EN GÉNÉRAL

D'après les tendances du mouvement politique depuis la réformation, on comprend facilement qu'une nouvelle philosophie du droit et de l'État en devait être le principal levier intellectuel. Aussi tous les efforts sont-ils dirigés à scruter par cette science la source et les principes du droit naturel, appelé à devenir un nouveau lien social. Quant à la source du droit nouveau, on admet généralement qu'elle doit être recherchée dans la nature de l'homme, conçue en elle-même,

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dans son essence pure et immuable, en dehors des altérations qu'elle a subies par les institutions arbitraires et factices de la société; mais diverses opinions se forment bientôt sur la question de savoir de quelle manière la connaisance de la nature de Thomme peut être le mieux acquise. Quant au principe du droit lui-même, on incline d'abord à le concevoir dans sa nature propre^ à le rendre indépendant, à le détacher même complètement des autres principes de l'ordre moral, de la religion et de la vertu; mais à mesure que cette tendance exclusive se précise davantage et se traduit dans la politique et dans les tentatives de réorganisation sociale, elle provoque une réaction dans des écoles qui insistent sur la nécessité de rétablir l'union intime du droit avec tous les principes de l'ordre religieux et moral et avec les lois du développement historique ; de leur côté, et à plusieurs égards ces écoles font fausse route, en confondant de nouveau le droit avec l'un ou l'autre de ces principes; cependant elles ont le mérite d'appeler l'attention sur les rapports du droit avec tous les éléments importants de la vie sociale et de préparer une doctrine supérieure qui, partant de la conception du monde moral comme tout organique, comprend aussi le droit comme un principe particulier de la vie, soutenant des rapports harmoniques avec tous les autres principes de l'ordre moral.

Le développement de la philosophie du droit prend dans cette époque des voies diverses par la lutte souvent acharnée des systèmes, et n'arrive qu'à la fin à combiner les vérités partielles et exclusives dans une doctrine complète et harmonique.

Dans cette époque de tendances diverses il faut tout d'abord signaler deux doctrines extrêmes qui renouvellent sous une face importante l'esprit antique, grec et romain; ces doctrines se trouvent en partie en dehors du mouvement de la philosophie du droit proprement dite; mais elles sont arrivées de nos jours, où s'agitent tant d'extrêmes, à exercer une in-

fluence menaçante pour tout Tordre du droit: ce sont deux doctrines nées presque en môme temps, dont l'une, s'inspirant de l'idéalisme de Platon, veut construire une société toute idéale, sans avoir égard aux conditions du temps et de l'espace, et engendre les diverses théories socialistes depuis l'Utopie de Thomas Morus (1480—1535) jusqu'aux temps modernes, et dont l'autre, formulée par Macchiavelli (1469—1527) principalement dans son livre II principe 1532, renouvelle l'esprit romain de domination et de force, en détachant complètement de la morale le droit et la politique, en faisant de la domination et de la grandeur d'un État le principe et le but de tout droit, et en justifiant tous les moyens, même les plus pervers et les plus atroces, quand ils sont nécessaires pour arriver à ce résultat. Le jésuitisme qui en Espagne s'établit vers 1534 dans le domaine religieux, se formula ainsi en Italie pour la politique et devînt partout l'entrave la plus sérieuse au développement régulier de la réforme religieuse et politique, qui prend son origine principalement dans les pays germaniques.

Dans l'histoire de la philosophie du droit proprement dite, la cause principale de la diversité des écoles réside dans la manière différente dont elles conçoivent la nature de l'homme et en entreprennent l'étude. En effet, si tout l'ordre social n'est qu'une manifestation des besoins et des tendances de la nature humaine, si rien n'existe dans la société qui n'ait été auparavant une croyance, un sentiment, ou un désir de l'esprit, on comprend aisément que tous les systèmes de droit naturel prennent leur point de départ dans une conception de cette nature, et que plus la théorie qu'ils adoptent est juste et complète, plus la doctrine du droit et de l'État sera conforme à la raison. On peut donc distinguer dans l'histoire de la philosophie du droit les époques suivantes déterminées principalement par les points de vue différents dans l'étude et dans la conception de la nature humaine.

