‹ Cours de droit naturel :Chapitre 46 sur 229 · DES RAPPORTS DU DROIT · texte numérisé non relu

DES RAPPORTS DU DROIT

générales de naissance, comme les coutumes et les lois^ soit dans des formes spéciales dans toutes les matières particulières. Toutefois l'importance des formes n'est pas également reconnue. Des vues tout à fait opposées ont prévalu dans les deux branches principales de cette science, le droit privé et le droit public. Dans le droit privé, on attache une telle importance aux formes, qu'on s'enquiert généralement trop peu des principes ou des idées qui forment la base des divers rapports juridiques; dans le droit public au contraire, surtout depuis la première révolution française, on est entré dans une voie pleine de contradictions, où d'un côté on s'ingénie à trouver le meilleur mécanisme possible de formes politiques pour l'exercice des droits et des pouvoirs, et où, d'un autre côté, on ne se fait guère scrupule de briser d'un seul coup, par une révolution d'en bas ou d'en haut, tout l'édifice politique précédemment établi. Un pareil bouleversement, quand il se répète, est une des plus grandes calamités sociales ; car, par suite de la relation intime qui existe entre l'idée et la forme du droit, il trouble la conscience morale et fait douter de l'existence même d'un principe de justice dans la politique, il répand l'indilïérence et le découragement dans la nation qui, en abandonnant alors le pouvoir au parti vainqueur, cherche un dédommagement dans les intérêts matériels, et augmente par là la démoralisation de la vie sociale, surtout quand celle-ci est privée de l'air fortifiant de la liberté et de la participation efficace aux affaires générales du pays. D'ailleurs les institutions se ressentent toujours de leur origine; ce que la force crée, est facilement détruit par la force. Le respect des formes dans le droit public est donc une des conditions essentielles d'un progrès continu et durable; il peut seul engendrer cette fermeté morale et cet esprit de suite naissant d'une longue habitude dans la pratique régulière des affaires communes. Il y a deux peuples qui sont devenus grands par le respect voué aux formes du droit; c'est le peuple romain dans l'antiquité, jusqu'aux guerres civiles, et le

])euple anglais dans les temps modernes. Les peuples de FAmérique centrale, au contraire, offrent un exemple terrible de la démoralisation sociale que produisent des révolutions sans cesse renaissantes. Il est vrai qu'il ne paraît pas être dans la destinée des peuples de pouvoir marcher dans la voie du progrès sans les fortes secousses d'une révolution; il faut quelquefois briser des obstacles que des institutions surannées et invétérées opposent à tout développement. Mais une révolution est toujours accompagnée de grands maux; une marche lente, paisible, bien que semée de difficultés mais exerçant constamment la volonté, est préférable à un bouleversement qui use tous les ressorts moraux et politiques. Si donc la révolution se présente parfois comme une exception inévitable et malheureuse, l'esprit révolutionnaire qui élève ce fait à la hauteur d'un principe et en fait une règle, est un des plus grands fléaux de la civilisation. Il n'y a dans le droit public qu'un principe tutélaire, sauvegarde du droit même, c'est que tout droit doit être réalisé dans la forme du droit, que ce qui est juste doit se revêtir des formes de la justice.

3" Le rapx)ort entre le droit ou l'idée du droit et les formes ou lois positives doit donc être un rapport d'harmonie. Toutefois il peut se produire un antagonisme par suite de l'ignorance ou de l'erreur dans laquelle on se trouve quant à la nature et aux rapports des choses qui sont à régler, ou par la mauvaise volonté qui s'obstine à maintenir dans la vie réelle des formes de droit positif usées, qui ne sont plus en harmonie avec les besoins nouveaux et impérieux de la vie sociale. Un tel désaccord peut avoir diverses conséquences. En général on peut remarquer que les formes, surtout quand elles ont eu une longue durée, ont une grande puissance de résistance, qu'elles ont en quelque sorte une vie propre qui se continue encore quand leur raison d'existence a cessé, qu'on peut même leur rendre pour quelque temps une espèce de vie comme on peut galvaniser un corps dont l'âme s'est déjà retirée. Toutefois la puissance d'un vrai besoin nouveau

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