DE LA RAISON DE LA FOECE OBLIGATOIRE DES CONTRATS

La question de savoir si, en droit naturel, une personne est tenue de rester fidèle aux engagements stipulés dans un contrat est très -controversée et a toujours été considérée

^ Une question plus controversée est celle de savoir si le prêt à intérêt en général est fondé en droit naturel. Les anciens auteurs, qui s'appuyaient sur l'autorité de l'Évangile (saint Luc. ch. VI), sur les prescriptions de l'Église et l'opinion des théologiens, déclaraient tout intérêt illégitime et immoral; ils donnaient pour raison que l'intérêt est, comme Aristote l'avait déjà dit, de l'argent iss^i de l'argent, et que l'argent ne produit rien de sa nature. Ces auteurs ne voyaient pas qu'ils auraient dû condamner du même coup tout intérêt qui est perçu sous forme de loyer et de fermage; ils se sont donné au contraire beaucoup de peine pour établir une distinction entre ces deux espèces d'intérêts, distinction qui manque de tout fondement et qu'aucun économiste ne pourrait reconnaître. Il est évident que l'intérêt est fondé dans l'organisation économique de la société actuelle, qui tient elle-même aux motifs d'action, à la moralité des hommes. Sans doute, par suite de toute la culture sociale et économique, le taux de l'intérêt a constamment, quoique insensiblement, baissé. Mais il ne saurait disparaître entièrement que dans un état social où les hommes seraient parvenus à un haut degré de moralité. Le désintéressement qui guide l'homme vraiment moral dans ses actes peut seul mettre fin à \ intérêt de l'argent, comme cela se fait aujourd'hui dans des prêts d'amitié. Il est à remarquer que même le droit positif considère le contrat de prêt comme un contrat bienfaisant de sa nature, de sorte que les intérêts doivent être expressément stipulés.

comme une des plus difficiles à résoudre. Les difficultés viennent de ce qu'on part généralement d'une théorie abstraite du droit, et qu'en érigeant en principe de droit le pouvoir de volonté ou la liberté individuelle, on est très-embarrassé pour découvrir une raison qui puisse imposer à la volonté la stabilité ou la fidélité dans les résolutions prises par un contrat.

Les anciens jurisconsultes, tels que Grotius, Puffendorf, Burlamaqui, etc., se fondent ou sur le principe général de sociabilité, ou sur la fiction d'une convention tacite entre les hommes de rester fidèles à leurs promesses. Parmi les auteurs modernes, les uns pensent que tout contrat renferme l'aliénation d'une portion de la liberté de celui qui promet, portion qui entre par suite dans le domaine de l'autre. Cependant il faut remarquer que la liberté est une faculté humaine qui ne peut être aliénée ni en tout ni en partie et à laquelle se rapporte un droit absolu; la liberté peut seulement recevoir différentes directions, et dans notre question il s'agit de savoir quel est le principe qui peut donner à la liberté individuelle cette direction soutenue vers une action, ou cet attachement à une promesse qui forme le lien du contrat. D'ailleurs ce n'est jamais en réalité une portion de la liberté qu'on aliène, mais quelques actes qu'on promet d'accomplir par la liberté. D'autres encore ont invoqué l'intérêt de la société. Ceux-ci déplacent la question au lieu de la résoudre : car il s'agit de savoir, non pas si une société peut juger convenable de contraindre ses membres à remplir leurs engagements, mais s'il est juste que la liberté d'une personne soit liée par un contrat qu'elle trouvera peut-être, dans la suite, contraire à ses intérêts.

Un grand nombre d'auteurs enfin soutiennent que l'obligation de rester fidèle à ses engagements ne peut être prouvée que par la morale, qui prescrit à l'homme de tenir ses promesses. Sans doute, on trouvera aussi une telle prescription dans une vraie doctrine morale qui assigne le désintéressement pour motif aux actions de l'homme, parce qu'une doc-