EAPPOETS ENTRE LE DROIT ET LA MORALE

accord. Que les législateurs, les publicistes, les hommes politiques ir oublient donc pas qu'il n'y a aucune loi, aucune institution qui puisse se maintenir ni produire un bien social, si elle est contraire aux lois de la morale et de la conscience; qu'ils se rappellent que les moyens qui peuvent être employés pour agir sur les hommes, tout en étant légaux et juridiques, doivent encore être moraux. L'histoire des peuples prouve, par bien des exemples, qu'ils ont souvent chèrement expié la faute d'avoir sacrifié à un intérêt plus ou moins passager les éternels principes de la morale. Il faut donc des lois civiles et politiques en accord avec la morale, des hommes qui les exécutent dans l'esprit de la mor.dité, et un gouvernement qui, loin de heurter les principes et les sentiments moraux, s'attache à les développer par tous les moyens que le droit met à sa disposition. On ne peut pas faire avancer une cause juste par des moyens immoraux, par le mensonge, la ruse, l'astuce ou la violence. Il est possible qu'une cause, juste en elle-même, triomphe malgré ces moyens vicieux; mais il est certain qu'elle se ressentira toujours de cette tache originelle; si la faute n'est pas effacée par une réparation morale toujours difficile, elle restera comme un mal interne qui tuera l'œuvre étabhe par de tels moyens.

Quand nous examinons après cette considération générale le rapport du droit avec la morale plus en détail, nous avons d'abord à étabhr la règle:

1° Que le droit, ayant à protéger et à favoriser le développement de tous les biens, doit aussi entourer de sa protection la morahté et la hberté, qui est, de son essence et dans son unité supérieure, une liberté morale. Il y a donc aussi un droit de moralité qui renferme plusieurs principes particuliers.

D'abord le droit protège la liberté morale en ce qu'il rejette comme vicieux tous les motifs d'action, par lesquels la liberté d'action est en elle-même détruite. C'est ainsi que le droit romain fut moralisé par le préteur, quand il ôta l'effi-

cacité aux actes déterminés par dol (dolus), violence (ms ac metus), ignorance (ignorantia)^ en accordant au lésé des exceptions (exceptiones), correspondantes. Les législations modernes ont adopté le même principe.

Le droit refuse sa protection à certains actes qui, tout en s'enveloppant de formes de droit (par exemple, du contrat), sont, quant à l'intention ou au but, immoraux, comme Test par exemple le jeu. Par cette raison les législations n'accordent au gagnant ni une action ni une exception. Le droit romain permit même de redemander pendant cinquante ans le payement fait.

Le droit accorde une action pour faire valoir des buts moraux, stipulés en forme de conditions (v. § 30), et il donne au donateur une action, afin de révoquer une donation pour cause d'ingratitude.

Le droit protège la moralité, en défendant des manifestations publiques par la presse, par les arts, par des expositions qui blesseraient la moralité. Le traitement cruel des animaux doit aussi être défendu de ce point de vue.

2° D'un autre côté le droit, qui interdit toute contrainte dans la vie morale, ne doit pas non plus maintenir par voie de contrainte un rapport qui est à la fois moral et juridique, quand l'élément moral doit, comme c'est la règle, dominer l'élément juridique. Par cette raison, par exemple, le droit ne doit pas établir l'indissolubilité du lien conjugal revêtu d'un caractère éminemment moral, bien qu'il puisse soumettre à des conditions difficiles la dissolution du mariage.

S"* Enfin, quand il s'agit dans le droit pénal de l'imputabilité d'une action, celle-ci ne doit pas être jugée en premier lieu d'après ses effets extérieurs, mais d'après tout son caractère moral, d'après les motifs qui ont déterminé Faction, d'après le but qui l'a inspiré, d'après les circonstances qui ont diminué ou anéanti la liberté d'action. Une action est avant tout une et on ne peut pas la séparer en deux moitiés, l'une morale, l'autre juridique. La moralité s'imprègne dans l'acte

DE LA JUSTICE DIVINE

entier et doit être la base pour tout jugement. Au fond c'est toujours la personne morale, c'est l'homme entier qui est jugé dans l'un de ses actes. Enfin, quand dans un acte le but final est bon, juste, mais que les moyens sont pervers, injustes, l'acte est punissable, mais il peut donner lieu à une atténuation de la peine, par exemple, quand un vol est commis dans l'intention de secourir un malheureux.

