CHAPITRE IV

DU DEOIT DE LEGITDIE DEFENSE.

C'est à l'État de prévenir et de redresser l'injustice. Cependant il se présente des cas où l'individu, en danger de vie immédiat par une injuste attaque, ne peut pas attendre le secours et l'action de l'État, et oii il doit prendre lui-même les mesures de salut. C'est à ces circonstances que se rapporte le droit de défense. Nous avons d'abord à examiner s'il y a un droit naturel de défense^ et ensuite si ce droit est illimité, s'il peut justifier, par exemple, un meurtre commis avec intention, dans des cas extrêmes où notre propre vie est en péril.

Nous entendons , par droit de défense , le droit de se servir de moyens de force jjhysiçiiie , dans les cas oit il n'est pas possible de recourir aux lois, piotir ptrotéger sa vie, sa santé, sa chasteté, sa propriété ou son honneur (quand l'honneur est menacé par des injures d''actes physiques). Ce droit est incontestable pour chacun; mais il faut aussi l'admettre dans les cas analogues où on veut secourir, non seulement des parents, mais en général d'autres personnes.

Mais pour que la défense soit légitime, elle exige plusieurs conditions.

1° Il faut que l'attaque soit injuste. Elle est injuste quand elle n'est pas commandée par un jugement qui ordonne prise de corps, ou exécutée selon la loi par un agent de l'autorité publique. Toutes les autres agressions peuvent être repoussées par la force.

2° Il faut, pour que la défense soit légitime, qu'on ne puisse pas s'en abstenir sans courir un danger continu pour sa vie ou sa santé. Quand on a la certitude que l'attaque a cessé, ou lorsqu'on peut se soustraire d'une manière sûre à la répétition des insultes brutales, on n'a pas le droit d'user de représailles. Quand un homme, par exemple, par colère ou par tout autre motif, en frappe un autre, mais cesse aussitôt que le coup a été porté, il faut, au lieu de riposter, faire réparer l'insulte par l'autorité judiciaire. Le véritable honneur n'en souffrirait en aucune manière. Car il est plus déshonorant de commettre ces violences, dans lesquelles on abdique la dignité humaine, que de les subir. L'emploi de la force matérielle dans ces cas est toujours indigne de l'homme. Ce n'est que dans le cas d'attaque continue qu'il peut être une nécessité. Les lois actuelles, sous ce rapport, ne condamnent pas toujours ce que la vraie justice ne saurait autoriser.

3^ Pour que la défense soit légitime, il faut qu'elle soit proportionnée à l'attaque, c'est-à-dire qu'on ne se serve pas de moyens plus forts qu'il n'est nécessaire pour faire cesser l'agression. Cette règle est très-simple, mais dans la pratique il est bien difficile de mesurer l'étendue des moyens qu'on doit opposer à l'attaque, et encore plus difficile pour le juge de décider si la défense, dans un cas particulier, s'est tenue dans de justes limites. C'est à cause de cette difficulté que les législations ont dû laisser à l'attaqué une très-grande latitude dans l'emploi des moyens de préservation contre une agression injuste et continue, et ont abandonné à la conscience de chacun le soin de fixer les bornes de la défense. En effet.