THÉORIE DE LA COXVENTIOX
propriété n'exprime pas un rapport purement matériel entre l'homme et les choses, mais un rapport intellectuel, qu'elle n'est pas seulement un fait actuel, mais qu'elle s'étend comme an pouvoir, une possibilité d'action et de jouissance dans l'avenir. Mais autre chose est de reconnaître et de garantir, autre chose de constituer un droit. Le droit de propriété ne peut pas être constitué par la loi, qui peut et doit seulement reconnaître et garantir la propriété justement acquise et circonscrite dans ses justes limites^.
• . ■ , B. Théorie de la convention.
La théorie de la convention a été établie dans des vues différentes. Tandis que les anciens auteurs, comme Grotius et d'autres, s'en servaient comme d'une hypothèse auxihaire, pour justifier les actes d'occupation, d'autres y voyaient le principe même d'après lequel la propriété devait être réglée. Cette dernière opinion a été principalement professée par Kant et Fichte. La différence entre eux consiste en ce que Kant ne considère pas la convention comme un fait réel spécial, mais comme une idée a priori^ condition essentielle pour l'existence de la propriété, et réalisée dans l'ordre social en général, tandis que Fichte prétend que cette convention doit être sans cesse réalisée et renouvelée.
Kant fait remarquer que les actes isolés d'un homme, tels que l'occupation et le travail ou la spécification, ne peuvent pas constituer le droit de propriété, parce que la propriété implique de la part de tous les membres de la société des
^ Portalis, dans l'exposé des motifs du code civil, dit très-bien: «Le principe de ce droit est en nous: il n'est pas le résultat d'une convention humaine ou d'une loi positive. Il est dans la constitution même de notre être et dans nos différentes relations- avec les objets qui nous environnent», et, en adoptant la théorie du travail, il dit: «C'est par notre industrie que nous avons conquis le sol sur lequel nous existons, c'est par elle que nous avons rendu la terre plus habitable. La tâche de l'homme était pour ainsi dire d'achever le grand acte de la création. »
obligations négatives, celle, par exemple, de ne pas y porter atteinte, et que les obligations personnelles doivent être le résultat d'un consentement mutuel appelé convention. Toutefois il regarde l'occupation comme l'acte préparatoire pour l'établissement de la propriété; il fait seulement dépendre la reconnaissance et la garantie de la propriété ainsi acquise du consentement mutuel dans l'ordre social. Il appelle la chose^ tant qu'elle a été simplement occupée, propriété provisoire. La propriété définitive ou péremptoire n'est donnée que par k convention de tous. Cette propriété définitive est appelée la possession intellectuelle. Cette pensée est au fond la même que celle exprimée un peu plus tard par Bentham, l'un appelant la propriété une conception de l'esprit, l'autre une possession intellectuelle. Mais la théorie de Kant est également erronnée en ce qu'elle ne place pas la raison de droit ou le titre de la propriété dans la personne et ses besoins, en investissant l'ordre social seulement du droit de garantir et de régler la propriété.
Les idées de Kant sur le droit naturel et sur la propriété ont été plus développées par Fichte, le continuateur de son système philosophique. La doctrine de Fichte * est plus complète, et combine mieux les deux éléments essentiels de la propriété, tout en exagérant la fonction régulatrice de l'État.
Fichte établit que la base générale de la propriété est donnée par les principes universels du droit, et qu'elle a son fondement particulier dans les droits personnels de l'homme. Mais ensuite, il exige une convention entre tous les membres de la société civile, non-seulement pour garantir, mais aussi pour organiser et pour distribuer sans cesse proportionnellement la propriété. Voici le résumé de cette doctrine remarquable sous plusieurs rapports.
^Manuel de droit naturel (allem.), 1800; VÉtat clos de commerce (Gesclilossener Handelsstaat) , 1800; et Leçons sur le droit naturel (allem.), faites en 1812 à Berlin, et publiées dans les œuvres posthumes de Fichte, tome II, 1835.
