THÉORIES QUI FONDEÎ^T LE DROIT DE PROPRIETE SUR UN ACTE SOCIAL

Un grand nombre d'auteurs regardent avec raison l'acte isolé d'une seule personne, manifesté soit par l'occupation, soit par la transformation, comme insuffisant pour constituer des obligations de la part des autres, c'est-à-dire comme incapable de procurer le respect et la garantie de la chose occupée ou transformée. Ils ont donc cherché le fondement de la propriété dans des actes qui seuls peuvent être considérés comme créant les obhgations générales de respect. Ces actes sont la convention et la loi. Ils peuvent être identiques, et se confondent en effet dans les sociétés oii les lois sont véritablement l'expression de la volonté générale, où le peuple