de l'ordre économique présente souvent l'opposition et la lutte entre le capital et le travail, qui, tout en étant destinés à s'unir, sont représentés par des classes d'hommes distinctes, dont chacune, poursuivant avant tout son propre intérêt, cherche à exploiter toutes les circonstances extérieures pour amoindrir le profit de l'autre. Ces avantages extérieurs sont généralement du côté du capital, qui a souvent imposé et maintenu de dures conditions au travail. Mais la transformation de l'état économique actuel est commandée, et par la loi générale du travail que nous venons d'indiquer, et par d'importants principes du droit et de la moralité. Le droit demande, par le principe bien entendu de l'égalité et de la dignité, que tous ceux qui exercent la même fonction sociale, en se vouant au même genre de travail, soient soumis en général à un traitement égal; la position des travailleurs, comme de simples salariés vis-à-vis des capitahstes et entrepreneurs, ne répond donc que très-imparfaitement à l'idée de la justice ; ces travailleurs étant certainement des actionnaires dans le vrai sens, aussi bien que les simples capitalistes qui se sont engagés par des actions, le droit doit tendre à leur assurer une participation analogue aux profits d'une entreprise. De plus, l'état dans lequel ils se trouvent aujourd'hui vis-à-vis des patrons constitue, quoique dans la forme la plus douce, le dernier échelon dans les degrés d'asservissement et de dépendance d'une classe d'hommes à l'égard d'autres hommes disposant principalement des instruments de travail (terres, machines) dont les premiers ont besoin. Sans doute, la société humaine est un ordre dans lequel tous dépendent, plus ou moins, les uns des autres; mais déjà Aristote avait

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fait la profonde remarque qu'il y a cette différence essentielle entre le travail d'esclaves et le travail d'hommes libres, que les uns travaillent pour un maître, les autres, sans intermédiaire, pour le public. Or, un état analogue est encore aujourd'hui présenté par les rapports du salarié au patron; mais nous avons déjà plusieurs fois constaté que l'esprit général de toute l'époque moderne tend à effacer partout les autorités, pouvoirs, liens, etc., intermédiaires qui se sont interposés entre la personnalité humaine et les sources originaires de la vérité ou de l'ordre politique et social en général (t. I, p. 13). La réforme religieuse a établi un lien direct entre le fidèle et les sources de la foi et la communauté religieuse ; la révolution a brisé les liens intermédiaires de la féodalité et du servage, elle a mis le citoyen en rapport direct avec l'ordre politique; de même l'ordre économique se réformera dans le même esprit, quand un rapport direct s'établira entre tous les travailleurs industriels comme producteurs et le public consommateur. Toutefois ce dernier progrès ne se laisse forcer par aucune loi de l'État; il ne peut être amené que successivement par la propagation de la culture intellectuelle et morale. De même que l'État, tout en ayant détruit, dans l'ordre agricole, les hens de féodalité et de servage, ne défend pas au propriétaire d'affermer sa terre, au lieu de constituer une société coopérative, de même l'État ne peut pas imposer ces sociétés dans l'ordre industriel. La raison en est, que ces sociétés sont vraiment des sociétés àliommes réunissant à la fois les éléments matériels, intellectuels et moraux d'une vie humaine, qu'elles sont des sociétés parfaites^ mais exigent aussi une grande perfection des hommes, bien plus encore sous le rapport moral que sous le rapport intellectuel, perfection qu'il n'est pas au pouvoir de l'État de commander par une loi. Aussi ce genre d'associations ne s'étabhra que lentement et, en suivant le progrès moral toujours continu et successif, il n'amènera aucune secousse violente par un bouleversement subit de tous les rapports

