UTILITÉ DU DROIT NATUREL

opposées entre elles chez les différents peuples, manquent du caractère d'unité et d'universalité, et ne peuvent fournir l'idée générale du droit ou de la justice. Elles sont d'ailleurs plus ou moins imparfaites. Or, le principe du droit est une règle ou un critérium, d'après lequel on peut apprécier la bonté et la perfection relative des lois établies.

L'utilité pratique de la philosophie du droit est à la fois morale, juridique et politique. D'abord l'étude de cette science a pour effet d'éveiller et de développer, avec l'intelligence, le sens du droit et le sentiment du juste dans le cœur de l'homme, et de lui inspirer le noble désir de travailler pour l'application et la défense des vrais principes de la justice. Ce sens supérieur moral est le guide le plus sûr dans tous les jugements et actions de droit; et c'est ce sens moral qu'il importe avant tout de fortifier dans l'homme, le juge et le législateur.

Ensuite la philosophie du droit est éminemment propre à mûrir et à éclairer le jugement sur les lois et les choses positives. Sans elle, on peut bien acquérir une certaine habileté dans l'application formelle et toute mécanique des lois aux cas particuliers qui se présentent dans la vie ; en faisant sur elles un travail plutôt de mémoire que d'esprit, on peat devenir assez bon légiste; mais quand le jugement n'est pas développé dans ses rapports avec la raison des lois établies, quand l'esprit est incapable de s'élever à des considérations générales sur chaque matière du droit ou sur les cas non prévus par la loi, auxquels il faut suppléer par le raisonnement, on n'est pas digne du nom de jurisconsulte. Pour mériter ce titre, il faut connaître les lois par leurs raisons, et ne pas oublier le droit, le jus^ pour la loi, la lex. Or, ces raisons de la loi sont du ressort de la philosophie du droit.

De plus, cette science est pour Vinterj^r état ion des lois une source aussi féconde que l'histoire du droit. Quand il s'agit d'interpréter une loi, on peut sans doute recourir avec

Aheens, Droit naturel. L 7

INTRODUCTION HISTORIQUE

avantage aux dispositions antérieures sur la matière, expliquer^ la loi nouvelle en se fondant sur son identité, son analogie ou son opposition avec la disposition ancienne; mais il n'est pas moins essentiel de remonter à la raison de la loi, au motif qui a guidé le législateur, en supposant qu'il ait voulu ce qui est conforme aux intérêts et aux besoins de la société; on sera donc obligé d'entrer dans des considérations générales, plus ou moins empruntées à la philosophie du droit. Cette recherche de la raison d'une loi est souvent plus instructive que le raisonnement par analogie; l'analogie d'ailleurs n'est elle-même que l'application de la loi à des cas semblables à cause de Videntité de la raison. Chaque législation positive, quelque parfaite qu'elle soit, offre des lacunes, des obscurités, ou des défauts de décision pour des cas non prévus; et comme le juge doit posséder un moyen de prononcer dans tous les cas qui se présentent, le droit naturel peut alors devenir pour lui une source subsidiaire. Certes, il n'est pas permis de décider un cas contre la lettre de la loi écrite; car ce serait ôter à la loi son caractère général et uniforme, et mettre tout à la merci des vues personnelles et variables du juge; mais, quand la loi se tait, la conscience et la raison des juges doivent parler, et les opinions qu'ils se sont formées par l'étude de la philosophie du droit deviennent alors des motifs de décision. Cette vérité a paru si évidente, que plusieurs législations^ ont reconnu expressément le droit naturel comme une source subsidiaire du droit positif. i ,

Mais si la philosophie du droit présente une grande utilité pour l'interprétation et l'appUcation de la loi écrite^ son importance est encore plus grande quand il s'agit de la loi à écrire. Les lois ne sont pas immuables; elles changent avec les conditions, les besoins et les intérêts de la société qui

1 Entre autres le Code autrichien, §. 7.

riILITÉ DU DEOIT NATUSEL.

les ont fait naître; il s'agit souvent de modifier les lois existantes, par exemple, les hypothèques, les successions, ou d'introduire des principes nouveaux, par exemple, la divisibiUté de la propriété, le divorce, ou même d'étabhr toute une codification nouvelle. Pour opérer ces changements, il faut s'appuyer sur une doctrine philosophique du droit. Et, en elïet. tous les codes qui ont été établis dans les temps modernes ^ se sont plus ou moins ressentis des opinions philosophiques professées par leurs auteurs.

11 est surtout deux parties du droit positif qui sont liées, plus intimement qu'aucune autre, à la philosophie du droit: c'est le droit jjéri.ol et le drc/d piOAic. La philosophie du droit, en déterminant mieux le but de la peine, sa mesure, là gravité des fautes et les degrés de culpabihté. a provoqué la réforme de la législation pénale qui a heureusement commencé de nos jours, mais qui est loin d'être achevée. L'influence de la philosophie du droit sur le droit public n'est pas moindre. Comme le droit public n'est que l'application du principe de la justice à l'organisation de l'État et de la société, il est basé sur la philosophie du droit; aussi les théories émises sur le droit public, pourvu qu'elles soient fondées sur des principes et non sur des raisonnements vagues et incohérents, sont-elles toujours conformes aux idées adoptées par leurs auteurs dans la philosophie du droit.

Nous voyons ainsi qu'il n'existe aucune partie du droit qui ne subisse plus ou moins Tinfluence salutaire du droit naturel. Son étude est donc d'une utihté incontestable; eUe est surtout un besoin de notre époque, où il s'agit, d'un côté, de consolider et de développer les améliorations qui ont été opérées dans les diÔ'érentes branches de la législation civile et pohtique. et, d'un autre côté, d'ouvrir au progrès des voies nouvelles, d'introduire d'autres réformes

1 Le code de Frédéric en Prusse, le Code autrichien et le Code Xapoléon.

INTRODUCTION HIST0RIQI:E.

adaptées aux besoins nouveaux et aux idées plus justes qui se sont répandues sur le but de la vie sociale. C'est donc de l'intelligence plus parfaite et de la diffusion des doctrines du droit naturel que dépend, en grande partie, l'avenir de la société civile et politique.

PAETIE GÉXÉEALE

DE LA

PHILOSOPHIE DU DROIT