C'est ainsi que des rapports réciproques nombreux existent entre le droit et la morale, entre lesquels on doit établir souvent une distinction, mais pas de séparation.

LE DROIT COySIDÉEÉ SOIS LE TOUT DE TUE Sï^THETIQUE, COMME JUSTICE DITISY,

Le droit est un principe de vie qui découle de la création d'êtres finis doués de la raison et de la liberté, et destinés à se perfectionner dans un ordre social. Mais tous les ordres et degrés de la création sont ordonnés les uns en vue des autres, et cette unité d'organisation par des lois à la fois distinctes et harmoniques, doit avoir sa raison dans l'existence d'un Être suprême. Dieu, qui, source de toute intelligence, n'est pas une force ou substance immobile et aveugle, mais l'intelligence absolue et la providence du monde, qui maintient les principes éternels dans l'évolution et dans les aberrations possibles des êtres finis.

Dieu lui-même est la justice absolue; il réalise les conditions d'existence et de développement pour les êtres vivants; Dieu, il est vrai, a donné cà chacun par sa nature même les forces et les moyens correspondants au but qui lui a été assigné dans l'ordre de la création; chaque genre d'êtres finis, doué d'une force propre et d'une indépendance relative, peut encore dévier de Tordre général, mais Dieu, qui fait sortir de sa puissance éternelle l'astre, comme le moindre végétal, maintient aussi du pouvoir de sa volonté les lois de

l'ordre et de l'harmonie générale du monde. La justice est donc un principe divin universel qui règle les justes rapports entre tous les êtres.

Dans la vie de l'humanité la justice divine est un élément intégrant de l'ordre du droit. Les hommes vivent non-seulement entre eux, mais aussi et avant tout avec la Divinité dans un ordre de droit, dans une société qui doit réaliser de plus en plus le règne de Dieu sur la terre par le règne harmonique de tous les principes du vrai, du bien, du beau et du juste; et ce règne de Dieu s'est de plus en plus approché des hommes, à mesure que ceux-ci se sont élevés de toutes les forces de leur âme vers Dieu.

Chez tous les peuples qui ont joué un rôle dans le progrès de la culture humaine, on rencontre l'idée fondamentale qu'il y a une justice divine qui domine la vie des hommes et des nations. Dans l'antiquité grecque et romaine, dans laquelle Dieu n'est pas encore compris comme une providence intelligente, sa justice est aussi considérée comme une Némésis fatale, aveugle. La philosophie fit un grand progrès quand Platon conçut le droit comme une idée divine, destinée à établir l'harmonie dans toutes les fonctions de l'âme de l'homme, l'État en petit, et entre toutes les fonctions et branches d'activité de l'État, l'homme en grand, pour la réalisation de plus en plus parfaite de l'idéal divin; et quand Cicéron, rendant la pensée de Platon en termes encore plus explicites, désigna le monde entier comme une cité commune (civitas communis) de Dieu et des hommes. Le christianisme, dont les doctrines se sont en partie formées sous l'intluence d'idées platoniciennes et stoïciennes et dont tous les rayons de vie pratique s'unissent dans la pleine lumière du règne de Dieu, que chacun doit réaliser d'abord dans son intérieur, pour qu'il puisse advenir comme un nouvel ordre social, comprit la justice comme un attribut de Dieu et du règne providentiel du monde; il assigna à l'homme comme devoir supérieur, de se mettre, de toute sa vie morale, dans les justes rapports avec

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Dieu, appelés dans la religion la justification, que le protestantisme ramena des formes, des rites, des œuvres externes à la source intime de tous les rapports entre l'homme et Dieu, à la foi qui, étant vivante et forte, engendre de bonnes œuvres, comme un arbre sain produit de bons fruits ^ Toutefois la justice divine a été généralement considérée sous un point de vue trop étroit, comme s'exerçant principalement par les récompenses et les peines; mais la justice divine s'opère aussi par tous les actes d'aide, de révélation, au moyen desquels Dieu intervient dans la vie des hommes, des peuples et de toute l'humanité.