existants dans Tordre économique. Mais tons ceux qui ont des conseils à donner à la classe ouvrière ont le devoir de lui faire bien comprendre que les conditions fondamentales de ce genre de sociétés consistent non-seulement dans une plus grande culture intellectuelle, dans la bonne entente de& affaires à entreprendre, et dans un certain talent administratif, mais par-dessus tout dans les qualités morales de l'honnêteté, de la bonne foi, de l'équité, de la persévérance, de la confiance réciproque, et souvent dans cette abnégation personnelle qui sait se rendre à de meilleures idées et prendre, dans une obéissance confiante, la place et la fonction qui sont assignées à chacun. De plus, toute la moralité des associés se reflétera aussi dans la manière dont ils détermineront la part qui sera affectée, lors de la distribution des profits, au capital social fourni, dans des proportions différentes, par les travailleurs eux-mêmes, et au travail également différent dans les diverses fonctions et susceptible d'être différemment rétribué, soit dans la forme d'un traitement inégal, soit dans celle d'une inégale participation aux profits. Les formes qu'on adoptera dépendront essentiellement des sentiments moraux ie bienveillance, d'équité et de véritable esprit fraternel qui animeront les associés; et, comme on reconnaît chaque arbre à ses fruits, les meilleurs résultats obtenus pour tous dans une forme d'association pratiquée pendant un certain temps et par un grand nombre de sociétés analogues, sera aussi la démonstration la plus évidente de la supériorité de leur forme morale. Mais la raison principale qui doit faire souhaiter vivement à tous les amis d'un progrès social pacifique la propagation de ce genre d'associations, c'est que l'esprit moral, qui en est l'essence, la sève et la condition d'existence, en sera aussi le fruit et le meilleur profit qui se com- ^ muniquera à toute l'atmosphère sociale. Car ces associations harmonisent le mieux les principes de la propriété individuelle avec les principes d'une communauté, non abstraite et exclusive, mais organique, parfaitement compatible avec

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l'existence et Favoir personnels de ses membres; elles communiquent à leurs membres le sentiment de la propriété, qu'il ne faut pas détruire, mais répandre, comme étant une des conditions les plus efficaces de l'affermissement de l'ordre social; elles facilitent aux ouvriers, par la participation aux bénéfices, les moyens de fonder par le mariage une famille, cette première force de cohésion sociale, sans laquelle le monde social se disperse dans des atomes individuels; de plus, elles contribuent puissamment à augmenter l'esprit d'ordre, si nécessaire dans notre époque, parce que le désordre qui est allé en croissant, depuis l'abolition, en elle-même nécessaire, des anciens ordres, corporations privilégiées et monopolistes, disparaîtra à mesure que, par la liberté et dans l'intérêt de tous les associés, de nouvelles corporations se constitueront dans un nouvel ordre librement organisé, fort €t riche de centres particuHers; enfin, tout fait espérer que les sentiments moraux rendus plus vigoureux réveilleront et fortifieront le sentiment religieux, parce que tout ce qui forme un lien entre les hommes, comme le lien de famille, le lien intime dans une association, quand il est bien cultivé, est propre à amener la conviction que la source et l'âme de tous les liens est la religion, qui, comme l'histoire l'atteste, a rapproché et uni les hommes par le ciment le pujs énergique K

^ La société-modèle pour toutes les associations coopératives de production a été, dès le commencement jusqu'à ce jour, celle des tisserands de Rocbdale (Bochdale équitables ^^^oni ers) , qui fondèrent d'abord, au nombre de 20, une société de consommation, avec un fonds, en grande partie emprunté, de 700 fr. (28 liv. st.), et parvinrent, avec beaucoup de difficultés, par leurs forces morales d'bonnêteté, de bonne conduite, etc. {ils n'allaient dans aucun cabaret), à augmenter leurs profits jusqu'à fonder une association de production, qui, en prospérant de plus en plus, constitua, en 1852, comme une branche distincte, une société pour l'exploitation d'un moulin, comptant déjà, en 18(30, 500 membres avec un capital de 525,000 fr. et 20 p. c. de dividende; en 1858, elle fonda une fabrique de filature et de tissage avec un capital de 138,000 fr., élevé, en 1860, à IV4 millions, comptant à cette époque 1600 membres; enfin, en 1861, elle fonda une société pour la construction de maisons (huUding society) avec un capital de 2 millions de francs. La société avait, en 1866, 6,246 membres, un fonds de 2,499,725 fr. , fit pour 6,228,051 fr. d'affaires, et partagea cette même année 778,275 fr. (V. sur cette année 1866 la Bévue des Deux- Mondes , août 1867.)

