DES PERSOXXES OU DU SUJET DU DROIT

Le droit a sa base dans la nécessité du développement de l'homme qui, ayant la conscience de son moi et étant, par la faculté divine de la raison, but en lui-même, est une personne et comme telle sujet du droit. Le sujet ou l'être qui est possesseur de droit, est appelé personne de droit. Cette vérité si simple, inconnu de presque toute l'antiquité, que l'homme, comme tel, est sujet du droit, a été une conséquence pratique du christianisme qui, en mettant en lumière le principe éternel dans l'homme, l'âme immortelle, et en rendant tous les hommes égaux devant Dieu, devait aussi amener leur égahté de droit. Cette vérité, comme on l'a fait remarquer ^ a plus de valeur pour l'humanité que tous les triomphes de l'in-

^Jhering, Geist des rômischen Rechts (esprit du droit romain), 1, p. 100). Chez les Romains, comme on sait, l'esclave était un homme, homo, mais pas une personne, persona. seule sujet du droit.

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dustrie; quoiqu'elle n'ait pas encore été développée dans toutes ses conséquences, le progrès moral et social tend de plus en plus à faire consacrer en droit le respect de la personnalité humaine, à faire disparaître les lois et les institutions qui font de la personne, but en elle-même, un moyen (par exemple un moyen d'intimidation dans la peine), ou qui l'asservissent encore sous l'un ou l'autre rapport à des choses (comme dans l'emprisonnement pour dettes). L'homme ne doit jamais être affecté dans sa personnahté et sa liberté pour des intérêts privés, quand l'ordre moral et public n'exige pas une punition à cause d'actions attestant une perversité de la volonté.

La personne est physique ou morale. La dernière est appelée, dans la science du droit, par excellence personne juriclique ou civile, bien que par ce dernier mot on désigne souvent une espèce particulière de personnes juridiques. Cette personne est à la fois une personne morale et juridique, morale quant à son essence, au but hcite qu'elle poursuit, juridique quant à la forme eu égard aux conditions sous lesquelles ce but est poursuivi. Une personne morale et juridique se distingue de la personne physique, en ce qu'elle est toujours un ensemble idéel de personnes déterminé par un hit licite. Comme dans la personne individuelle l'âme raisonnable est la raison de la personnalité, le but rationnel est 'en quelque sorte l'âme de la personne morale et juridique. Le besoin de créer des personnes juridiques dans tout ordre social se manifeste de bonne heure, parce qu'on comprend la nécessité de créer pour des buts communs plus ou moins permanents et dépassant souvent la vie actuelle des hommes un sujet idéel comme possesseur du droit. Parmi les jurisconsultes en Allemagne, une des questions les plus controversées est de savoir ce qu'il faut entendre par personne juridique et de quelle manière il faut en comprendre la nature. L'opinion la plus répandue consiste à voir dans la personne juridique la personnification d'un but plus ou moins