CE L'OBJET DU DEOIT

L'objet du droit, qu'il faut distinguer du contenu, est, dans le sens propre du mot, tout ce qui peut être soumis au pouvoir ou à la disposition d'une personne comme moyen pour un but rationnel. La personne une et entière, qui est but en elle-même, ne doit jamais être traitée comme un simple moyen, comme dans l'esclavage ou dans la théorie pénale de

JQQ PARTIE GÉNÉRALE.

l'intimi dation. Toutefois les hommes peuvent, par des actes particuliers, par des prestations personnelles, se rendre des services; ces actes sont alors un objet de droit.

L'objet du droit comprend donc, d'un côté, des cJioses de la nature, et de l'autre, des actes ou des faits, des services de l'homme. Une «chose» est tout objet de la nature qui se manifeste dans l'espace; il n'est pas nécessaire que l'objet soit corporel, c'est-à-dire limité selon les trois dimensions de l'espace; pourvu que la chose se manifeste dans l'espace, elle peut être un objet de droit; c'est ainsi que beaucoup de servitudes ne concernent que des rapports dans l'espace, par exemple la servitude de la lumière, de la vue, etc. Mais poui être un objet de droit, la chose doit avoir une utilité, une valeur d'usage et d'échange, capable de satisfaire un besoin de l'homme. Les divers genres de choses sont à déterminer dans le droit positif. L'objet du droit peut ensuite consister en des actes de l'homme. L'acte désigne toute action de la volonté humaine; l'action peut rester interne et ne sort pas alors du domaine de la morale; mais elle peut aussi devenir externe, soit par des déclarations, soit par des faits. Toutefois, comme la volonté est une et qu'il est impossible de séparer complètement l'acte externe de l'acte interne, qui en est la cause, on doit en bien des cas, une fois que la volonté s'est manifestée par des déclarations ou par des actes, recourir à l'acte interne, à l'intention, aux motifs qui ont inspiré l'acte externe qu'il s'agit d'apprécier. C'est ce qui a heu non-seulement dans le droit pénal, mais aussi dans le droit privé, où la bonne et la mauvaise foi (hona, mala fides), l'intention (animus), l'erreur, la fraude, la crainte, la faute, forment des éléments d'appréciation juridique de l'acte externe.

Les actes se divisent en actes de commission et à^omission (actes positifs et négatifs); dans l'un comme dans l'autre cas, il y a une détermination de la volonté, qui se résout à faire ou à ne pas faire.

Les actes sont ensuite justes et par suite licites, ou injustes