CHAPITRE m

Pr DROIT I>"TEE>'E El EXTEKXE LE II SOCIÉTÉ.

La société e^t une personne morale par le but ciui l'anime et qui forme le lien entre tous les membres; au point de vue du droit, elle est une personne juridique dans Tune ou l'autre des trois formes précédemment exposées (t. I, p. 188;: elle possède des droits analogues à ceux de la personne individuelle.

La société possède donc, de même que chaque individu, des droits jjrinutffs, absolus ou naturels, qui résultent immédiatement de sa nature et du but qu'elle se propose. Comme les buts que les sociétés poursuivent, loin d'être créés par la volonté, sont fondés dans la nature même de l'homme, les droits de la société sont tous aussi naturels ou primitifs que ceux de l'individu. Les droits dérivés sont pour elle ceux qui s'acquièrent par les actes des sociétaires.

La société se trouve dans deux espèces de rapports: rapports avec ses propres membres, et rapports avec d'autres individus ou avec des sociétés étrangères. Ses droits se divisent, eu égard à ces rapports, en droits iniernes et droits externes.

Le droit interne de la société comprend l'ensemble des conditions à effectuer par ses propres membres pour l'exi-

stence et le développement de la société. Ces conditions concernent l'organisation des fonctions ou des pouvoirs dont nous venons de parler, ainsi que les prestations imposées à tous les membres.

Le droit externe de la société comprend l'ensemble des conditions positives ou négatives concernant ses rapports avec d'autres sociétés et avec l'État.

Toute société usant du droit de la liberté et de l'autonomie peut s'organiser librement dans son intérieur, choisir les moyens qui lui paraissent les plus convenables pour réaliser son but, en observant les conditions générales de la justice; en s'appuyant à V égalité du droit, elle peut exiger d'être traitée sur le même pied que toutes les sociétés émules ou rivales; en faisant usage de sa faculté de sociabilité^ elle peut entrer dans des rapports plus ou moins durables avec d'autres personnes soit individuelles soit morales, passer des contrats, s'associer avec d'autres sociétés pour atteindre un but commun. Le progrès exige même que toutes les sociétés se rapportant au même genre de travaux établissent entre elles une mutualité, une (/aran^^e supérieure, et qu'elles s'unissent ensuite à des sociétés d'un autre ordre, jusqu'à ce que tout le travail social soit organisé d'après le principe de la solidarité et de la garantie commune. Enfin toute société peut exiger qu'on respecte sa moralité et son lionnetir, qui résident dans le but rationnel et moral qu'elle poursuit.

Quant aux rapports avec l'État, celui-ci a le droit de surveillance, en vertu duquel il peut exiger que toutes les sociétés fassent connaître leurs statuts à une autorité publique, pour qu'elle examine s'il n'y a rien de contraire aux lois. Cependant ce n'est pas à l'arbitraire d'un pouvoir administratif qu'il appartient d'autoriser une société; il faut qu'une loi générale établisse les conditions principales de formation et d'organisation des divers genres de sociétés, et l'autorité administrative doit seulement examiner si les statuts d'une société sont conformes à ces lois.

DEUXIÈME SECTION

DU DKOIT DES SPHÈRES DE VIE, EMBRASSANT CHACUNE A DIVERS DEGRÉS EN UNITÉ TOUS LES BUTS.

D'après la division précédemment établie (p. 253), cette section comprend le droit des personnes individuelles et collectives, dont chacune réunit en sa vie et poursuit à la fois tous les buts et prend part par conséquent à tous les ordres de culture. Les divers degrés de ces sphères de vie sont la personne individuelle, la famille, la commune, la nation, la fédération des nations et de toute l'humanité.

Nous avons à exposer le droit de ces diverses sphères plus en détail.