D'abord il y a une époque de transition, formée par les

Ahbbns, Droit naturel. I. 2

18 INTRODUCTIOK HISTORIQUE.

écrivains appelés les précurseurs de Hugo Grotius qui, tout en traitant le droit naturel comme une science spéciale, ne Font pas encore suffisamment dégagé de la théologie, et admettent généralement un double état naturel de l'homme,, avant la chute dans le paradis, et ensuite dans un état pos* térieur, avec les institutions de propriété et les inégalités que la chute avait rendues nécessaires.

La première époque principale s'ouvre par Hugo Grotius (1583 — 1645), le véritable restaurateur du droit naturel, et se continue par les doctrines de Thomas Hobbes (1588 — 1679) et de Samuel Pufendorf (1631 — 1694). Ces écrivains sont d'accord sur deux points. D'abord ils conçoivent le droit comme un principe propre ind^endatU de toute doctrine théologique ou religieuse. C'est Grotius lui-même, esprit profondément religieux, qui formule cette vue dans une expression énergique, en déclarant qu'il y aurait un droit naturel, fondé dans la nature de l'homme, quand même on admettrait, ce qu'on ne peut accepter, qu'il n'y a point de Dieu ou qu'il ne s'occupe pas des affaires humaines (etsi daremus, quod sine summo scelere dari nequit, Deum non esse aut non curari àb eo negotia humana). Ensuite tous ces écrivains partent également de l'hypothèse d'un état de nature, antérieur à l'ordre social qu'ils font naître d'une convention ou d'un contrat, source de toutes les institutions civiles et politiques. Cette hypothèse est en elle-même une pure fiction, puisque les hommes naissent déjà d'une première société conjugale et vivent toujours, même à l'état sauvage^ dans certains rapports sociaux. Elle a une double origine. D'un côte, les écrivains de cette époque ne peuvent pas encore s'appuyer sur une doctrine de la nature de l'homme et de ses rapports pratiques, car l'anthropologie et la morale n'étaient pas suffisamment cultivées: en conséquence ils projetaient l'état naturel de l'homme en quelque sorte dans le temps et dans l'espace, et en faisaient un état historique primitif; d'un autre côté, cette fiction était l'expression du

HI8T0IBB MODBBNB DB LA PHIL080FHIB DU DBOIT. 19

vif sentiment qu'on avait acquis de l'imperfection de l'état donné de la société et des institutions transmises par le moyen -âge, lesquelles entravaient partout le libre mouvement: à l'état social traditionnel plus ou moins corrompu on opposait donc l'état naturel comme un modèle, d'après lequel les institutions existantes devaient être jugées, justifiées ou réformées. Cet état de nature est ensuite dépeint par chaque écrivain d'une manière différente, selon les opinions qu'il s'était formées sur la nature humaine: l'homme est tantôt conçu comme un être essentiellement sociable (Grotius) dont les besoins de sociabilité doivent trouver une juste satisfaction dans l'ordre subséquent de la société, tantôt comme un être égoïste (Hobbes), naturellement en guerre avec ses semblables, de telle sorte que l'état social formé après cet état naturel, guerre de tous contre tous (bellum omnium contra omnes)^ ne puisse être maintenu que par la constitution d'un pouvoir politique absolu. Mais ce qui caractérise d'une manière éminente cette nouvelle doctrine d'un état de nature, c^est que l'ordre social est conçu comme un produit de la volonté de l'homme, d'une convention, d'un contrat^ c'est que la force créatrice de l'homme est élevée au-dessus de toutes les autres puissances morales, au-dessus des mœurs, des conditions historiques, de la volonté de Dieu même, qui se sont manifestés dans l'œuvre traditionnelle de la société. L'homme veut former l'ordre social à son image, tel qu'il le comprend en scrutant sa propre nature. C'est cette vue nouvelle, érigeant en principe la souveraineté de la volonté de l'homme, qui caractérise principalement tout le mouvement politique de l'époque moderne.

Une doctrine si opposée à l'ancienne manière de voir ne pouvait du reste s'établir sans contestation; la lutte, en effet, fut engagée par des écrivains qui comme Selden (f 1654), Alberti (f 1697), les deux Cocceji, Henri (f 1719) et Samuel (t 1756) voulaient rétablir le droit naturel, non sur la volonté de l'homme, mais sur la volonté révélée de Dieu.