L'association productive ou coopérative, qui est le couronnement de l'œuvre pacifique de reconstruction sociale dans

Depuis 1850, un grand nombre d'autres associations productives se sont formées en Angleterre où il y avait déjà, en 1854, 50 sociétés de ce genre. Il est juste de constater que ces associations (et celle de Roclidale le constate elle-même expressément) sont principalement le fruit de la doctrine socialiste d'Owen (t.I,p.86), en ce qu'elle avait de réellement praticable.— En France, le mouvement analogue, commençant en 1848, dévia par le faux principe de l'intervention et du secours de l'État. Un fonds de 3 millions fut voté le 5 juillet par l'assemblée constituante, consacré à former, sous la surveillance de l'État, des associations entre ouvriers et entre patrons et ouvriers. La distribution de 2 Va millions s'opéra à la hâte, avec peu de discernement, à 57 associations (30 à Paris, 27 dans les départements); mais, déjà vers le milieu de 1850, 18 établissements avaient cessé d'exister, et cela par des raisons bien tristes, ici par l'infidélité d'un gérant qui avait emporté la caisse et les registres de comptabilité, là par des infractions multipliées aux statuts, ici par suite d'un vol réel, là parce que peu de personnes s'étaient partagé les avances du trésor, ici des ouvriers se trouvaient sans gérants, là des gérants sans ouvriers. En 1855, il ne restait que huit sociétés qui avaient modifié les principes. (V. M. Reybaud, dans la Bévue des Deux- Mondes, 14 avril 1855.) Ces faits qui se sont produits en France sont surtout significatifs en ce qu'ils démontrent à l'évidence que la condition principale dans ce genre d'association est la base morale dont le ciment est toujours altéré par les secours de l'État, qui affaiblissent ou détruisent la responsabilité. Depuis une dizaine d'années, le mouvement sociétaire est aussi en France entré dans d'autres voies et a déjà produit de bons résultats (par exemple, l'association des ouvriers maçons, qui commença, en 1848, avec 16 membres, comptait, en 1858, 200 membres, et avait réalisé un profit de 130,000 fr., dont, après déduction de 30,000 fr. pour la réserve, 60 p. c. furent distribués pour le travail, 40 p. c. pour le capital; beaucoup d'autres associations se sont formées depuis). — En Allemagne, où le mouvement sociétaire s'opère, sous l'impulsion aussi intelligente qu'infatigable de M. fSchulze-Delitsch, surtout depuis 1858, et sous la bannière du principe de l'aide de, soimême (SelbsthiUfe) , à l'exclusion de tout secours matériel de l'État, la progression en nombre et en importance est très-rapide. Déjà en

1862, il y avait en général 2000 associations d'ouvriers, dont la moitié était fondée pour des buts d'instruction (Bildungsvereine), la moitié pour des intérêts économiques, près de 500 comme sociétés de crédit et d'avances, 100 comme sociétés de consommation, 12 pour la production coopérative. En 1865, il y avait 1500 sociétés de crédit, comprenant 350,000 membres, avec un capital propre de 20 millions de francs, outre un capital emprunté de 75 millions, et faisant des affaires pour 350 millions de francs. Le nombre des sociétés et leur capital augmente considérablement, le nombre des associations de production, comme il est naturel, en plus faible proportion. Voir sur le mouvement sociétaire en général: M. Huber (ancien professeur à l'université de Berlin, qui avait quitté sa hcaire pour se vouer entièrement à la propagande théorique), Concordia, ou articles pour la solution de questions sociales (depuis 1861, cinq cahiers); M. Schulze-Delitsch, Catéchisme pour les ouvriers allemands (ail.),

1863, ses comptes-rendus annuels, depuis 1859, et le journal Bldtter fiir Genossenschaftsivesen; en Angleterre, The national coopérative