La justice divine est un élément intégrant et un complément nécessaire de l'ordre humain du droit, parce que les hommes n'ont pas seulement besoin de se secourir réciproquement, mais parce que les individus et les peuples ont aussi besoin de l'aide de Dieu, pour que les lois du progrès soient assurées, que le mal capable d'envahir tout l'organisme social rencontre sa dernière limite dans une puissance suprême, que les injustices commises soient expiées par le repentir et l'amendement, que tout bien, ayant sa source en Dieu, soit sans cesse fortifié et augmenté par le secours que Dieu prête à toutes les bonnes actions et à leurs suites.

L'idée de la justice divine peut seule éclairer le cours des événements historiques, donner à tous ceux qui se vouent à une œuvre de bien une force infatigable avec la foi dans la victoire finale des principes du bien et de la justice. L'histoire, il est vrai, est pleine de succès plus ou moins durables des plus grandes injustices, mais on peut dire avec un célèbre écrivain (Barante dans la préface de son Histoire des ducs de Bourgogne): «étudiés isolément, les exemples de l'histoire peuvent enseigner la perversité ou l'indiff'érence; on y peut voir la violence, la ruse, la corruption justifiées par

^ Voir sur ces doctrines V Histoire de la xjhiïosojjJiie du droit à la fin de ce volume.

le succès; regardée de plus haut et dans son ensemble, l'histoire de la race humaine a toujours un aspect moral; elle montre sans cesse cette Providence qui, ayant mis au cœur de l'homme le besoin de s'améliorer, n'a pas permis que la succession des événements pût faire un instant douter des dons qu'elle nous a faits.»

La justice divine se manifeste dans l'histoire à la fois comme un pouvoir de punition et de réparation et comme un pouvoir d'aide pour tout le perfectionnement. Les hommes et les peuples, par suite de leur liberté, peuvent dévier de la route du bien et du juste, commettre des actes pervers et des injustices atroces; mais il y a une justice supérieure, qui, quoiqu'elle n'atteigne pas toujours les individus dans la courte durée de leur vie actuelle, frappe toujours les grandes personnalités collectives, les nations, les gouvernements, les classes ou les ordres sociaux, dans lesquels l'aberration et la perversité se sont manifestées. Chaque injustice commise, voulue, désirée par une nation, ou dont elle souffre l'exécution, retombera sur elle-même selon les divers degrés de culpabilité, sous les diverses formes des maux et des peines. Le peuple romain en fournit la démonstration la plus évidente; inspiré par la passion de domination, subordonnant à ce but toute autre considération, subjuguant presque tous les peuples, il dut pendant des siècles subir lui-même le joug le plus atroce d'empereurs en démence. On veut souvent rendre les gouvernements seuls responsables des maux qu'une nation subit ou fait subir à d'autres. Mais généralement les gouvernements sont l'expression concentrée des dispositions ou impulsions de toute la manière de voir et de sentir d'un peuple ou d'une classe prédominante; et si 'un gouvernement est mauvais, tous ceux qui peuvent émettre une opinion ont à examiner, avant tout, si ce n'est pas une maladie interne de l'organisme moral qui s est portée sur l'organe central. Il se peut qu'un gouvernement pousse à outrance une fausse disposition ou une mau- , vaise passion dont une nation est atteinte; mais l'excès paraît

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souvent nécessaire pour faire comprendre même aux classes les moins intelligentes la source et le remède du mal, pour faire monter la rougeur au front d'une nation coupable et couvrir de honte tout ce qu^elle a fait ou laissé faire et dont elle porte ou partage la responsabilité. Mais un peuple ne se guérit pas d'un mal par des moyens extérieurs, par le simple changement d'un pouvoir ou d'une constitution écrite, mais par un changement moral, par l'intelligence du mal, l'aveu, le repentir et l'amendement; et la justice divine veille à ce que les moyens de réparation propres à conduire à l'amendement, seul but de la punition, ne soient épargnés h aucun peuple qui a fait ou hiissé commettre du mal et des injustices.