Une seconde époque s'ouvre dans deux directions opposées, d'un côté par la doctrine de Thomasius (1655 — 1728) qui, après que Grotius eut détaché le droit de la religion, le sépare encore de la morale, en assignant aux obligations juridiques, comme caractère propre, la coërcibilité, contrairement aux obligations morales auxquelles une contrainte ôterait toute valeur; et d'un autre côté, par la doctrine de Leibnitz (1646—1716) qui, dans son vaste système d'harmonie universelle, entreprend de ramener le principe du droit au principe suprême, à Dieu, non à la volonté divine, mais à Tordre éternel établi par Dieu dans le monde moral. C'est donc Leibnitz qui jette les premières bases d'une doctrine où le juste s'harmonise avec le bien, avec tout ce qui est divin et vraiment utile, où le droit est ramené à un but supérieur, au perfectiannement de l'homme et de la société (Justum est quod societatem ratione utentium perficit); cette doctrine cependant a le défaut de ne pas préciser dans les rapports harmoniques le caractère propre du droit. C'est Wolff (1697 —1795) qui développe cette doctrine plus systématiquement, tout en la vulgarisant et en l'abaissant un peu; ses ouvrages sur le droit naturel, propagés rapidement dans presque tous les états de l'Europe, secondèrent tous les efforts de perfectionnement tentés à cette époque dans l'ordre civil et politique. Toutefois cette doctrine en assignant au droit un but supérieur, le perfectionnement, ou comme Wolff disait de préférence, le bonheur, le bien-être, le salut commun, favorisait aussi les tendances de l'absolutisme, dit éclairé, de ce temps (Frédéric II, Joseph II), qui mettait volontiers le «salut public» au-dessus du droit et de la liberté des individus. De là le besoin de plus en plus vivement senti d'une doctrine de droit naturel, qui garantisse avant tout la liberté, source de tout progrès et premier fondement de tout bonheur.

La troisième époque s'ouvre par la doctrine de Kant (1724 —1804), qui érige la liberté personnelle en but propre et

immédiat du droit; dès lors le droit n'a d'autre mission que de garantir l'exercice de la volonté libre. Mais cette théorie, conçue d'une manière tout abstraite, ne tenant aucun compte des biens et du but de l'homme ni des conditions du développement historique, provoque bientôt une opposition en directions diverses et également exclusives dans les écoles spéculative, historique et théologique; chacune de ces écoles fait reconnaître l'importance de l'une ou de l'autre des faces essentielles du droit négligées par Kant ou par ses prédécesseurs. Comme ces doctrines de Kant et de ses adversaires exercent encore une grande influence sur les hommes et les institutions de notre temps, elles devront être exposées plus en détail et ne seront ici que sommairement esquissées.

La doctrine de Kant peut être considérée comme l'expression la plus élevée et comme le dernier terme de ce grand mouvement qui dans l'époque moderne s'accomplit par la reconnaissance de plus en plus complète du principe de la personnalité subjective dans ses caractères constitutifs, la raison et la liberté. La liberté devient pour Kant le but propre du droit et à la raison incombe la mission d'en déterminer la loi, formulée comme «l'ensemble des conditions sous lesquelles, dans le monde sensible, la volonté de chacun peut exister avec la volonté de tous selon la loi générale de la liberté». La raison, pour établir cette loi, ne scrute pas les rapports réels et historiques des choses et des institutions, ni les principes qui s'y manifestent, mais s'interroge elle-même et établit seulement quelques maximes et foi^mules subjectives. Le droit n'embrasse donc pas l'ordre réel objectif dés choses et de leurs rapports, dont la connaissance préalable est cependant la condition nécessaire d'une bonne législation ; il est revêtu d'un caractère subjectif, formel, abstrait, et ne tient aucun compte des rapports réels, oii l'homme vit et se développe dans l'ordre social et dans l'histoire.

