FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

tiine morale basée sur l'intérêt ou Tégoïsme ne saurait résoudre la question de la raison obligatoire des contrats d'une manière satisfaisante. La doctrine de Bentham en fournit la preuve. Selon Bentham, l'homme doit remphr fidèlement ses engagements pour sa propre utilité; sinon il perdrait la confiance publique et trouverait difficilement des personnes qui voudraient encore contracter avec lui. Mais alors il devrait être permis à chacun de rompre ses engagements, à la condition de s'exposer aux chances de perdre la confiance d'autrui, et il n'est pas difficile d'imaginer de cas où l'homme trouvera de bien plus grands avantages à violer qu'à respecter ses engagements.

Selon nous, cette question est à la fois du ressort de la morale et du droit; de la morale, parce que la conscience et la raison commandent de faire le bien, non pas en vue du plaisir et de l'intérêt, mais pour le bien: c'est donc enfreindre la loi morale que de rompre son engagement pour obéir à des considérations personnelles. Mais il y a en même temps infraction du principe de droit. Cette vérité sera facilement comprise, si l'on envisage le contrat, non pas d'une manière abstraite, comme le font la plupart des théories de droit, mais d'après son lut juridique, tel que nous l'avons déterminé. En efi'et, ce qui est stipulé dans un contrat est regardé par les parties contractantes comme une condition ou un moyen, pour atteindre le but qu'elles se sont proposé. Elles ont compté par conséquent sur cette condition et l'ont mise au nombre des mesures qu'elles peuvent prendre pour l'exécution de leurs projets. Si maintenant l'une des parties ne tient pas ce qu'elle a promis, elle fera manquer une condition qui dépendait de sa volonté et qui a été jugée nécessaire par l'autre partie à TaccompUssement de son but; et comme ce but s'enchaîne avec d'autres buts, tout projet, tout plan de vie deviendra impossible, et la société sera sans utilité pour l'homme, qui ne pourra plus s'appuyer que sur lui-même. Mais nous savons que l'homme isolé est incomplet.

incapable d'atteindre les fins de son existence; que, pour vivre et se développer, chacun doit compter sur un grand nombre de conditions placées dans la volonté de ses semblables. Or, c'est précisément dans le but de ^'assurer ces conditions de la part d'une personne, qu'on fait un contrat avec elle. La fidélité dans les engagements est donc une condition et partant un droit de la vie sociale.

Le serment ne peut rien ajouter aux promesses qui ne tireraient pas leur force de la morale même et du droit. De même qu'un serment n'impose aucune obligation de faire des actes positifs ou négatifs qui en eux-mêmes seraient contraires à la morale et à la justice, de même une invocation de nom de Dieu est inutile pour celui qui est pénétré dans sa conscience du caractère absolu des principes de la morale et du droit; car il sait qu'en violant ces principes, il enfreint les lois que Dieu a prescrites pour la vie individuelle et sociale de l'homme. Ce n'est que dans l'état imparfait de la société qu'il peut être bon de rappeler, dans certaines circonstances, à la conscience des hommes, que les obhgations de la morale et de la justice sont aussi celles de la vraie religion. Mais il faut que les formules de serment soient toujours en harmonie avec les idées élevées que les hommes doivent se faire de la Divinité.

DES CONWTIOKS GÉIS'ÉRALES DE VALIDITÉ D'UN COîs^TRAT'.

La nature même du contrat indique les conditions internes qu'il exige.

Comme un contrat est l'acte déclaratif de la volonté commune de deux ou de plusieurs personnes d'entrer dans un

^ Nous ne faisons qu'indiquer brièvement les conditions de validité, des contrats, parce que cette matière, sur laquelle le droit positif est généralement d'accord avec le droit naturel, se trouve amplement traitée dans les manuels de droit romain ou de droit moderne.