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Tordre économique, est susceptible d'application, non-seulement dans l'ordre industriel, mais aussi dans l'ordre agricole. Dans ce domaine Tassociation est, sous un certain rapport, entourée de plus de difficultés, parce que les liens entre les associés doivent être encore plus intimes, plus continus, comme l'exigent les rapprochements dans un même lieu plus étendu et les soins assidus dans une exploitation agricole; mais, sous un autre rapport, elle présente plus de sûreté et de garanties contre les chances de la spéculation. Ces associations peuvent être établies pour le fermage de grandes propriétés ou, ce qui est le mieux, pour l'exploitation en commun d\ine propriété. Le besoin de telles associations se fera plus vivement sentir à mesure que Témigration des campagnes dans les villes augmentera davantage, et qu'on comprendra la nécessité d'attacher les travailleurs agricoles à l'exploitation du sol, en les intéressant à ses profits. Les résultats de pareilles associations agricoles seraient encore plus heureux pour tout l'ordre social, parce que, dans tous les pays, le nombre des travailleurs agricoles est bien plus grand que celui des ouvriers de l'industrie. C'est par l'association qu'on pourra remédier aux graves inconvénients qui résultent du morcellement du sol et de la petite culture, transformer de plus en plus l'agriculture en un art fondé sur une théorie rationnelle, et combiner même l'exploitation du sol avec une industrie. Des sociétés agricoles ont déjà existé et prospéré dans le passé, de sorte qu'il est permis d'espérer qu'elles renaîtront à l'avenir sous des formes appropriées aux besoins nouveaux ^

Leader, journal fondé par la Natio7ial and industrial providetit Society\ et le Cooperator , journal paraissant à Mauchester depuis 1861; é France, Anatole Lemercier, Etudes sur les associations ouvrières, 1857. Voir aussi: Le Play, La réforme sociale, 1864.

^ M. Dupin aîné a décrit (dans le journal Le Constitutionnel) unn petite colonie agricole, composée en tout de 36 membres, hommes, femmes et enfants, qui s'est maintenue à travers tous les bouleversements politiques des cinquante dernières années. C'est la communauté des lault, située près de Saint-Saulge , datant de plus de six siècles et réalisant en petit une combinaison du principe de la communauté avec

En dehors de Fassociation coopérative, le principe d'association peut encore trouver, dans Tordre économique, diverses applications pour des buts plus partiels. A ce genre d'associations appartiennent des sociétés de crédit et de x^rêt^ ou des banques, sociétés qui procurent à leurs membres le crédit ou le capital nécessaire; des sociétés pour l'achat en grand des matières premières, ou pour l'achat et l'usage commun de certaines machines coûteuses; des sociétés de consommation, dans lesquelles les membres actifs étant consommateurs, les bénéfices ne sont pas à distribuer selon le capital, mais selon les achats des sociétaires (comme c'est le juste principe adopté en Angleterre); ces sociétés sont une bonne préparation pour les sociétés coopératives; ensuite les sociétés pour la vente d'objets fabriqués par les sociétaires dans un magasin commun; les associations si importantes pour la construction àliàbitations (déjà très -répandues en Angleterre), enfin une espèce particulière d'association, dans laquelle il est assuré aux ouvriers employés dans une entreprise, outre le salaire fixe, un tantième dans les bénéfices

cekii de la propriété individuelle. L'exploitation des terres se fait en commun; mais chacun, outre sa part dans la communauté, peut avoir une épargne personnelle, un pécule. Cette espèce de communauté a été très-répandue avant la révolution, parce que les seigneurs, dans l'intérêt d'une exploitation agricole plus grande et mieux entendue, préféraient donner des terres à des associations de ce genre. Sur ces anciennes sociétés agricoles, appelées Copains, voir aussi Feuguerais, L'Association ouvrière, industrielle et agricole, 1851. — Les associations agricoles, du reste, n'étaient pas seulement connues du droit germanique qui régnait aussi dans une grande partie de la France; elles existent encore aujourd'hui chez les peuples slaves méridionaux. 'Voir à cet égard l'ouvrage déjà cité: Die Hauskommunionen der Siidslaven (les communions domestiques des Slaves du Sud). Wien, 1859. — En Angleterre, c'est M. Gurdon qui fonda, 1830, dans le comté de Suflfolk, la société eoo]}érative agricole d^Assington, de trente ouvriers agricoles, qui a pleinement réussi. Après cette expérience faite, et une autre également heureuse d'un ami, M. Wallesley, dans le comté de Galway, M. Gurdon a publié, dans The Gardiners^ Chronicle and agricidtiircà Gazette, du 23 mai 1863, un plan détaillé pour ce genre d'association. En Allemagne, ces associations sont recommandées par beaucoup d'auteurs, surtout par M. Huber, qui a fait de toutes ces questions une étude spéciale, dans son écrit: Das Genossenschaftsicesen und die làndlicline Tagelôhner, 1863.