La doctrine de Kant, poussée à ses dernières conséquences par Fichte dans l'idéalisme subjectif, finit par ériger l'homme

22 tSTSODUCTIOH HISTORIQUE.

par sa raison et sa liberté en législateur de Tordre moral, le substitue en quelque sorte à Dieu, et le place en dehors des conditions du développement historique. La même tendance s'était manifestée quelque temps auparavant en France d'une manière encore plus énergique dans la théorie de Rousseau, qui donna l'impulsion et la première direction à la révolution française.

Or, c'est contre ces doctrines, mises en pratique par la révolution française et menaçant partout les fondements de l'ordre social établi, que s'élèvent presque en même temps trois écoles, l'école historique, l'école théologique et un peu plus tard l'école philosophique de Schelling et surtout de Hegel.

L'école historique a une origine distincte pour le droit public et politique et pour le droit civil. K Burke (1730 — -1797), le célèbre et fougueux orateur du parlement anglais, poursuit à outrance la révolution française dans ses phases principales et établit, pour l'ordre poUtique, les principes historiques qui allaient devenir le symbole du parti conservateur en Europe : il fait valoir et présente sous toutes les faces le principe fondamental, que l'ordre social n'est pas l'œuvre arbitraire, conventionnelle, instantanée des hommes, mais le produit de l'évolution lente, successive, historique des mœurs d'un peuple, le résultat d'un concours de conditions indépendantes de la volonté des hommes. C'est la même vue qui pour l'ordre du droit privé guida en Allemagne Hugo^ quand il énonça (1789) les premiers principes de l'école historique, plus tard formulés par Savigny (f 1861) d'une manière plus systématique. D'après eux, le droit doit être compris non pas comme un principe toujours identique pour tous les peuples et pour toutes les époques de culture, mais comme un principe historique, qui change au gré des mœurs et des conditions de développement d'un peuple. La source du droit est donc placée non plus dans la raison individuelle, mais dans ta conscience nationale, telle qu'elle se montre successivement dans l'histoire. Cependant bien que le droit fût ainsi

conçu, gous sa face vivante, comme un élément de développement, l'histoire, qui est elle-même le mouvement incessant de la vie, ne pouvait offrir ni un véritable principe du droit, ni un point fixe, un appui inébranlable contre les débordements de l'esprit de changement et de révolution. Pour établir au-dessus des volontés flottantes des individus et des masses un principe qui pût résister aux courants de l'histoire et aux égarements possibles des esprits, on devait s'élever à un principe immuable, éternel, absolu, à Dieu, soit par la foi positive, soit par la voie de la spéculation philosophique. La première voie fut suivie par l'école théologique, la seconde par les écoles spéculatives de Schelling, de Hegel et d'autres.

L'école théologique, fondée sur les bases du catholicisme par J. de Maistre (1753—1821), indique comme le point fixe de tout ordre social l'infaillibilité du Pape et donne par là l'origine au système papal et ultramontain moderne; elle ^st continuée en directions diverses par Bonald, Lamennais et d'autres; en Allemagne elle reçoit une notable transformation par les écrivains catholiques qui, comme Â. MûUer, <îoerres, etc. cherchent à la combiner avec des vues philosophiques empruntées principalement au système de Schelling. Plus tard se présente également au sein du protestantisme Ja doctrine de J, Stahl (f 1863), qui dirigeant une critique forte et incisive contre toutes les écoles précédentes, tend à •établir, du point de vue chrétien en général et sur le prin- <;ipe de la personnalité divine, en opposition aux doctrines panthéistes, une doctrine philosophique du droit et de l'État, où la pensée, malgré son élévation, flotte constamment entre la spéculation philosophique et une interprétation arbitraire et exclusive du christianisme dans le sens de l'ordre «t de l'autorité.

Une autre voie tendant à un principe supérieur à la volonté subjective, individuelle, est ouverte par le système philosophique de Schelling (1775—1854). Après avoir rétabli pour la science de la Nature la conception organique, en opposition aux ex*

