DU CONTENU DU DROIT

étrangère, soit par la fraude^ quand un mitre vous induit sciemment en erreur ou en profite, soit par erreur ou ignorance provenant de notre fait. Il en est autrement de la détermination qui est vicieuse par la direction donnée à notre volonté vers un objet que nous voulons effectivement, mais qui ne doit pas être voulu. Cela peut arrivei d'une double manière, soit avec intention, quand nous savons que ce que nous voulons directement est illicite, et qu'il y a ainsi mauvaise intention ou dol (doJiis), soit sans intention, quand la chose illicite n'est pas l'objet direct de la pensée, mais en résulte indirectement, parce que la volonté n'a pas été dirigée vers l'acte (positif ou négatif) par lequel la chose ilhcite aurait été évitée; alors il y £i- faute (cidjm). Il ne peut y avoir qu'un seul degré de dol, mais il y a plusieurs degrés de faute. La faute, grave ou légère, peut être appréciée en elle-même, d'une manière abstraite, ou par rapport à la manière dont une personne déterminée a Fhabitude d'agir dans ses propres affaires.

Du CO^TEXU DU DfiOir ET DES RAPPORTS JURIDIQUES. '

Le contenu du droit (qui est distinct de l'objet, consistant soit dans des choses de la nature, soit dans des actions humaines) doit être envisagé sous un double rapport, sous le rapport matériel et formel. D'abord, comme le droit a pour mission de régler tous les rapports de la vie humaine d"après les buts rationnels et que ces buts forment les biens de l'homme, le contenu ou la matière du droit est toujours un bien, en vue duquel les rapports doivent être réglés juridiquement. Nous avons déjà parlé de ce contenu (p. 153). Mais le droit, principe formel d'ordre et de règlement, a aussi un contenu formel: c'est le contenu propre du droit, constitué par les éléments renfermés dans la notion de la justice. Or,

le droit concerne le côté conditionnel de la vie humaine: il contient donc d'abord un élément objectif, qui consiste précisément dans les conditions auxquelles la vie et le développement de rhomme sont attachés de toutes parts, et ensuite un élément subjectif, qui consiste, d'un côté, dans les prétentions ou les droits subjectifs, et d'un autre côté, dans les oUigations. Examinons d'abord cet élément subjectif.

I. Les prétentions et les obligations sont les deux faces subjectives du droit et de chaque rapport juridique; elles désignent ce que la volonté peut ou doit faire juridiquement; elles présupposent la capacité ou la faculté générale de droit et en sont l'application dans deux directions différentes. Le droit se présente toujours sous ces deux faces corrélatives et domine, comme principe commun, l'une et l'autre.

Dans le langage ordinaire, il est vrai, on entend par droit la prétention seule, et l'on oppose alors le droit à l'obligation. Mais le droit est le principe général, qui pénètre à la fois la prétention et l'obligation et les unit l'une à l'autre, de telle sorte qu'à la prétention se joint encore une obligation et à l'obligation une prétention. Cette vérité que la philosophie fait sortir avec évidence du principe du droit, n'est pas encore comprise dans son importance pratique, quoique le droit positif la reconnaisse en partie. Car celui qui doit remplir une obligation peut aussi exiger que cette obligation soit acceptée; le débiteur, par exemple, en offrant le payement, peut prétendre à être libéré de sa dette par le créancier; et comme la prétention et l'obligation se correspondent et s'enchaînent, le créancier, par son refus, pourrait même léser d'autres droits. De même l'individu peut exiger que la société lui fournisse les conditions pour son développement intellectuel, et peut prétendre à une certaine instruction; mais, de son côté, la société peut exiger qu'il accepte une instruction quelconque; car l'ignorant expose la société à des dangers: il est incapable de bien remplir ses obligations envers ses concitoyens et envers la société en général. Le droit