‹ Cours de droit naturel :Chapitre 206 sur 229 · I. DI LA POLICE AIOnXTSTEATIVE · texte numérisé non relu

I. DI LA POLICE AIOnXTSTEATIVE

L'administration préventive, appelée communément la police administrative, a la mission de préserver la société de maux qui peuvent naître soit de causes physiques, soit de l'ignorance, soit de causes sociales compliquées, et qui, pour être

^ L'article 99 de la constitution belge porte: «Les conseillers des Cours d'appel et les présidents et vice-présidents de première in-

prévenus, présupposent une connaissance spéciale technique de matières auxquelles Faction se rapporte. La police administrative comprend ainsi la police sanitaire^ concernant les maladies contagieuses, les épidémies d'hommes et d'animaux, la constatation des décès, la surveillance des maisons de morts, etc., la protection de la santé par la police alimentaire, la gestion de tout ce qui (ioxïcqx^ïqIq^ enfants trouvés^ ^ encore si imparfaite par suite de faux systèmes adoptés et du manque d'un traitement alimentaire convenable; la police des bâtisses, qui n'a pas seulement à veiller à la solidité, mais aussi, dans les villes, à une certaine régularité; la police concernant le paupérisme, qui sera convenablement combinée avec la branche de l'administration proprement dite, chargée de tout ce qui tient à la bienfaisance.

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