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annuels ^ Outre ces associations pour des intérêts purement économiques, bien des associations peuvent être fondées par les ouvriers pour des buts d'instruction et de secours mutuel, comme, en Angleterre, les mechanic institutions et les friendly societics, pour l'assistance mutuelle des veuves, des orphelins, pour l'inlirmité, Finhumation (qui, en 1867, comprenaient près de 3 millions de membres, et distribuaient 75 millions de francs en secours). Mais, quant aux établissements d'instruction et de perfectionnement technique des ouvriers, il est, selon nous, du devoir de l'État de les entretenir à ses frais, pour épargner aux ouvriers un argent qu'ils puissent réserver à la fondation d'autres sociétés économiques.

C'est par rapport aux sociétés économiques qu'on a, surtout en Allemagne, soulevé et vivement discuté la question de savoir si ces sociétés de production doivent être fondées sur le principe de l'aide propre, ou sur l'assistance de l'État^, que même dans les nombreuses sociétés ouvrières

^ Cette mesure, pratiquée déjà par M. Owen, avant sa théorie socialiste, dans sa fabrique de New-Lanark, en Ecosse, proposée par Bab, bage dans son 'Traité sîir les wachines et les manv factures ^ 1831, et Allemagne par R. de Mohl, dans la première édition de ce Cours, 1838, et dans les derniers temps par beaucoup d'autres, a trouvé maintenans de nombreuses applications avec d'heureux résultats. Nous maintenonn aussi notre ancienne opinion, que la véritable justice exige une participation quelconque des ouvriers aux profits d'une entreprise, ^ et quedans le cas oiî il n'y a pas fixation volontaire de tantième, l'État peut exiger que, dans des établissements ou sociétés d'une certaine étendue, une part ou une quotité annuelle soit affectée à des caisses de pension, de maladie, etc., en faveur des employés. Ce que des fabricants aussi intelligents que bienveillants peuvent faire librement, a été prouvé par ceux de Mulhouse (surtout par M. Dollfus), qui ont construit la cité ouvrière consistant en près de mille maisons, dont la plus grande partie est déjà vendue aux ouvriers, et récemment par M. Staub, fondateur de la cité ouvrière à Kuchen, en Wurtemberg. Voir aussi sur ce qu'ont fait des sociétés françaises de chemins de fer (par exemple, celles d'Orléans, de l'Est, du Midi, etc.), un article dans la Revue des Deux-Mondes, d867, Le patronage, etc., et sur les friendly societies, bien à distinguer les trades unions (organisant souvent les strikes), ibid., 15 août 18G7.

2 Cette question a partagé les nombreuses sociétés ouvrières en Allemagne en deux camps, dont l'un, le plus nombreux, suit les principes de Schulze-Delitsch, l'autre ceux de Lassalle (f 1863) , qui, partisan de la doctrine panthéiste confuse de Hegel (t. I, p. 75) sur l'État comme

existant dans toutes les grandes villes d'Allemagne, il s'est opéré une profonde scission, selon qu'elles ont, en plus grand nombre, adopté le premier ou le second principe. Mais cette question, étant au fond générale, et se présentant pour les rapports qu'a l'État, non-seulement avec les associations économiques, mais avec tous les genres de sociétés, sera examinée dans le droit public. Toutefois nous devons rappeler ici au moins le principe général (t. I, p. 45), que l'État, sans être une institution de simple police, et tout en ayant la mission de favoriser le développement de la société pour tous les buts de culture, ne doit pas intervenir par un mode d'assistance qui changerait les lois et les motifs d'action propres à un domaine particulier de culture sociale. Une pareille intervention aurait lieu, si l'État, par des secours matériels, affaiblissait, en déchargeant les associés d'une partie de leur responsabilité, les vertus de prudence et de circonspection, sans lesquelles une affaire industrielle ne peut pas prospérer.