- C'es|; à notre époque que la foi en la justice divine a surtout, besoin d'être ramenée dans les cœurs. Car partout se manifeste >hez les peuples un affaiblissement moral, en ce que les principes de Hberté sont sacrifiés à une fausse unité; que, dans la juste tendance d'unir tous les éléments et parties d^une nationalité dans un faisceau plus compact, on paralyse les meilleures forces par une fausse centralisation, et qu'il se montre plus ou moins partout une passion d'agrandissement qui ne recule devant aucune violence. Les actes ne sont pas appréciés d'après des principes moraux, mais d'après le succès matériel^; l'histoire même est démorahsée par des écrivains qui admettent une double morale pour les hommes privés et pour les gouvernements, et qui vouent toute leur symjDathie à des hommes qui ont centralisé ou agrandi un État. Mais il y a une justice supérieure qui brise tôt ou tard 'toutes les puissances de la terre, quand elles deviennent un

^ La doctrine professée à Berlin par Hegel n'a été que le prélude philosophique (v. p. 74) de la mise en application qui s'opère actuellement dans la pohtique. Le système de Hegel régna pendant quelque temps en maître en Allemagne, et néanmoins sa chute fut amenée assez rapidement par toutes les forces saines de l'esprit national. Dans la vie politique, l'Allemagne veut aussi, d'après son caractère national, attesté dans toute son histoire, une unité dans la forme fédérative.

obstacle au progrès de la liberté et de la moralité humaines, et devant cette justice aucun fait n'est réellement accompli que lorsque tout le mal qu'il a produit a été aussi réparé.

Mais la justice divine est aussi un pouvoir d'aide pour les hommes et les peuples. Tout homme peut constater dans son intérieur, combien sa volonté de faire ce qui est bien et juste acquiert de force en face des dangers qui se présentent, par la pensée et le sentiment que tout ce qui est juste est aussi voulu par Dieu, et que, dans l'ordre et le plan du monde. Dieu compte que chacun fasse son devoir dans la situation ou le poste oii il a été placé. L'histoire présente bien des exemples d'hommes qui n'ont pas failli à ce devoir, qui ont réalisé le modèle du juste tracé par Horace (dans son Justum ac tenacem proxoositi virum etc.) ne craignant les menaces ni d'un despote ni d'une multitude irritée; et plus à une époque les idées de justice sont menacées de succomber sous les fausses théories de force et de domination, plus il importe de les rattacher à leur principe éternel, plus puissant et plus durable que ce a rocher de bronze,» sur lequel le roi de Prusse, Frédéric- Guillaume P% voulait établir sa souveraineté.

Mais la providence divine aide aussi par sa justice le développement des peuples et de toute l'humanité. Le secours divin est souvent proche, quand le mal est devenu le plus grand. Quand, d'après les lois auxquelles sont soumises toutes les causes et forces agissantes, il serait inconcevable qu'un peuple déchu, dont la vie a fait complètement fausse route, pût se relever par ses propres forces, Dieu fait surgir de vrais initiateurs ou missionnaires qui attestent leur mission, non par la violence et le sang, mais par la propagation paisible de doctrines nouvelles qui ouvrent de nouvelles voies à la culture morale et qui, en se propageant plus ou moins rapidement, fournissent la démonstration la plus éclatante que le monde est régi par des idées et que la justice divine remporte à la fin la victoire sur toutes les forces de la terre