DE LA NAISSANCE DES RAPPORTS DE DROIT

IL II ne faut pas confondre la raison de droit avec la cause de naissance, avec l'origine des rapports de droit. La cause ou ce qui détermine et engendre le rapport juridique se manifeste toujours par des faits ^ et ces faits sont de deux espèces.

La cause peut se trouver dans des faits indépendants de la volonté des personnes qui seront liées par un rapport juridique; c'est ce qui arrive par cas fortuit, par la mort, par la causalité de la nature (naissance ou destruction d'une chose), ou par suite de rapports plus généraux, comme le mariage qui engendre des rapports entre parents et enfants. Ce genre de causes et de faits est d'une haute importance dans le droit; bien des rapports de droit existent pour les hommes sans leur fait, sans leur propre causalité; c'est donc une grave erreur de croire que l'homme ne puisse être lié en droit que par les rapports qu'il a constitués lui-même. De même qu'il y a une foule de rapports de vie qui entourent rhonmie à sa naissance et qui forment le milieu dans lequel l'enfant doit vivre et se développer, il y a aussi dans les autres âges beaucoup de rapports de droit qui ne sont pas le résultat de la volonté de ceux qui s'y trouvent engagés. Tous les rapports de droit existent, il est vrai, j^oitr la volonté et appellent toujours une action volontaire, mais tous n'existent pas par la volonté. C'est que l'homme, être fini et conditionnel, doit aussi régler sa volonté d'après des conditions qu'il n'a pas créées lui-même.

Une seconde cause plus féconde de rapports juridiques réside dans les actes de volonté, soit d'une seule personne, soit des deux parties qui forment le rapport. Le rapport de droit s'appelle unilatéral, quand il naît par l'acte de volonté d'une seule personne, par exemple, dans le droit réel, par l'occupation d'une chose sans maître, et dans le droit des obligations, par la gestion des affaires d'autrui sans mandat (negotiorum gestio). Les actes eux-mêmes peuvent être justes ou injustes, c'est-à-dire conformes ou contraires au droit. La gestion

Ahrens, Droit naturel. I. 13

d'affaires d'autrui est un acte juste; la lésion, un acte injust(\ un délit. Les actes dits bilatéraux, par lesquels deux parties établissent entre elles un rapport juridique, sont les contrats. On les divise en contrats unilatéraux, mieux appelés bienfaisants ou inégaux, quand l'une des parties s'engage à une prestation sans un équivalent correspondant, et en contrats hilatéraux, mieux appelés onéreux, égaux, synallagmatiques,^ quand les deux parties s'engagent à des prestations considérées comme équivalentes.

D'après la cause qui fait naître les rapports juridiques, on peut donc établir la classification suivante:

V Rapports juridiques, qui naissent indépendamment de la volonté des personnes qui y puisent des droits et des obligations; rapports contingents, fortuits;

2^ Rapports juridiques créés par la volonté soit juste ou injuste d'une seule personne ou des deux parties.

En appliquant cette classification spécialement au droit des obligations, on obtiendra la division qui aujourd'hui est généralement adoptée par les jurisconsultes en Allemagne, et qui est justifiée par la philosophie du droit.

A. Obligations qui naissent, indépendamment de la volonté des personnes engagées, de certains états, situations, cas fortuits, etc. On les a appelées : Obligations d'états (Ziistands- Obligationen) ;

B. Obligations qui naissent d'actes ou d'affaires juridiques; on les a appelées: Obligations d'affaires {Geschàfts- Obligationen); elles sont de deux espèces:

l"" Obligations unilatérales d'affaires, constituées par l'action d'une seule partie; par exemple la negotiorim gestio^ la tutelle, la curatelle, etc.

2"" Obligations bilatérales d'affaires, ou les contrats, qui sont ou bienfaisants ou onéreux;

C. Obligations qui naissent d'un délit commis, soit par dol ou par faute: Obligations de délits.