II. Le droit d'association^ comprenant l'ensemble des conditions dont dépend l'établissement, l'existence et la juste organisation intérieure des sociétés, doit être exposé plus en détail dans le droit de société (v. Droit public). Mais nous avons ici à établir comme principe général, que le droit de

le Dieu présent et partant comme la providence sociale, demandait, pour la Prusse, comme avances à fournir par l'État, pour la fondation de sociétés de production, 375 millions de francs. Tout en reconnaissant le grand talent de dialectique dont cet auteur a fait preuve en combattant les théories du libéralisme abstrait qui condamne l'État au rôle d'un gardien de la sûreté publique, il a montré souvent une grande ignorance dans les matières d'économie politique, comme il a été en même temps injuste envers M. Schulze, qui, en bien des occasions, a indiqué ce que l'État peut faire en faveur de la classe ouvrière, sans intervenir directement par des secours matériels; et il est à regretter qu'une partie des ouvriers en Allemagne soient poussés dans des voies qui ont été, en 1848, si désastreuses en France. Du reste, nous avons déjà assez souvent fait remarquer que le principe d'aide de soi-même, tout en étant la base du système, serait exclusif et insuffisant, si l'ordre social tout entier, et l'État en particulier, ne venaient pas au secours par divers modes d'action, dont il y a à préciser la nature dans le droit public.

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fonder une association découle immédiatement du but rationnel qu'elle tend à poursuivre, qu'il doit être, par conséquent, indépendant de l'autorisation préalable d'un pouvoir administracif quelconque; c'est donc une loi qui doit fixer les conditions générales sous lesquelles la faculté d'association peut être exercée par tous les membres de l'État. Une telle loi doit également établir les principes généraux d'après lesquels les rapports principaux doivent être établis entre toutes les parties d'une association, entre les directeurs ou administrateurs et les actionnaires par rapport à Télection, à la gestion des affaires, etc. Comme un nouveau genre tout particulier d'association tend à se constituer dans les sociétés coopératives de production, de nouveaux rapports soulèveront de nouveaux problèmes, que le droit résoudra d'après les principes d'humanité et d'égalité; celle-ci n'exclut pas les inégalités, selon la nature différente des positions, et elle exige aussi le maintien d'une libre concurrence dans le domaine économique. Dans tous les cas, la loi doit favoriser autant que possible l'exercice du droit d'association, parce que l'association est à la fois un important levier moral, combinant l'intérêt individuel avec l'intérêt commun, et éveillant souvent les nobles mobiles d'assistance, de bienveillance, de désintéressement, et parce qu'elle est aussi une des conditions principales d'un progrès pacifique et d'une reconstruction de l'ordre social par des groupes cohérents et associations libres coopératives ^.

^ En dehors du droit d'association, il y a un droit qui découle des rapports sociaux communs, et que plusieurs auteurs ont appelé- le droit de vérité ou plutôt de véracité. Ce droit existe en effet, mais il doit être bien déterminé. D'abord, il y a à distinguer deux espèces de vérité, l'une concernant en général les principes, l'autre les faits qui se passent dans la vie. Pour les vérités de principes , il est évident que chacun doit s'adresser aux sources qui lui paraissent les meilleurer. Quant aux faits de la vie sociale, tout homme peut, en effet, prétendes à ce qu'on ne lui communique pas des erreurs qui contrarieraient son activité physique et morale. Quand, par exemple, on indique sciemment un faux chemin, le menteur viole aussi un droit. On peut même supposer ici un contrat tacite; car, en répondant à la demande, on entre