plications mécaniques et physico- chimiques de son temps, renouvelées de nos jours, Schelling s'appuyant sur Tanalogie qui existe entre le monde physique et le monde spirituel, transporte la même conception dans tous les domaines de Tordre moral et comprend aussi l'État en général comme un organisme, dans lequel les lois de liberté doivent être conciliées avec les lois^ nécessaires qui s'y manifestent. Schelling lui-même n'a pas donné de développement systématique aux doctrines du droit et de l'État. C'est principalement Hegel (1770—1832) qui se charge de ce soin. H combine le système et la méthode de l'idéalisme de Fichte avec le système de l'absolu de Schelling dans la doctrine de l'idéalisme absolu; il se rapproche même de l'école historique en concevant Dieu comme ridée absolue, dont le monde physique et le monde spirituel ne sont que des évolutions successives, de sorte que l'État, mode d'existence dans l'ordre moral, est également soumis aux lois du développement, à l'évolution dialectique des idées de la raison divine, qui forme la logique du monde et de l'histoire. A l'instar de l'école historique, qui avait mis le droit et l'État dans le courant de l'histoire, Hegel les soumit au mouvement des idées et des lois divines. On comprend aisément que dans ce système la liberté humaine ne puisse être qu'une apparence trompeuse, et que le principe de changement et de transition continuelle dans le droit et les institutions politiques doive aboutir à l'opinion qu'il n'y a point de principes étemels, immuables, que tout est relatif dans le droit et dans l'État, qu'il n'y a d'absolu que l'idée du droit qui engendre les formes et les brise, même par la guerre, quand elles ne conviennent plus. Ce système qui se prêtait si facilement à la sophistique, dans lequel tout pouvait être aisément justifié avec quelque appareil de dialectique, a fortement contribué à confondre les notions du bien et du mal, du juste et de l'injuste, et à entourer tout succès d'une sainte auréole, parce que la victoire parait exécuter sur les formes sociales existantes le jugement d'une idée divine, appelée à devenir une

phase dans révolution Jogique de Dieu. Les blessures que ce système a faites à Tesprit moral en Allemagne sont loin d'être guéries; mais la science du moins en a reconnu depuis longtemps les graves erreurs. L'esprit s'est mis à la recherche d'une doctrine qui puisse concilier par un principe supérieur les vérités partielles développées d'une manière exclusive par les systèmes précédents.

Cette mission nous paraît avoir été accomplie de la manière la plus rigoureuse et la plus complète par le système de Krause (1781—1832). Partant d'une étude approfondie de la nature de l'homme et de ses rapports, Krause conçoit le droit comme un élément éternel de l'ordre moral du monde établi par Dieu; dans cet ordre le droit forme un principe distinct, mais intimement uni à la religion, à la morale, à la science et à l'art; et comme l'ordre moral se développe par la liberté dans l'histoire, le droit s'engrène avec toutes les phases de la culture d'un peuple. Ce système surtout met en harmonie les théories de Leibnitz et de Eant, en ce que le droit est compris d'un côté comme un principe formel, comme une règle pour l'exercice de la liberté, et qu'il est d'un autre côté mis en rapport avec le bien et avec tous les buts rationnels de l'homme, dont il assure l'accomplissement dans la vie sociale.

Après ce coup d'oeil général sur le développement de la philosophie du droit dans les principaux systèmes, nous avons à examiner plus en détail les doctrines qui exercent encore à notre époque une influence plus ou moins grande sur les esprits et sur la vie politique. Ces doctrines sont:

1** La théorie encore très-vivace qui, avec ou sans k ' fiction d'un état de nature antérieur à la société, fonde tout l'ordre civil et politique sur la volonté humaine se formulant dans le contrat social. Cette théorie complètement opposée ^ celle qui ramène tout à la volonté absolue de Dieu, et aboutissant de son côté à l'absolutisme des masses, sous le nom de la souveraineté du peuple, est

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développée en France dans toutes ses conséquences pratiques par J,-J. Rousseau;

2^ La doctrine plus systématique, de Kant, encore trèsrépandue en Allemagne parmi les jurisconsultes, laquelle, malgré son analogie avec la théorie de Rousseau, cherche audessus de la volonté arbitraire et flottante de l'individu et des masses un principe supérieur qui la règle et qui émane de la raison;

3® Les doctrines de l'école historique, théologique et spéculative, qui reconnaissent au-dessus de la volonté ou de la raison subjective la source du droit, soit dans l'histoire, soit dans la volonté de Dieu ou dans un ordre divin étemel;

4^ La doctrine utilitaire de Bentham formée sous l'influence des doctrines philosophiques et du génie pratique de l'Angleterre.