‹ Cours de droit naturel :Chapitre 47 sur 229 · DES RAPPORTS ENTRE L'IDEE ET LES FORMES DU DROIT · texte numérisé non relu

DES RAPPORTS ENTRE L'IDEE ET LES FORMES DU DROIT

d'une idée propre à faire avancer la culture d'un peuple, est encore plus grande, et si l'idée ne peut pas triompher par les convictions qu'elle répand, par les volontés libres qui lui donnent une forme légale, si les institutions surannées veulent se maintenir, peut-être par le poids de leur existence séculaire, il se produira nécessairement un malaise intérieur, qui amènera une opposition, une lutte, dans laquelle se brisent enfin violemment les formes qu'on n'a pas voulu modifier selon les exigences des idées et des intérêts nouveaux. La révolution qui peut en être la suite, est alors un fait, non légal mais pathologique, un produit spontané d'une maladie interne de l'organisme social qui, en échappant aux règles d'appréciation juridique, ne doit jamais être prémédité, et quand il arrive, doit être considéré comme un mal. qu'il importe de guérir et de prévenir. L'ordre social, bouleversé aujourd'hui de tant de côtés, par des révolutions d'en bas et d'en haut, par des actions et des réactions, ne peut trouver un développement réguher que par l'accord des puissances réformatrices et des forces conservatrices; et cet accord s'établit de la manière la plus certaine, quand tous les intérêts sociaux sont représentés et peuvent être librement discutés par des corps assez éclairés pour comprendre que toute loi, bien qu'elle soit exprimée et formulée par la volonté commune, doit avoir sa raison, non dans la volonté arbitraire et obstinée d'une majorité, mais dans les vrais besoins et intérêts qu'il importe de satisfaire, et que la puissance inhérente aux rapports objectifs de choses et aux lois de leur développement est plus forte que la volonté des hommes.

Mais de même qu'il peut y avoir désaccord entre les principes idéels et les formes générales du droit, les lois et les institutions positives, il peut aussi arriver qu'une loi positive spéciale ne soit pas bien adaptée à tous les rapports qu'elle est appelée à régler; ce désaccord doit être levé par le principe de ï équité, par laquelle une loi est appliqué autant que possible, eu égard à l'individualité du cas, selon tous ses rap-

Ahreks, Droit naturel. I. 12

ports et circonstances. L'équité peut être comprise dans un sens encore plus général comme le principe destiné à concilier partout les principes idéels et formels, les intérêts nouveaux et anciens, et dans ce sens elle peut trouver aussi une application dans toute la législation et administration d'un État.

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